Languedoc-Roussillon : le successeur de Georges Frêche accablé par la Cour des compte
Le Point.fr - Publié le 04/06/2013 à 14:29
Absence de mise en concurrence, irrégularités de certains marchés publics... Georges Frêche et Christian Bourquin, son successeur à la Région, sont sous le feu des critiques.
Georges Frêche, Louis Nicollin et Gérard Depardieu : trois amis, tous grandes gueules et bons vivants, réunis à Shanghaï en 2010 à l'occasion d'une "mission économique en Chine" du conseil régional. Invités par les chefs Pourcel dans leur nouveau restaurant, la photo (disponible sur leur site internet) a quelque chose de mémorable. On les voit, bras dessus bras dessous, s'apprêtant à partager une bonne table comme ils savent si bien le faire. Seul hic : ce voyage, d'un montant de 103 320,37 euros, a été épinglé par la chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon pour ses irrégularités. La CRC a relevé que "le niveau de détail du devis, et a fortiori de la facture, apparaît insuffisant". Et qu'il n'est donc pas possible de "connaître le détail des prestations de manière certaine".
http://www.lepoint.fr/images/embed/freche-depardieu-nicollin.jpg
"La Région n'a pas apporté d'explication sur la présence d'invités et sur leur qualité. Néanmoins, la chambre a pu déterminer qu'il s'agissait de personnes extérieures à la collectivité, invitées à titre gracieux, et pour lesquelles le voyage (délégation invités : 35 514,30 euros TTC) avait été pris en charge par la collectivité", peut-on lire dans un rapport de la Cour datant du 24 mai. Reste à savoir si Gérard Depardieu et Louis Nicollin faisaient partie de cette fameuse délégation d'"invités", ou s'ils ont assumé seuls le voyage à leurs frais. Pour sa défense, la Région parle, elle, de "représentants éminents de la société civile régionale (...) appelés à promouvoir le Languedoc-Roussillon". À l'époque, quelques élus accompagnent Georges Frêche, dont le vice-président chargé des finances : un certain Christian Bourquin, aujourd'hui à la tête de la région.
De nombreuses irrégularités
Un certain nombre de marchés publics sont également visés par la Cour des comptes. Les frais liés à la diffusion de l'émission Bien manger sont par exemple de 303 390,97 euros, dont 16 857 euros euros de frais liés aux honoraires de l'agence de communication Sens inédit. "Aucune indication de négociation tarifaire ne figure sur les pièces, alors qu'elles sont prévues", observe la CRC. Pascal Provencel, à la tête de Sens inédit, a déjà été condamné en 2012 par la cour d'appel de Bordeaux à 2 mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme. Condamnation qu'il conteste devant la Cour de cassation. À l'époque, il était à la tête d'une société de communication appelée Synthèse. On lui reprochait d'avoir profité de son amitié avec le président du conseil général des Pyrénées-Orientales pour obtenir un marché public. Et là encore, le président du conseil général était... Christian Bourquin !
Certains partenariats avec des associations sportives, comme l'Union sportive Arlequins Perpignan, sont également dans le collimateur. Pour un marché de 500 000 euros, en date du 20 octobre 2010 et concernant la saison 2010/2011, la Cour note qu'il n'est pas possible de "déterminer ce qui relève de la fourniture de places et prestations annexes (cocktail, dîner gastronomique...) libellées "relations publiques" et ce qui relève des prestations de pure visibilité de la collectivité et d'octroi de label et d'image".
La colère de Bourquin et des magistrats
Dépenses astronomiques en alcool (130 000 euros en 2010), du linge commandé hors marché pour 31 654,28 euros, denrées payées par le conseil régional livrées au domicile d'un agent de la collectivité... Toutes ces accusations ont déclenché la colère de Christian Bourquin. Le président du conseil régional, dans un discours en date du 24 mai, a décrié la chambre régionale des comptes qui cède, selon lui, "à la facilité des raccourcis tapageurs". Elle critique des "marchés représentants moins de 2 % des achats de la collectivité", ajoute-t-il. "Le contrôle aurait ainsi coûté près d'un million d'euros. On est alors en droit de s'attendre à un travail des plus sérieux et utile. Et quel est le constat ? (...) Quel gâchis d'argent public !" lâche Christian Bourquin.
Le président de la CRC du Languedoc-Roussillon, Nicolas Brunner, s'est emporté devant ces accusations. Dans le quotidien régional Midi Libre, il affirme : "J'ai compté une bonne vingtaine de termes (dans le discours de Bourquin, NDLR) qui pourraient être qualifiés d'outrage à l'institution et à ses magistrats (...) Si on s'estime outragé, on a la possibilité de saisir le juge pénal." Didier Migaud, président de la CRC, a lui aussi condamné les propos de Christian Bourquin, se montrant solidaire de la chambre régionale. Le parquet a été saisi d'une plainte pour délit de favoritisme, déposée par Me Olivier Taoumi, au nom d'une association de défense des contribuables. La CRC a également signalé un certain nombre d'irrégularités au procureur. Une source proche du dossier murmure : "Il n'est pas impossible de penser que les affaires de marché public, de frais de voyage et de communication lui aient été soumis..."
