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Charles-Henry Berguet

Ou encore, un cas très concret avec des joueurs issus de notre formation : Carcassonne, plus petit budget de D2, qui a recruté cette saison Pichon et Baquer. Deux joueurs pour lesquels j'imagine le club n'a rien proposé. Carcassonne a donc du dépenser plus de 400 000 € pour recruter Pichon et Baquer ?
Sauf erreur, le club formateur est prioritaire. Si le club veut garder son joueur espoir, celui-ci ne pourra partir que contre une indemnité de formation.
Bien sûr, si le joueur espoir est laissé libre par son club formateur, aucune indemnitée n'est due.
 
Il existe : les indemnités de formation + indemnités protectrices + indemnités forfaitaires


Indemnités de formation: dés la signature du 1 er contrat pro ( pendant 10 ans aux différents clubs formateurs ).


Indemnités protectrices : 47 unités de valeurs / année de convention de formation x 1000 euros Top 14 ou x 750 euros pro D2 + sélections + temps de jeu avec la première.
Si le joueur refuse la proposition de 1 er contrat pro formulée par son club.
Un contrat mixte ( espoirs+ pro ) est effectivement considéré comme un 1er contrat professionnel.


Indemnités forfaitaires :
- en cas d'absence de proposition de premier contrat professionnel ( ou mixte ).
et
- en cas d'absence de résiliation de la convention de formation par le joueur ( fin de contrat ).
Elle est de 6000 euros si le joueur part pour de la pro D2 et de 9000 euros si le joueur part pour du Top 14.

Par conséquent pour Pichon et Baquer à Carcassonne et Iachizzi à Vannes :

Soit le club leur a proposé un premier contrat pro ( ou mixte ) qu'ils ont refusé et le club a touché les indemnités protectrices auquelles il avait droit.

Soit le club ne leur a rien proposé et il a reçu 3 x 6000 euros puisque les 3 joueurs évoluent en D2.

Par contre je ne sais pas si en pratique la " prime protectrice " est négociable entre les clubs.
 
Il existe : les indemnités de formation + indemnités protectrices + indemnités forfaitaires


Indemnités de formation: dés la signature du 1 er contrat pro ( pendant 10 ans aux différents clubs formateurs ).


Indemnités protectrices : 47 unités de valeurs / année de convention de formation x 1000 euros Top 14 ou x 750 euros pro D2 + sélections + temps de jeu avec la première.
Si le joueur refuse la proposition de 1 er contrat pro formulée par son club.
Un contrat mixte ( espoirs+ pro ) est effectivement considéré comme un 1er contrat professionnel.


Indemnités forfaitaires :
- en cas d'absence de proposition de premier contrat professionnel ( ou mixte ).
et
- en cas d'absence de résiliation de la convention de formation par le joueur ( fin de contrat ).
Elle est de 6000 euros si le joueur part pour de la pro D2 et de 9000 euros si le joueur part pour du Top 14.

Par conséquent pour Pichon et Baquer à Carcassonne et Iachizzi à Vannes :

Soit le club leur a proposé un premier contrat pro ( ou mixte ) qu'ils ont refusé et le club a touché les indemnités protectrices auquelles il avait droit.

Soit le club ne leur a rien proposé et il a reçu 3 x 6000 euros puisque les 3 joueurs évoluent en D2.

Par contre je ne sais pas si en pratique la " prime protectrice " est négociable entre les clubs.

Très instructif. Merci.
 
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