santgaldric
USAPiste sérieux
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Suite à la qpc déposée par les avocats du MHR.
Post chiant pour ceux qui suivent ce sujet d'assez loin, mais riche d'enseignement pour les autres.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-principe-d-un-plafonnement-de-la-remuneration-des-sportifs-ne-pose-pas-de-difficulte-au-regard-de-la-constitution
Post chiant pour ceux qui suivent ce sujet d'assez loin, mais riche d'enseignement pour les autres.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-principe-d-un-plafonnement-de-la-remuneration-des-sportifs-ne-pose-pas-de-difficulte-au-regard-de-la-constitution