USAP : La voie royale ? - Lindependant.fr

Discussion dans 'Forum Pro D2' créé par Articles de presse, 10 Mars 2020.


Vous ne voulez plus avoir de publicité sur le site ? Abonne-toi et deviens membre Premium !  >>> Je m'abonne <<< 
  1. Rentre dans la mêlée des discussions enflammées ! :) Inscris toi en 2 minutes, et même en 10 secondes grâce à ton compte Facebook ! Les supporters t'attendent pour partager des avis ! JE M'INSCRIS ›››
    Rejeter la notice
  1. albert

    albert Passe son temps sur le forum

    Messages:
    3 015
    Notations:
    +988 / 16 / -10
    on récupéra brown et eru pas négligeable
    une question vénale----existe t il la possibilité juridique qu'un abonne au stade porte plainte contre son club car le contrat abonnement n est pas respecte s'il y a huit clos-----a mediter
     
  2. Ramball84

    Ramball84 Passe son temps sur le forum

    Messages:
    2 272
    Notations:
    +1 422 / 58 / -2
    Sur la forme oui ! Un abonné peut toujours estimer être léser et tenter de demander réparation pour préjudice subi...Nous n'en sommes pas encore là quand même...Nous sommes confrontés à une situation inédite et dont personne ne connait véritablement l'issue...
     
  3. koenig

    koenig Passe sa vie sur le forum

    Messages:
    6 831
    Localité:
    .
    Notations:
    +3 149 / 89 / -11
    Exemple en foot pour le fc nantes :

    En cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur, l'Abonnement ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

    C'est le cas en ce moment avec les arrêtés préfectoraux.

    Je ne sais pas ce qu'il en est pour l'USAP!