Le Point.fr - Publié le 04/06/2013 à 14:29
Absence de mise en concurrence, irrégularités de certains marchés publics... Georges Frêche et Christian Bourquin, son successeur à la Région, sont sous le feu des critiques.
Georges Frêche, Louis Nicollin et Gérard Depardieu : trois amis, tous grandes gueules et bons vivants, réunis à Shanghaï en 2010 à l'occasion d'une "mission économique en Chine" du conseil régional. Invités par les chefs Pourcel dans leur nouveau restaurant, la photo (disponible sur leur site internet) a quelque chose de mémorable. On les voit, bras dessus bras dessous, s'apprêtant à partager une bonne table comme ils savent si bien le faire. Seul hic : ce voyage, d'un montant de 103 320,37 euros, a été épinglé par la chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon pour ses irrégularités. La CRC a relevé que "le niveau de détail du devis, et a fortiori de la facture, apparaît insuffisant". Et qu'il n'est donc pas possible de "connaître le détail des prestations de manière certaine".
http://www.lepoint.fr/images/embed/freche-depardieu-nicollin.jpg
"La Région n'a pas apporté d'explication sur la présence d'invités et sur leur qualité. Néanmoins, la chambre a pu déterminer qu'il s'agissait de personnes extérieures à la collectivité, invitées à titre gracieux, et pour lesquelles le voyage (délégation invités : 35 514,30 euros TTC) avait été pris en charge par la collectivité", peut-on lire dans un rapport de la Cour datant du 24 mai. Reste à savoir si Gérard Depardieu et Louis Nicollin faisaient partie de cette fameuse délégation d'"invités", ou s'ils ont assumé seuls le voyage à leurs frais. Pour sa défense, la Région parle, elle, de "représentants éminents de la société civile régionale (...) appelés à promouvoir le Languedoc-Roussillon". À l'époque, quelques élus accompagnent Georges Frêche, dont le vice-président chargé des finances : un certain Christian Bourquin, aujourd'hui à la tête de la région.
De nombreuses irrégularités
Un certain nombre de marchés publics sont également visés par la Cour des comptes. Les frais liés à la diffusion de l'émission Bien manger sont par exemple de 303 390,97 euros, dont 16 857 euros euros de frais liés aux honoraires de l'agence de communication Sens inédit. "Aucune indication de négociation tarifaire ne figure sur les pièces, alors qu'elles sont prévues", observe la CRC. Pascal Provencel, à la tête de Sens inédit, a déjà été condamné en 2012 par la cour d'appel de Bordeaux à 2 mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme. Condamnation qu'il conteste devant la Cour de cassation. À l'époque, il était à la tête d'une société de communication appelée Synthèse. On lui reprochait d'avoir profité de son amitié avec le président du conseil général des Pyrénées-Orientales pour obtenir un marché public. Et là encore, le président du conseil général était... Christian Bourquin !
Certains partenariats avec des associations sportives, comme l'Union sportive Arlequins Perpignan, sont également dans le collimateur. Pour un marché de 500 000 euros, en date du 20 octobre 2010 et concernant la saison 2010/2011, la Cour note qu'il n'est pas possible de "déterminer ce qui relève de la fourniture de places et prestations annexes (cocktail, dîner gastronomique...) libellées "relations publiques" et ce qui relève des prestations de pure visibilité de la collectivité et d'octroi de label et d'image".
La colère de Bourquin et des magistrats
Dépenses astronomiques en alcool (130 000 euros en 2010), du linge commandé hors marché pour 31 654,28 euros, denrées payées par le conseil régional livrées au domicile d'un agent de la collectivité... Toutes ces accusations ont déclenché la colère de Christian Bourquin. Le président du conseil régional, dans un discours en date du 24 mai, a décrié la chambre régionale des comptes qui cède, selon lui, "à la facilité des raccourcis tapageurs". Elle critique des "marchés représentants moins de 2 % des achats de la collectivité", ajoute-t-il. "Le contrôle aurait ainsi coûté près d'un million d'euros. On est alors en droit de s'attendre à un travail des plus sérieux et utile. Et quel est le constat ? (...) Quel gâchis d'argent public !" lâche Christian Bourquin.
Le président de la CRC du Languedoc-Roussillon, Nicolas Brunner, s'est emporté devant ces accusations. Dans le quotidien régional Midi Libre, il affirme : "J'ai compté une bonne vingtaine de termes (dans le discours de Bourquin, NDLR) qui pourraient être qualifiés d'outrage à l'institution et à ses magistrats (...) Si on s'estime outragé, on a la possibilité de saisir le juge pénal." Didier Migaud, président de la CRC, a lui aussi condamné les propos de Christian Bourquin, se montrant solidaire de la chambre régionale. Le parquet a été saisi d'une plainte pour délit de favoritisme, déposée par Me Olivier Taoumi, au nom d'une association de défense des contribuables. La CRC a également signalé un certain nombre d'irrégularités au procureur. Une source proche du dossier murmure : "Il n'est pas impossible de penser que les affaires de marché public, de frais de voyage et de communication lui aient été soumis..."
