L'impôt à 75 % censuré par le Conseil constitutionnel

[Vasco]

En fait l'impôt n'a pas été validé pour de simple question d'égalité les uns des autres.

Prenons pour exemple deux couples :

Couple 1 : Personne 1 (900 000€) et Personne 2 (900 000€) : Pas taxé
Couple 2 : Personne 1 (1,2M€) et Personne 2 (0€) : Taxé

A priori l'annulation de cet impôt est un manque à gagner d'environ 500M€ (1500 contribuables).

Il y aura quand même une futur dispositif similaire pour taxé les riches, nouveau dispositif qui sera mis en place lors du nouveau gouvernement de 2014.

Toi tu as déjà intégré le mariage gay dans ton esprit :6775:

 

[pana66]

Pas vraiment mais c'est un peu comme tout !! ON veut faire passer des trucs, ça gueule, il y a des grêves, des manifs... et au final la loi passe !!

 

[pana66]

A priori l'Etat veut mettre fin aux des droits d'exonération des droits de succession sur les habitation en corse !! Ce qui évidemment ne plait pas vraiment aux corses !

 

[l'ultim]

Otago a écrit :

Il savait trés bien que cette mesure ne passerait au prés des vieux sages du Conseil Constitutionnel.

J'ai appris en sémiotique que l'on pouvait dire :

il savait plus ou moins trés bien que cette mesure ne passerait au prés des plus ou moins vieux sages du Conseil Constitutionnel.

Donc, il n'y a pas de quoi se tordre de rire, non ?