- Il est soupçonné d'avoir espionné un journaliste...
L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, poursuivi dans un dossier d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge de l'affaire Bettencourt, sera jugé le 18 février 2014, a décidé mardi le tribunal correctionnel de Paris.
Il devra répondre du délit de «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite», passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir, à l'été 2010, fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées («fadettes») du reporter du Monde, Gérard Davet, et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien.
Le journal venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy.
Protection des sources
Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, Bernard Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses «fadettes». Mais, il s'en est justifié en affirmant avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux «fins de défense des intérêts nationaux».
Mais les juges d'instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont estimé que l'article 20 «ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées».
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Bon ok pour la protection des sources des journalistes ...mais que fait on de la protection des procédures de police et des sources de la police que l'on retrouve dans la presse .....des copies entières de procédures ,de PV d'audition ect ...à la une de journaux ....
Que fait on des fonctionnaires indélicats dans les divers ministéres ,qui balancent des infos confidentielles sur des affaires aux médias moyennant finances ,risquant ainsi de faire avorter les enquêtes en cours ...... ou se trouve le seuil de tolérance ....qui espionne qui ? La presse serait elle légitime à espionner la police ,un service de renseignements ? Et il anormal qu'un chef de service ou un directeur essaie de trouver la taupe qui balance dans son service ?
Les fonctionnaires sont tenus à la confidentialité ,ils peuvent être poursuivis et comparaître en justice s'ils dérogent à ce protocole ...
L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, poursuivi dans un dossier d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge de l'affaire Bettencourt, sera jugé le 18 février 2014, a décidé mardi le tribunal correctionnel de Paris.
Il devra répondre du délit de «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite», passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir, à l'été 2010, fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées («fadettes») du reporter du Monde, Gérard Davet, et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien.
Le journal venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy.
Protection des sources
Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, Bernard Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses «fadettes». Mais, il s'en est justifié en affirmant avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux «fins de défense des intérêts nationaux».
Mais les juges d'instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont estimé que l'article 20 «ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées».
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Bon ok pour la protection des sources des journalistes ...mais que fait on de la protection des procédures de police et des sources de la police que l'on retrouve dans la presse .....des copies entières de procédures ,de PV d'audition ect ...à la une de journaux ....
Que fait on des fonctionnaires indélicats dans les divers ministéres ,qui balancent des infos confidentielles sur des affaires aux médias moyennant finances ,risquant ainsi de faire avorter les enquêtes en cours ...... ou se trouve le seuil de tolérance ....qui espionne qui ? La presse serait elle légitime à espionner la police ,un service de renseignements ? Et il anormal qu'un chef de service ou un directeur essaie de trouver la taupe qui balance dans son service ?
Les fonctionnaires sont tenus à la confidentialité ,ils peuvent être poursuivis et comparaître en justice s'ils dérogent à ce protocole ...
