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Passe du temps sur le forum
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Faut-il interdire aux élus de cumuler les mandats ?
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Les présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat proposent un amendement au budget 2013 pour empêcher le cumul de rémunérations des élus.
La question du cumul des mandats taraude les esprits dans les couloirs de l'Auditorium de Dijon (Côte-d'Or), où se tiennent les journées parlementaires socialistes. L'hôte des lieux, François Rebsamen, sénateur maire PS de Dijon, a toujours affirmé que «la limitation du cumul des mandats de manière sèche ne veut rien dire. Il faut d'abord élaborer un statut de l'élu». À l'instar de son collègue Gérard Collomb, le sénateur maire de Lyon, il préconise que le Sénat, qui «représente les territoires», bénéficie d'une «exception» en matière de cumul, afin que les sénateurs puissent continuer à exercer la fonction de parlementaire ainsi qu'une fonction exécutive locale. Rebsamen et Collomb prennent pour référence le Bundesrat allemand, cette deuxième chambre où siègent de droit les présidents de Länder.
Mercredi soir, Harlem Désir a invité les parlementaires socialistes à se conformer, sur la base du «volontariat», à l'engagement du non-cumul, approuvé massivement par les militants socialistes lors d'un référendum en 2010 et rappelé fin août par Martine Aubry dans une lettre aux parlementaires élus en 2011 et 2012. «Je demande à ce que les élus respectent les engagements qu'ils ont pris pour que nous continuions à avoir un temps d'avance. Je ne veux pas que cette question nous divise», a plaidé le futur premier secrétaire du PS. Manifestement en vain.
François Rebsamen est un adepte de la formule «Pas de désarmement unilatéral». Autrement dit, attendre le vote d'une loi qui s'appliquera à tous et à toutes les familles politiques. Même certains députés élus en 2012 font de la résistance. Claude Popelin, député de Seine-Saint-Denis et premier adjoint au maire de Livry-Gargan (42.000 habitants), déplore: «On nous demande de faire quelque chose que nos électeurs ne nous demandent pas. Ils veulent même le contraire.»
À l'inverse, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a martelé jeudi matin: «Chacun des parlementaires sait que, de toute façon, c'est inéluctable. L'Assemblée nationale du XXIe siècle sera l'Assemblée du non-cumul.» Beaucoup attendent néanmoins le vote d'une loi pour se conformer à cet engagement de François Hollande. Elle sera mise en application pour les élections de 2014.
La question de la «spécificité» du Sénat divise aussi le PS. Jeudi, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, hollandais historique, a défendu l'idée d'une spécificité de la Haute Assemblée. «Si on applique partout le non-cumul, quels sont le rôle et la place du Sénat?», s'est-il interrogé. Le président du Sénat Jean-Pierre Bel considère en revanche que «plus on spécialise le Sénat, plus on l'affaiblit». «Je crois au bicamérisme. Il y a un débat. Je ne veux pas le trancher. Mais je ne suis pas pour une spécificité du statut des sénateurs», a-t-il insisté.
Pour faire un premier pas vers le non-cumul, Bruno Le Roux et François Rebsamen, les présidents des groupes PS dans les deux assemblées, ont cosigné un amendement au projet de loi de finances 2013 pour obliger les élus à ne percevoir que leur indemnité parlementaire, même en cas de cumul. Cet amendement a reçu un accueil mitigé. «Si on pense que le problème réside dans la rémunération des élus, on se trompe», déplore Claude Popelin.
Source : figaro.jp
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Les présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat proposent un amendement au budget 2013 pour empêcher le cumul de rémunérations des élus.
La question du cumul des mandats taraude les esprits dans les couloirs de l'Auditorium de Dijon (Côte-d'Or), où se tiennent les journées parlementaires socialistes. L'hôte des lieux, François Rebsamen, sénateur maire PS de Dijon, a toujours affirmé que «la limitation du cumul des mandats de manière sèche ne veut rien dire. Il faut d'abord élaborer un statut de l'élu». À l'instar de son collègue Gérard Collomb, le sénateur maire de Lyon, il préconise que le Sénat, qui «représente les territoires», bénéficie d'une «exception» en matière de cumul, afin que les sénateurs puissent continuer à exercer la fonction de parlementaire ainsi qu'une fonction exécutive locale. Rebsamen et Collomb prennent pour référence le Bundesrat allemand, cette deuxième chambre où siègent de droit les présidents de Länder.
Mercredi soir, Harlem Désir a invité les parlementaires socialistes à se conformer, sur la base du «volontariat», à l'engagement du non-cumul, approuvé massivement par les militants socialistes lors d'un référendum en 2010 et rappelé fin août par Martine Aubry dans une lettre aux parlementaires élus en 2011 et 2012. «Je demande à ce que les élus respectent les engagements qu'ils ont pris pour que nous continuions à avoir un temps d'avance. Je ne veux pas que cette question nous divise», a plaidé le futur premier secrétaire du PS. Manifestement en vain.
François Rebsamen est un adepte de la formule «Pas de désarmement unilatéral». Autrement dit, attendre le vote d'une loi qui s'appliquera à tous et à toutes les familles politiques. Même certains députés élus en 2012 font de la résistance. Claude Popelin, député de Seine-Saint-Denis et premier adjoint au maire de Livry-Gargan (42.000 habitants), déplore: «On nous demande de faire quelque chose que nos électeurs ne nous demandent pas. Ils veulent même le contraire.»
À l'inverse, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a martelé jeudi matin: «Chacun des parlementaires sait que, de toute façon, c'est inéluctable. L'Assemblée nationale du XXIe siècle sera l'Assemblée du non-cumul.» Beaucoup attendent néanmoins le vote d'une loi pour se conformer à cet engagement de François Hollande. Elle sera mise en application pour les élections de 2014.
La question de la «spécificité» du Sénat divise aussi le PS. Jeudi, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, hollandais historique, a défendu l'idée d'une spécificité de la Haute Assemblée. «Si on applique partout le non-cumul, quels sont le rôle et la place du Sénat?», s'est-il interrogé. Le président du Sénat Jean-Pierre Bel considère en revanche que «plus on spécialise le Sénat, plus on l'affaiblit». «Je crois au bicamérisme. Il y a un débat. Je ne veux pas le trancher. Mais je ne suis pas pour une spécificité du statut des sénateurs», a-t-il insisté.
Pour faire un premier pas vers le non-cumul, Bruno Le Roux et François Rebsamen, les présidents des groupes PS dans les deux assemblées, ont cosigné un amendement au projet de loi de finances 2013 pour obliger les élus à ne percevoir que leur indemnité parlementaire, même en cas de cumul. Cet amendement a reçu un accueil mitigé. «Si on pense que le problème réside dans la rémunération des élus, on se trompe», déplore Claude Popelin.
Source : figaro.jp
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