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L'impôt à 75 % censuré par le Conseil constitutionnel

Ousap

Passe du temps sur le forum
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24 Juillet 2012
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Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Il va trouver les sous où pour boucler son budget ?
 

l'ultim

USAPiste impliqué
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26 Juillet 2012
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A force de prendre des gifles, il devrait plutôt boucler sa valise ... haha
 

Otago

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1 Août 2012
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C'est un échec cuisant pour Hollande et ses amis.
C'était pourtout la mesure phare de son quinquennat, Hollande s'est fait avoir comme un gamin dans cette histoire, il savait trés bien que cette mesure ne passerait au prés des vieux sages du Conseil Constitutionnel.
Décidemment Hollande et le gouvernement sont vraiment à côté de la plaque, le chômage n'arrête pas d'augmenter alors qu'il nous avait promis l'inverse, le taux de croissance qu'il avait prévu pour 2013 a été revu à la baisse, le nombre de pauvres augmente, l'insécurité augmente, le nombre d'immigrés rentrant en France illégalement augmente, maintenant ou nous bassine avec le mariage gay et le vote des étrangers, c'est sûrement pour oublier les sujets qui fâchent.
Le changement ce n'est vraiment pas pour maintenant...
 

l'ultim

USAPiste impliqué
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26 Juillet 2012
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C'est un échec cuisant pour Hollande et ses amis.
C'était pourtout la mesure phare de son quinquennat, Hollande s'est fait avoir comme un gamin dans cette histoire, il savait trés bien que cette mesure ne passerait au prés des vieux sages du Conseil Constitutionnel.
Décidemment Hollande et le gouvernement sont vraiment à côté de la plaque, le chômage n'arrête pas d'augmenter alors qu'il nous avait promis l'inverse, le taux de croissance qu'il avait prévu pour 2013 a été revu à la baisse, le nombre de pauvres augmente, l'insécurité augmente, le nombre d'immigrés rentrant en France illégalement augmente, maintenant ou nous bassine avec le mariage gay et le vote des étrangers, c'est sûrement pour oublier les sujets qui fâchent.
Le changement ce n'est vraiment pas pour maintenant...

Alors qu'il l'avait promis à ses électeurs, ça aussi il le savait :

Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.
 

Ousap

Passe du temps sur le forum
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24 Juillet 2012
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La taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros s'appliquera aux revenus 2013, a assuré Jean-Marc Ayrault, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de cette promesse de campagne controversée de Français Hollande. "Cela sera bien voté dans les délais pour que cela s'applique sur les revenus 2013", a indiqué dans un entretien télévisé le Premier ministre, précisant que cette disposition passerait devant le Parlement avant la fin de l'année.

Il est au dessus du CC ?
Je comprends rien là.
 

rv66

Escargot photographe
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28 Juillet 2012
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Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Il va trouver les sous où pour boucler son budget ?

C'était bien la peine que Depardieu quitte la France pour la Belgique hahahahahaha
 

pana66

Passe sa vie sur le forum
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26 Juillet 2012
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Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Il va trouver les sous où pour boucler son budget ?

Moi je sais !! Met un peu de sous de côté quand tu vas pas tarder à t'en rendre compte toi aussi !!
 
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