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Discussion dans 'Forum Top14' créé par matchico, 14 Novembre 2022.


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  1. BN99

    BN99 Passe son temps sur le forum

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    +2 820 / 58 / -7
    Merci pour vos éclaircissements !
    Je n'ai toujours pas compris quel était l'objectif de ce Salary Cap ... ?
    Eviter les largesses salariales des clubs avides de recrutements, au risque de faillites, ou tenter d'apporter un peu plus d'éthique au sein du rugby professionnel, de façon à éviter qu'une poignée de clubs trustent indéfiniment l'essentiel des Brennus ...?
     
  2. jacky66

    jacky66 USAPiste bavard

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    +295 / 14 / -2
    Echappent-ils à l'impôt sur le revenu où tu dois déclarer toutes tes ressources ? A ce niveau de rétribution important, ça doit coûter bonbon ! Mais évidemment, les joueurs étrangers ayant travaillé 6 mois (au moins) en France en sont exonérés comme dans leur pays en justifiant la durée d'expatriation de 6 mois (au plus), ça vaut le coup !. Tu en penses quoi @BN99 ? C'est juste pour éclaircir un peu plus ... :)
     
  3. BN99

    BN99 Passe son temps sur le forum

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    +2 820 / 58 / -7
    Un vérificateur des Impôts a certainement un avis plus éclairé que le mien ... :raison:
     
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  4. gaspacho31

    gaspacho31 Passe sa vie sur le forum

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    +3 717 / 90 / -12
    sur ce que j'en sais et je ne suis pas un ancien vérificateur : il faut regarder les accords fiscaux entre les 2 pays , il y a des pays avec lesquels il n'existe pas d'accord , ensuite pour pouvoir déclarer ses revenus annuels dans l'autre pays il faut y résider "normalement" plus de 183 jours ((Johnny s'était fait choper il y a quelques années se domiciliant dans les iles mais résidant bien plus de la moitié du temps en France) !
    Sinon en France il y a beaucoup de retraités du privé (c'est interdit pour ceux du public??? ) qui se loguent au Portugal où ils passent la saison froide (moins à chauffer) et bénéficient pour l'ensemble de leurs revenus d'une fiscalité moindre au Portugal ! :lunette:
     
  5. Flying Seal

    Flying Seal Passe son temps sur le forum MEMBRE PREMIUM

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    +5 515 / 176 / -3
    Au Portugal, t'es sûr ?
    On m'a assuré que c'était en Bretagne qu'ils pensaient (à tort, bien sûr) trouver refuge.
     
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  6. jacky66

    jacky66 USAPiste bavard

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    +295 / 14 / -2
    Exactement, sont concernés les actifs du secteur privé et public comme certains retraités, acteurs, chanteurs et sportifs ...
    Presque toute personne qui a temporairement travaillé à l’étranger ou qui détache parfois des employés à l’étranger a déjà entendu parler de la règle de 183 jours. Cette désignation est « née » au fil du temps, mais en réalité, elle ne reflète pas la portée réelle de la règle. Et par conséquent, cela mène souvent à des malentendus.
    La règle des 183 jours fait partie intégrante des accords fiscaux que les pays ont passés entre eux pour éviter la double imposition sur le revenu. En Europe, les accords fiscaux sont basés sur le modèle de convention de l’OCDE (dont le cadre est identique), mais les pays peuvent toutefois conclure des accords spécifiques entre eux.

    C'est le gonze forminable de Sigean qui te l'a assuré ?
     
  7. Ramball84

    Ramball84 Passe sa vie sur le forum

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    +4 937 / 89 / -4
    Cela ne veut rien dire !
    La territorialité de l'impôt, la notion de domicile fiscal et par extension la règle des 183 jours ne sont pas des notions simples.
    La jurisprudence abondante sur le sujet, ainsi que les arrêts du conseil d'état, les conventions entre pays et la règle du taux effectif ( Eviter les doubles impositions et atténuation de la progressivité de l'impôt ) complexifient encore davantage ces notions.
     
  8. jacky66

    jacky66 USAPiste bavard

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    +295 / 14 / -2
    Oui, c'est complexe et ceux qui en profitent ont bien sûr de bons conseillers fiscaux.