[I] - Rupture du contrat
A l’inverse du CDI, le contrat à durée déterminée peut présenter, en cas de rupture, de nombreux inconvénients.
Plus le terme est long et plus la rupture à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, au cours du contrat, aura des conséquences financières importantes.
L'employeur ne peut le rompre avant terme que dans 3 cas :
- Accord des parties
- Cas de force majeure
- Faute grave du salarié (sur ce dernier point, il y a souvent discussion)
Le sportif professionnel est tenu au respect de son contrat jusqu’à son terme, sauf à voir négocier une clause libératoire qui permet aux 2 parties de prévoir, sous réserve d’en avoir défini les conditions, une rupture anticipée.
Si tel n’est pas le cas, le sportif dispose d'une action en justice devant le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier son contrat ou faire constater une faute de son employeur empêchant la poursuite de son contrat.
En cas de rupture abusive du contrat par le club, le sportif peut prétendre au paiement de ses salaires jusqu'au terme du contrat.
Le club peut lui obtenir une indemnité qui lui permettra de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du départ anticipé.
L'employeur dispose aussi de sanctions allant de l'avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, voire à la suspension ou même à la rupture du contrat.
Ces sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur du club.
L'employeur devra respecter la procédure du code du travail (entretien préalable, notification de la sanction).
Il faut préciser d'ailleurs que ces sanctions sont toutes à fait indépendantes de celles qui peuvent être infligées par la Fédération.
Pourquoi ne pas enlever ces fameuses clauses libératoires qui permettent que les "carriéristes " dans leur bon droit quittent leurs employeurs en cas de descente ....?
Celà n'assainirait pas t'il pas le milieux sportif pro .....tout en tenant compte d'exception si accord entre les deux parties ...... pour raisons financières ou autres ...
Bien sur que les gros salaires seraient renégociés....et si le club ne peut pas aller au delà d'un certain seuil (à définir )....ok pour un départ .....
Cela aurait quand même comme effet d'assainir un peu l'aspect bisness du rugby pro ....et tous le monde à la même enseigne .....les types ils signent pas pour 10 ans non plus ....donc une participation active à faire remonter le club ...cela ne serait pas un trop gros sacrifice ......quand on l'a laissé couler ...
A l’inverse du CDI, le contrat à durée déterminée peut présenter, en cas de rupture, de nombreux inconvénients.
Plus le terme est long et plus la rupture à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, au cours du contrat, aura des conséquences financières importantes.
L'employeur ne peut le rompre avant terme que dans 3 cas :
- Accord des parties
- Cas de force majeure
- Faute grave du salarié (sur ce dernier point, il y a souvent discussion)
Le sportif professionnel est tenu au respect de son contrat jusqu’à son terme, sauf à voir négocier une clause libératoire qui permet aux 2 parties de prévoir, sous réserve d’en avoir défini les conditions, une rupture anticipée.
Si tel n’est pas le cas, le sportif dispose d'une action en justice devant le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier son contrat ou faire constater une faute de son employeur empêchant la poursuite de son contrat.
En cas de rupture abusive du contrat par le club, le sportif peut prétendre au paiement de ses salaires jusqu'au terme du contrat.
Le club peut lui obtenir une indemnité qui lui permettra de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du départ anticipé.
L'employeur dispose aussi de sanctions allant de l'avertissement à la mise à pied pour un temps déterminé, voire à la suspension ou même à la rupture du contrat.
Ces sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur du club.
L'employeur devra respecter la procédure du code du travail (entretien préalable, notification de la sanction).
Il faut préciser d'ailleurs que ces sanctions sont toutes à fait indépendantes de celles qui peuvent être infligées par la Fédération.
Pourquoi ne pas enlever ces fameuses clauses libératoires qui permettent que les "carriéristes " dans leur bon droit quittent leurs employeurs en cas de descente ....?
Celà n'assainirait pas t'il pas le milieux sportif pro .....tout en tenant compte d'exception si accord entre les deux parties ...... pour raisons financières ou autres ...
Bien sur que les gros salaires seraient renégociés....et si le club ne peut pas aller au delà d'un certain seuil (à définir )....ok pour un départ .....
Cela aurait quand même comme effet d'assainir un peu l'aspect bisness du rugby pro ....et tous le monde à la même enseigne .....les types ils signent pas pour 10 ans non plus ....donc une participation active à faire remonter le club ...cela ne serait pas un trop gros sacrifice ......quand on l'a laissé couler ...
