Sur legifrance.fr (site officiel), on peut trouver cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341
Les articles s'appuient sur la notion de la propriété via les principes de l'acquis et de la reconnaissance administrative du titre de propriété.
Si maintenant, on introduit la notion de propriété morale - absente de la loi (un juriste peut-il me détromper ou préciser, svp ?) me semble-t-il - alors peut-on affirmer que le propriétaire-papier met en danger la propriété morale dont pourrait se déclarer titulaire un supporteur ?
Je poursuis le fil de cette utopie : sur quoi la justice devrait-elle reconnaître la propriété morale ? Un titre d'abonnement, un achat de place, un gobelet de bière siglé gargotte ou CanUsap ?
Fini le rêve : on est coincé depuis que FR a racheté la majorité des parts, depuis qu'il a été choisi/accepté comme sauveur du club, depuis que la gestion Dagrenat-postDagrenat a fui.
Pour les Usapistes par principe comme moi, il ne nous reste que le patient espoir, la pénible nostalgie et l'ouillade. Pour d'autres, il ne restera plus qu'à aller supporter un autre clup.
C'est dommage, on aurait tellement ri avec Castou à la présidence...