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clause libératoire .....

Discussion dans 'Forum TOP14' créé par tots, 6 Mai 2014.

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  1. tots

    tots USAPiste bavard

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    [I] - Rupture du contrat

    A l’inverse du CDI, le contrat à durée déterminée peut présenter, en cas de rupture, de nombreux inconvénients.


    Plus le terme est long et plus la rupture à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, au cours du contrat, aura des conséquences financières importantes.

    L'employeur ne peut le rompre avant terme que dans 3 cas :

    - Accord des parties

    - Cas de force majeure

    - Faute grave du salarié (sur ce dernier point, il y a souvent discussion)

    Le sportif professionnel est tenu au respect de son contrat jusqu’à son terme, sauf à voir négocier une clause libératoire qui permet aux 2 parties de prévoir, sous réserve d’en avoir défini les conditions, une rupture anticipée.

    Si tel n’est pas le cas, le sportif dispose d'une action en justice devant le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier son contrat ou faire constater une faute de son employeur empêchant la poursuite de son contrat.

    En cas de rupture abusive du contrat par le club, le sportif peut prétendre au paiement de ses salaires jusqu'au terme du contrat.

    Le club peut lui obtenir une indemnité qui lui permettra de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du départ anticipé.

    L'employeur dispose aussi de sanctions allant de l'avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, voire à la suspension ou même à la rupture du contrat.

    Ces sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur du club.
    L'employeur devra respecter la procédure du code du travail (entretien préalable, notification de la sanction).
    Il faut préciser d'ailleurs que ces sanctions sont toutes à fait indépendantes de celles qui peuvent être infligées par la Fédération.




    Pourquoi ne pas enlever ces fameuses clauses libératoires qui permettent que les "carriéristes " dans leur bon droit quittent leurs employeurs en cas de descente ....?
    Celà n'assainirait pas t'il pas le milieux sportif pro .....tout en tenant compte d'exception si accord entre les deux parties ...... pour raisons financières ou autres ...
    Bien sur que les gros salaires seraient renégociés....et si le club ne peut pas aller au delà d'un certain seuil (à définir )....ok pour un départ .....

    Cela aurait quand même comme effet d'assainir un peu l'aspect bisness du rugby pro ....et tous le monde à la même enseigne .....les types ils signent pas pour 10 ans non plus ....donc une participation active à faire remonter le club ...cela ne serait pas un trop gros sacrifice ......quand on l'a laissé couler ...
     
  2. tots

    tots USAPiste bavard

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    Et pourquoi pas un contrat moral activé par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, il permettrait notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant.

    Bien entendu il ne vaut que par l'honnêteté des deux parties ...depuis la nuit des temps .....autant dire qu'il vaut plus grand chose maintenant ...
     
  3. Miquel-Nadal

    Miquel-Nadal USAPiste balbutiant

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    Bien sûr, tu as raison,il faudrait qu'il y ait un code déontologique,une Ethique comme il peut y en avoir dans certaines professions; bien que l'on s'aperçoive
    malheureusement qu'il y ait des dérapages et des dérives dangereuses(pas la peine que je donne d'exemple je pense).Mais cela permettrait certainement d'assainir et surtout de cadrer des choses bien trop nébuleuses pour l'instant surtout avec les agents qui ne sont pas toujours de bons conseils ou qui une fois de plus ne pensent qu'à leur profit personnel.Ah! avidité quand tu nous tiens.Nous sommes un peu utopiste ne crois tu pas mais cela fait toujours plaisir de rêver par les temps qui courent.
     
  4. latulipe13

    latulipe13 Passe sa vie sur le forum

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    Parce que les salaires, ne sont pas les mêmes pour tous !!
    Cela peut être une réponse.
     
