Fédérale 1 : Narbonne recrute les Usapistes Marty et Plaza, Piukala en approche -...

Discussion dans 'Forum Top14' créé par Articles de presse, 6 Juin 2019.


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  1. koenig

    koenig Passe sa vie sur le forum

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  2. Catamaran

    Catamaran Membre Premium MEMBRE PREMIUM

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  3. Océan

    Océan Titan du forum

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  4. BN99

    BN99 USAPiste impliqué

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    Plus Plazza (qui devrait retrouver un bon niveau, car il est jeune), c'est quand même 3 recrues de qualité, pour des narbonnais qui ont l'ambition de remonter en Pro D2
     
  5. coropaul

    coropaul Passe sa vie sur le forum

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    Ils ont recruté également le 8 d'Aurillac flavien nouhaillaguet
     
  6. Catamaran

    Catamaran Membre Premium MEMBRE PREMIUM

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    Pour info, le pourvoi en cassation aux Prud'hommes :
    Si la Cour de cassation estime que la décision de la Cour d'Appel est conforme au droit, elle rejette le pourvoi et la décision confirmée devient définitive car les arrêts de la Cour de Cassation ne sont susceptibles d’aucun recours.
    Si la Cour de cassation estime que la décision attaquée n’est pas conforme au droit, elle casse la décision et désigne le cas échéant une autre juridiction pour que l’affaire soit rejugée à nouveau.
    La cassation entraîne la nullité de la décision attaquée. Ainsi les parties sont dans l’obligation de restituer les sommes qu’elles avaient obtenues en exécution de la décision cassée …
     
  7. Océan

    Océan Titan du forum

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    Je ne sais pas combien de dossier "prud'hommes" sont allés en cassation, mais ce doit être beaucoup moins de 1% et le taux de jugements cassés doit être de moins de 1 pour mille.
    La cassation ne juge pas le fond du dossier mais vérifie si le jugement est conforme au droit (et pas si ce jugement est "juste" ou pas).
     
    webmaster apprécie ceci.
  8. Catamaran

    Catamaran Membre Premium MEMBRE PREMIUM

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    Donc pour Delpoux, on ne sait pas s'il fait partie des 1 pour mille … D'où la question.