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Affaire Delmas contre USAP: Delmas debouté ! - Article Indép

Articles de presse

Passe sa vie sur le forum
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16 Février 2013
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Après neuf mois de procédure, l’affaire Delmas contre USAP a rendu ce jeudi son jugement de première instance :*l’ancien manger des Catalans a été débouté de sa*demande. Il réclamait près de 330 000*euros*d’arriérés de salaires et de dommages et intérêts*correspondants aux dix-huit mois manquants à son contrat. *En...

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l'arPitre

Passe du temps sur le forum
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24 Juillet 2012
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Très bonne nouvelle !
Si ca en reste sur le même point (parce que Delmas va faire appel), l'USAP gagne 300000€ puisque prévu dans le budget. Ca fait du bien ! :231183:
 

Christophe

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26 Juillet 2012
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le recrutement n'est donc pas terminé mrgreen la recette du 1/4 d'amlin pourra être utile au bouclage du budget...

plus sérieusement il faudrait voir sur quoi est fondé le rejet de la demande de Delmas...:231183:

A t'il des chances de gagner en appel ?? Dans combien de temps l'affaire sera t'elle rejugée ?

c'est une bonne nouvelle en tout cas, une de plusLoL
 

ALBATOR66

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29 Juillet 2012
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C est clair cela pourrait être la bonne nouvelle de la journée!!!!
 

Moon

USAPiste bavard
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14 Avril 2013
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Très bonne nouvelle !
Si ca en reste sur le même point (parce que Delmas va faire appel), l'USAP gagne 300000€ puisque prévu dans le budget. Ca fait du bien ! :231183:

Pour évaluer le probabilité de retournement de la situation, il faudrait avoir les attendus du jugement. Qui doit être un jugement de prud'hommes, qui sont souvent contredits en appel par des magistrats professionnels (faut dire qu'il y a parfois des 'perles' juridiques dans les jugements de prud'hommes..)

A titre d'exemple rugbystique, la rupture par Gorgodze du pré-contrat qu'il avait signé Toulon a couté plusieurs dizaines de milliers d'Euros de dommages intérêts en appel, alors que les prud'hommes avaient au départ débouté le RCT..
 

Hcupisant

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26 Juillet 2012
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Merci Moon.

Corbeau ne devrait pas non plus tarder à s'exprimer sur le sujet. :6775:
 

Hcupisant

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26 Juillet 2012
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Audience record aux Spécialistes demain soir. haha
 

ouillade

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24 Juillet 2012
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Désolé mais entre nous le jugement porte sur une demande et c'est elle qui est déboutée.....Ce qui sous entend que la procédure de rupture dans ce cas de figure ne fait pas l 'objet de faute.. peut être y avait il une clause de période d'essai:6775::6775::6775::6775: Certes il peut y avoir appel.... mais risqué pour les deux parties.....à présent....
Dernièrement j’ai été conseillé P...durant plus de 6 ans..et quoi qu'en dise Moon.. les appels sont plus souvent confirmés que le contraire....
 
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