  5. tots

    tots USAPiste bavard

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    C'est pas une réponse ,et cela n'a rien a voir ....on le sait que les salaires ne sont pas les mêmes pour tous ...on est pas à la coopé du coin payer au smic horaire....actuellement les clauses libératoires ne sont pas inclues systématiquement .....on les enlève ,et tous seront à la même enseigne d'aller au bout du contrat sans forcément avoir les mêmes salaires .....et si ça leur va pas ...ils vont jouer au baby foot en afrique ....il serait temps de préserver des valeurs et de respecter un contrat qui a valeur d'engagement moral et pas que financier ....vaste chantier .... utopia ??
     
  6. Boulti

    Boulti USAPiste bavard

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    Qui dans l'équipe a une clause libératoire en cas de relégation? Comment se fait-il que tant de joueurs aient des clauses de résiliation dans leur contrat et qu'on ait pas réussi à en mettre une dans celui Delpoux? Surtout sachant comment ça s'était passé avec Delmas. On a pas moyen de garder nos magnifiques internationaux en D2, par contre on a pas les moyens de se séparer de l'entraineur? En gros le club se fait b... à chaque fois.

    Ca commence à me gaver tout ça. Basta! La mansuétude et la convivialité des années Goze, y'en a marre. Maintenant qu'on a les yeux ouverts, maintenant qu'on sait de quoi ont été capables une large frange des joueurs qui se déclaraient amoureux de l'USAP, on va réagir. Vous invoquez le professionnalisme du rugby pour masquer votre égoïsme et votre cupidité? Ok. On va se montrer professionnels nous aussi. J'aimerais que ce soit comme ça désormais:

    - Fini les bons de sortie à la Azéma pour services rendus. T'es au club pour encore un moment alors tu te concentres sur ton boulot au lieu de rêver à d'autres horizons.
    - Fini les clauses libératoires pour rétrogradation. T'as participé à la descente du club? Alors tu vas trimer jusqu'à la fin de ton contrat pour recoller les morceaux.
    - Fini les libérations à la Guitoune. T'as un grand avenir en bleu? Alors annonce à ton futur club qu'il fasse chauffer la carte bleue s'il veut qu'on te laisse partir.
    - Fini les clauses de dédit à la Bruni. T'as signé comme un benêt (et 10 mois trop tôt comme tout le monde) dans un club sans avoir la moindre idée de son classement final? Mec tu ASSUMES ton choix et tu écrases.
    - Fini les attitudes à la Vahaamina. Tu complotes discrètement avec des concurrents pour te barrer avant la fin de ton contrat? Je te présente l'équipe réserve, ils avaient justement besoin d'un coupeur de citron.
    - Fini les embrouilles à la Delmas. Tu es entraineur de l'USAP, ton contrat contient désormais une clause définissant les indemnités maxi que te versera le club en cas de licenciement pour mauvais résultats.

    En gros désormais on respecte son contrat et on assume ses actes. Bref un cadre pro pour des joueurs qui se prétendent tels.
     
  7. Miquel-Nadal

    Miquel-Nadal USAPiste balbutiant

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    Voilà de bonnes idées qui éviteraient que els aficionats soient uniquement les dindons de la farce.
     
  8. Marco

    Marco Bannis

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    OUI très bonne idée et si tous ces joueurs qui font valoir leur close libératoire reste comment tu fais pour payer l'intégralité leur salaire puisque le contrat n'est pas rompu .
    Tous les contrats vont être rompus: certains joueurs vont partir et ceux qui voudront rester vont renégocier leur salaire et signer un nouveau contrat .

    Les clauses inscrites dans les contrats peuvent être au bénéfice des joueurs comme au bénéfice des clubs.
    Par exemple certains joueurs ont des primes en fonction de leur rendement au tir au but.
    Au dessus d'un certain pourcentage de réussite, leur salaire est majoré , au dessous , il est minoré.

    Au nom de l'Usap certains voulaient rasé un collège et embarqué la municipalité dans la construction insensée d'un grand stade et d'autres voudraient reculer 100 ans en arrière dans le droit du travail.
     

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