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Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Il va trouver les sous où pour boucler son budget ?
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Il va trouver les sous où pour boucler son budget ?