Via un permis de détention.
UN RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
12 chapitres et 109 articles forment le nouveau code du bien-être animal adopté par le gouvernement wallon qui stipule que les animaux sont des êtres sensibles. La négligence, la maltraitance ou encore l’abandon d’un animal exposera toute personne responsable de ces délits à des poursuites judiciaires bien plus sévères que précédemment.
En effet, des peines allant de 10 à 15 ans de prison et des amendes dont les montants pourront s’élever jusqu’à 10 millions d’euros puniront ces actes. Seront désormais entre autres considérés comme actes de maltraitance : le fait d’attacher de façon permanente un animal, de l’envoyer par voie postale, de le teindre ou le colorer ou encore de l’offrir comme un prix lors d’une tombola.
Le permis de détention, lui, sera essentiel pour pouvoir posséder un animal. Il sera disponible pour chaque wallon automatiquement, gratuitement et sans formalité mais sera retiré si des faits de maltraitante sont avérés. Toute personne poursuivie pour des faits de maltraitance sur des animaux sera inscrite dans un fichier et se verra refuser l’autorisation d’en posséder un. Pour compléter ce permis de détention, l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sera désormais également obligatoire et payant. L’argent des contributeurs servira au financement d’un fonds de protection contre la maltraitante animale et sera reversé aux refuges.
UNE GRANDE SÉRIE DE MESURES
Le code prévoit d’autres mesures importantes comme l’interdiction de l’expérimentation sur les animaux, les cétacés dans les parcs aquatiques, les poules pondeuses en cage ou encore les manèges à poney, ces attractions de fêtes foraines d’un autre âge qui perdurent en Belgique.
Toutes ces mesures permettront de reconnaître les animaux comme des êtres sensibles et d’être traités comme tel. Le texte devra encore être étudié par le Parlement Wallon avant d’être mis en application mais est d’ores et déjà un excellent exemple à suivre !
UN RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
12 chapitres et 109 articles forment le nouveau code du bien-être animal adopté par le gouvernement wallon qui stipule que les animaux sont des êtres sensibles. La négligence, la maltraitance ou encore l’abandon d’un animal exposera toute personne responsable de ces délits à des poursuites judiciaires bien plus sévères que précédemment.
En effet, des peines allant de 10 à 15 ans de prison et des amendes dont les montants pourront s’élever jusqu’à 10 millions d’euros puniront ces actes. Seront désormais entre autres considérés comme actes de maltraitance : le fait d’attacher de façon permanente un animal, de l’envoyer par voie postale, de le teindre ou le colorer ou encore de l’offrir comme un prix lors d’une tombola.
Le permis de détention, lui, sera essentiel pour pouvoir posséder un animal. Il sera disponible pour chaque wallon automatiquement, gratuitement et sans formalité mais sera retiré si des faits de maltraitante sont avérés. Toute personne poursuivie pour des faits de maltraitance sur des animaux sera inscrite dans un fichier et se verra refuser l’autorisation d’en posséder un. Pour compléter ce permis de détention, l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sera désormais également obligatoire et payant. L’argent des contributeurs servira au financement d’un fonds de protection contre la maltraitante animale et sera reversé aux refuges.
UNE GRANDE SÉRIE DE MESURES
Le code prévoit d’autres mesures importantes comme l’interdiction de l’expérimentation sur les animaux, les cétacés dans les parcs aquatiques, les poules pondeuses en cage ou encore les manèges à poney, ces attractions de fêtes foraines d’un autre âge qui perdurent en Belgique.
Toutes ces mesures permettront de reconnaître les animaux comme des êtres sensibles et d’être traités comme tel. Le texte devra encore être étudié par le Parlement Wallon avant d’être mis en application mais est d’ores et déjà un excellent exemple à suivre !
