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la taxe d'habitation bientôt indexée sur les revenus ?

Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par Ousap, 11 Février 2014.

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  1. Ousap

    Ousap USAPiste impliqué

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    (Boursier.com) -- La remise à plat fiscale promise par Jean-Marc Ayrault passerait aussi par la fiscalité locale! Le gouvernement envisagerait ainsi de réformer la taxe d'habitation pour tenir compte des revenus des ménages. Un projet explosif, qui pourrait faire flamber cette taxe dans les quartiers aisés de certaines communes, en particulier à Paris ! Le projet, révélé par plusieurs médias, devrait être au menu, aujourd'hui, d'une réunion du Comité des finances locales entre le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux). Le sujet s'annonce particulièrement sensible à quelques semaines des élections municipales, même si le Comité des finances locales, prudent, ne rendra ses conclusions qu'en avril, une fois passées le scrutin...

    De fortes variations selon les communes

    La question de la réforme de la fiscalité locale (essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation) revient régulièrement sur le tapis depuis 30 ans, mais aucun gouvernement n'est pour l'instant parvenu à trouver un compromis socialement acceptable. Actuellement, la taxe d'habitation, comme la taxe foncière, est calculée sur la base de la valeur locative théorique du logement, mais celle-ci n'a pas été révisée depuis 1970, aboutissant à des situations très inégales... Sur le terrain, la taxe d'habitation (payée par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire) varie ainsi énormément d'une commune à une autre pour un logement de même type. Les grandes communes, qui hébergent de nombreuses entreprises, peuvent ainsi se permettre de moins taxer leurs contribuables, tandis que les plus petites municipalités leur appliquent des taux plus élevés.

    Rapprocher les bases d'imposition

    Le gouvernement s'est donc fixé comme objectif de "rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales". Le fruit des travaux en cours pourrait déboucher sur des mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2015. Dans ces conditions, les promesses de l'Elysée concernant une possible “première baisse d'impôts” en 2015 apparaissent de plus en plus comme un mirage.

    Ainsi, baser la taxe d'habitation sur les revenus reviendrait à taxer davantage les habitants des grandes villes, aux revenus généralement plus élevés, et ceux des quartiers les plus prisés. Dans le même temps, les ménages les plus modestes ne devraient pas pour autant payer moins. Quant au délicat chantier de la révision des valeurs locatives, le gouvernement l'a relancé en septembre dernier. En 1990 déjà, Michel Charasse, alors ministre du Budget de François Mitterrand, avait tenté de réviser des valeurs locatives, mais la réforme avait été jugée trop explosive et a été enterré depuis par les gouvernements successifs.


    http://www.boursier.com/actualites/...on-bientot-indexee-sur-les-revenus-22973.html

    C'est la fête !
     
  2. pif

    pif Passe son temps sur le forum

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    Je sais pas si cela sera adopté , mais il serait temps de réformer cette taxe d`habitation , mais aussi la Fonciére ( encore plus élevée )
    Souvent de modestes revenus héritent d`un logement qu`il leur ferait bien l`affaire , mais face a toutes les impositions auxquelles ils devront faire face , sont obligés de vendre
    Idem pour les moyens revenus qui préféreraient effectuer des travaux ( et faire travailler des artisans ) que payer cet impot mal calculé !
    Une réforme serait bienvenue donc ,mais on a toujours peur que cela cache quelque chose ou soi mal conçu ( encore une fois )
     
  3. Ousap

    Ousap USAPiste impliqué

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    +17 / 0 / -0
    Et la gestion des maires dans les communes ...
     
  4. Catamaran

    Catamaran Membre Premium MEMBRE PREMIUM

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    +227 / 1 / -1
    Il faut revenir au Franc (et savoir le garder comme les Suisses),
    je ne vois pas d'autres solutions pour remonter l'économie ...
     
  5. Undelraco

    Undelraco USAPiste impliqué

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    +63 / 1 / -0
    Les maires font avec les ressources de villes. Les villes riches en entreprises et avec une population aisée et active, c'est notamment le cas à l'ouest de Paris, ont des rentrées fiscales et relativement peu de dépenses car il n'y a pas ou peu de personnes âgées, un peu de dépenses enfance mais les parents ont recours aux services privés, et peu de pauvres nécessitant l'aide sociale. Du coup les impôts locaux des plus riches pourtant, sont comparativement faibles alors que les dépenses d'équipements sont fortes (par exemple Boulogne ou Issy les Moulineaux).

    A l'inverse les villes populaires ont peu d'entreprises, peu de population imposable et beaucoup de dépenses (populations jeunes, familles modestes ou pauvres ayant des besoins sociaux, etc) et les contributions faibles. Ces communes ont besoin de subventions publiques et sont assez souvent moins équipées.

    Une des solutions serait une vraie péréquation, les communes pauvres recevant plus de dotations de l'Etat et les autres moins. L'autre c'est de revoir la fiscalité mais en ces matières, ceux qui y gagnent sont des amnésiques ou des ingrats et ceux qui y perdent sont rancuniers.
     
  6. Flying Seal

    Flying Seal USAPiste impliqué

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    +161 / 0 / -0
    Tu t'es trompé de forum
    Merci aux administrateurs de déplacer ce message dans le "Bar du Rire"
     
  7. Océan

    Océan Passe sa vie sur le forum

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    Et pourquoi certaines villes savent attirer les entreprises et d'autres pas ? Les maires font avec leurs ressources, certes, mais il y a des maires qui se bougent pour attirer des entreprises, d'autres qui se bougent pour éviter que des entreprises aillent chez le voisin et d'autres... qui ne se bougent pas du tout !
    L'exemple local est là pour rappeler toutes ces jalousies et coups bas : le centre commercial Cap Roussillon à Rivesaltes bloqué pendant des années parce qu'il faisait de l'ombre à Perpignan, le CGR Rivesaltes qui a essuyé plusieurs procès qui ont retardé son ouverture, les entreprises qui ont failli venir puis sont parties effrayées par ce panier de crabes, la dernière étant IKEA dont on a appris la venue "officielle" par l'indep sur 2 pages...puis que non, rien n'était fait (par la voix d'IKEA qui a eu droit à un entrefilet dans ce même indep). L'hydrosphère, morte en partie parce que beaucoup de communes la voulait et intriguait...
    Bref, résumer la situation des villes en disant que si elles sont riches ou pauvres, c'est la faute aux vilaines entreprises qui s'implantent chez les riches, c'est un peu court !
    Donner plus aux communes pauvres, c'est aussi récompenser la médiocrité et l'immobilisme, il faut faire attention avec ces fausses bonnes idées

    PS dans un petit village que je connais bien, plusieurs artisans et TPE sont partis faute de trouver un terrain pour s'agrandir. En 10 ans, ce sont plus de 30 emplois qui sont partis chez le voisin à 3 km, et autant de familles. La nature ayant horreur du vide, les maisons laissées libres ont été occupées par des retraités, employés ou fonctionnaires. Au final, le nombre d'habitants est resté stable, mais on a perdu des entreprises créatrices d'emplois et qui payaient des impôts. Bravo M. le maire !
     
  8. pif

    pif Passe son temps sur le forum

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    En fait , il y aura peut étre une hausse de cette taxe pour les gros revenus habitant des quartiers huppés
    Mais ça m`étonnerait fortement qu`il y ait une baisse voire une exonération pour les plus modestes
    Ils ont trop besoin de frics ces élus avec leur train de vie digne de rock star , pour faire des cadeaux au petit peuple !
     

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