Débat : Le club condamné en justice

[usap azur]

Pourquoi ? dans le droit à l'image, tu mets ce que tu veux, ça ne dépend pas forcément du CA réalisé : Pour utiliser mon image, je veux 200 000€ par an, quelque soit le chiffre que tu réalises, à toi de te débrouiller. Le droit à l'image peut aussi correspondre à des prestations chez les sponsors : pour ton opération portes ouvertes, je fais une apparition de 1h45mn et tu me donnes 10 000 €.
En fait la seule limite est l'acceptation par l'URSSAF. Si le montant est sans rapport avec le CA généré ni la prestation réelle, l’URSSAF requalifie ces sommes en salaires et donc il faut verser les charges sociales. C'est ce qui est arrivé en 2009 quand tous les clubs du top 14 se sont fait allumer. Depuis les clubs (et l'USAP) sont devenus plus prudents avec ce droit à l'image.

exact , le stade toulousain a d ailleurs eu un redressement d URSSAF record en rapport avec les droits d image

 

[ginza]

Pourquoi ? dans le droit à l'image, tu mets ce que tu veux, ça ne dépend pas forcément du CA réalisé : Pour utiliser mon image, je veux 200 000€ par an, quelque soit le chiffre que tu réalises, à toi de te débrouiller. Le droit à l'image peut aussi correspondre à des prestations chez les sponsors : pour ton opération portes ouvertes, je fais une apparition de 1h45mn et tu me donnes 10 000 €.
En fait la seule limite est l'acceptation par l'URSSAF. Si le montant est sans rapport avec le CA généré ni la prestation réelle, l’URSSAF requalifie ces sommes en salaires et donc il faut verser les charges sociales. C'est ce qui est arrivé en 2009 quand tous les clubs du top 14 se sont fait allumer. Depuis les clubs (et l'USAP) sont devenus plus prudents avec ce droit à l'image.

Le problème est que selon les régions, l'URSSAF a une politique de contrôle variable : là on se montre intransigeant, ailleurs, on laisse filer ...
L'Administration fiscale (avec moins d'ampleur heureusement) connaît aussi ce genre de disparités dans ses contrôles et tend à les uniformiser. Par contre c'est plus compliqué pour la Corse ...

 

[BurroDan]

Pourquoi ? dans le droit à l'image, tu mets ce que tu veux, ça ne dépend pas forcément du CA réalisé : Pour utiliser mon image, je veux 200 000€ par an, quelque soit le chiffre que tu réalises, à toi de te débrouiller. Le droit à l'image peut aussi correspondre à des prestations chez les sponsors : pour ton opération portes ouvertes, je fais une apparition de 1h45mn et tu me donnes 10 000 €.
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avant de signer pour 200 000€ je vais voir les pêcheurs du coin, qui s'acharnent dans leur Loire asséchée, si ils sont suffisamment frustrés pour s'accorder sur un 10 000 € à un @Océan
(mais z'oron p'tet peur des requins ?)

si non, ok pour ta réponse .
Ma question reformulée est double :
-qu'ont rapportés les 375K€ ?
-comment sur un budget de clup justifie-t'on rationnellement un investissement de 4% du CA sur un seul poste d'une seule image ?

 

[Braco 66]

C'est vrai , j'ai maintes fois en tribune présidentielle observé cela: Goze a bon dos...
Ah les dettes anciennes........ on va s'en servir longtemps.
C'est toujours pareils avec les incompétents : se réfugier derrière de faux responsables.

On va voir les explications de riri à ce sujet.

tu vois maintes fois , c est plus qu une fois.....GRINCHEUX TORTILLEUR

 

[Braco 66]

avant de signer pour 200 000€ je vais voir les pêcheurs du coin, qui s'acharnent dans leur Loire asséchée, si ils sont suffisamment frustrés pour s'accorder sur un 10 000 € à un @Océan
(mais z'oron p'tet peur des requins ?)

si non, ok pour ta réponse .
Ma question reformulée est double :
-qu'ont rapportés les 375K€ ?
-comment sur un budget de clup justifie-t'on rationnellement un investissement de 4% du CA sur un seul poste d'une seule image ?

comme tu dis combien ca a rapporté au club meme pas 80% de cette somme....je te paries une truite de matemale contre un barbeau de la loire

 

[Océan]

avant de signer pour 200 000€ je vais voir les pêcheurs du coin, qui s'acharnent dans leur Loire asséchée, si ils sont suffisamment frustrés pour s'accorder sur un 10 000 € à un @Océan
(mais z'oron p'tet peur des requins ?)

si non, ok pour ta réponse .
Ma question reformulée est double :
-qu'ont rapportés les 375K€ ?
-comment sur un budget de clup justifie-t'on rationnellement un investissement de 4% du CA sur un seul poste d'une seule image ?

Je n'en sais rien.
Cette somme correspond à 2 ans de droits à l'image augmentés probablement des frais de justice soit près de 150 000 € par an. Qu'à fait Hook pour les mériter ? des représentations chez les sponsors ? poser pour la boutique ? salaire déguisé ?

 

[Braco 66]

Je n'en sais rien.
Cette somme correspond à 2 ans de droits à l'image augmentés probablement des frais de justice soit près de 150 000 € par an. Qu'à fait Hook pour les mériter ? des représentations chez les sponsors ? poser pour la boutique ? salaire déguisé ?

dire que tu n en SAIS RIEN.avancer des PROBLABLEMENT des frais de justice..c est quoi ca...pour moi c est ecrire du n importe quoi et apres certains tombent dans le panneau et en rajoute RAJOUTE du n IMPORTE....la verité ,c est RIVIERE qui sait, s il ne s est pas fait enflé par un certain bobonne dejà en place depuis l ere du gros.....c est un peu comme le chmilbic ,tu dis n importe quoi mais ca fait avancer le jeu

 

[Veni Vidi Vichy]

Attendez-vous à une avalanche de procès du même type. Si çà marche pour un, d'autres vont se réveiller...