Les PV de stationnement plus chers pour financer le supermétro ?
Si le plan budgétaire du Grand Paris Express est acté jusqu'en 2020, de nouvelles recettes sont envisagées par le gouvernement pour financer le fonctionnement du projet à long terme. Entre autres, une éventuelle augmentation des amendes de stationnement des voitures. 130 réactionsRéagir Le Grand Paris Express, volet «transport» du projet du Nouveau Grand Paris, est financé. C'est en tout cas ce qu'a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mercredi après-midi, précisant que toutes les nouvelles lignes de métro devraient être terminées d'ici 2030.
Les collectivités priées de contribuer
Des économies ont d'ores et déjà été faites sur certaines lignes. Mais, selon le Premier ministre, deux milliards d'euros doivent encore être trouvés. Si nécessaire, l'Etat compte ainsi apporter son soutien à la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur d'un milliard d'euros à partir de 2015. Pour cela, des recettes fiscales supplémentaires pourraient être affectées à la SGP à partir de 2020, afin de dégager 150 millions d'euros annuels supplémentaires. Une taxe sur les nuitées d'hôtel ou une hausse du versement transport sont envisagées.
Le gouvernement compte également sur les volontés locales: les collectivités sont priées de contribuer à hauteur de 225 millions d'euros. Et pour cela, elles pourraient bénéficier d'une hausse du tarif des amendes de stationnement, qui passeraient de 17 à 35 euros, versées au bénéfice des autorités organisatrices des transports, partout en France. Soit bien au delà du Grand Paris Express. Une mesure qui risque de faire grincer les dents des automobilistes de l'Hexagone.
Les associations d'automobilistes montent au créneau
L'association 40 millions d’automobilistes a d'ores et déjà critiqué cette éventuelle mesure: «Il ne se passe pas une journée sans qu’on imagine une nouvelle taxe sur les automobilistes. La semaine dernière on nous parlait d’augmenter la fiscalité des carburants. Aujourd’hui, c'est au tour des amendes de stationnement. Ce n’est pas à l’automobiliste de financer les projets de politique globale», peste le délégué général Pierre
Une difficulté juridique apparaît déjà puisque, pour mettre en place ce projet, il faudra soit modifier le prix des PV sur l’ensemble du territoire, soit dans certaines zones seulement. Or une tarification à la carte posera de nombreux problèmes puisqu'il faudrait dépénaliser le stationnement gênant : une infraction est du ressort du droit pénal et ce dernier doit respecter le principe d'égalité des citoyens. Certains pourraient en effet être lésés selon leur lieu d'habitation.
Source :
http://www.leparisien.fr/economie/v...financer-le-supermetro-07-03-2013-2623417.php
Si le plan budgétaire du Grand Paris Express est acté jusqu'en 2020, de nouvelles recettes sont envisagées par le gouvernement pour financer le fonctionnement du projet à long terme. Entre autres, une éventuelle augmentation des amendes de stationnement des voitures. 130 réactionsRéagir Le Grand Paris Express, volet «transport» du projet du Nouveau Grand Paris, est financé. C'est en tout cas ce qu'a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mercredi après-midi, précisant que toutes les nouvelles lignes de métro devraient être terminées d'ici 2030.
Les collectivités priées de contribuer
Des économies ont d'ores et déjà été faites sur certaines lignes. Mais, selon le Premier ministre, deux milliards d'euros doivent encore être trouvés. Si nécessaire, l'Etat compte ainsi apporter son soutien à la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur d'un milliard d'euros à partir de 2015. Pour cela, des recettes fiscales supplémentaires pourraient être affectées à la SGP à partir de 2020, afin de dégager 150 millions d'euros annuels supplémentaires. Une taxe sur les nuitées d'hôtel ou une hausse du versement transport sont envisagées.
Le gouvernement compte également sur les volontés locales: les collectivités sont priées de contribuer à hauteur de 225 millions d'euros. Et pour cela, elles pourraient bénéficier d'une hausse du tarif des amendes de stationnement, qui passeraient de 17 à 35 euros, versées au bénéfice des autorités organisatrices des transports, partout en France. Soit bien au delà du Grand Paris Express. Une mesure qui risque de faire grincer les dents des automobilistes de l'Hexagone.
Les associations d'automobilistes montent au créneau
L'association 40 millions d’automobilistes a d'ores et déjà critiqué cette éventuelle mesure: «Il ne se passe pas une journée sans qu’on imagine une nouvelle taxe sur les automobilistes. La semaine dernière on nous parlait d’augmenter la fiscalité des carburants. Aujourd’hui, c'est au tour des amendes de stationnement. Ce n’est pas à l’automobiliste de financer les projets de politique globale», peste le délégué général Pierre
Une difficulté juridique apparaît déjà puisque, pour mettre en place ce projet, il faudra soit modifier le prix des PV sur l’ensemble du territoire, soit dans certaines zones seulement. Or une tarification à la carte posera de nombreux problèmes puisqu'il faudrait dépénaliser le stationnement gênant : une infraction est du ressort du droit pénal et ce dernier doit respecter le principe d'égalité des citoyens. Certains pourraient en effet être lésés selon leur lieu d'habitation.
Source :
http://www.leparisien.fr/economie/v...financer-le-supermetro-07-03-2013-2623417.php
