Débat : Fillon N'en Autait Il Pas Plein De Fion De Toutes Ces Histoires ??

[latulipe13]

L'escroquerie est une infraction sévèrement réprimée.

Lorsqu'elle est caractérisée, l'escroquerie est punie de 5 ans de prison et 375 000€ d'amende.

L'escroquerie est dite "aggravée" et les peines sont alors portées à sept ans d'emprisonnement et à
750 000€ d'amende lorsqu'elle est commise avec une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes :

1. Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2. Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
3. Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;
   
4. Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
   
5. Au préjudice d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public, pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu.

Les peines sont en outre portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000€ d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.

J'y crois pas une seconde ....comme d'habitude, il y aura du sursis dans cette histoire et surement une grosse amende , qu'il payera grâce à un généreux donateur .

 

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aidez fillon à mettre de coté grâce au gorafi

Solidarite avec Francois Fillon - Leetchi.com

notons la participation ( fictive ) de penelope de cahuzac de macron de bettencours ...

 

[Océan]

SCOOP : FILLON BLANCHI !
Voilà qui va changer la donne.

... ou pas !

https://www.facebook.com/video.php?v=10154808466281997

 

[latulipe13]

Le cabinet Blanc est de retour !!

 

[doc27]

fillon enfariné ....encore une histoire de blé !

 

[cat'alain]

fillon enfariné ....encore une histoire de blé !

Un nouvel ami donnateur

 

[doc27]

Un nouvel ami donnateur

....qui le met donc dans le petrin !

 

[latulipe13]

Va t'il rendre la farine ?