- Inscrit
- 24 Septembre 2012
- Messages
- 14 534
- Réactions
- 2 652
Procès Laporte : le procureur a requis de la prison ferme contre Laporte et les autres prévenus !
Par Marc Duzan
il y a 38 minutesMis à jour il y a 5 minutes
C'est un coup de semonce dans le procès. Au fil de son réquisitoire, le procureur de la république a requis de la prison ferme pour les cinq prévenus, les peines les plus lourdes ayant été demandées pour Bernard Laporte et Mohed Altrad...
C’est un moment important du procès "Laporte-Altrad" que l’on vient de vivre ce mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Paris. A la barre et face à une salle comble, les procureurs Céline Guillet et François-Xavier Dulin ont en effet procédé à leur réquisitoire, un exercice oratoire censé convaincre la présidente, Rose-Marie Hunault, de la culpabilité des cinq prévenus, Bernard Laporte, Mohed Altrad, Serge Simon, Claude Atcher et Benoit Rover, bras droit d’Atcher à la société Score XV. Ils ont retenu l’intégralité des chefs d’accusation, soit pour Bernard Laporte la "corruption passive", le "trafic d’influence passif", la "prise illégale d’intérêts", l’"abus de confiance" et le "recel d’abus de bien social ; pour Mohed Altrad, le "trafic d’influence", la "corruption active" et l’"abus de bien social", ; pour Serge Simon, la "prise illégale d’intérêts" ; pour Claude Atcher, le "recel d’abus de confiance", le "travail dissimulé" et "l’abus de bien social" ; pour Benoit Rover, le "recel d’abus de confiance" et la "complicité de travail dissimulé". Le réquisitoire, très technique dans son ensemble, a consisté pour l’accusation à définir les délits en question puis de démontrer, en listant les faits, comment les prévenus s’en étaient à leurs yeux rendus coupables.
Au terme de son raisonnement, l’accusation a requis à l'encontre de Bernard Laporte trois ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby durant deux ans. Pour Mohed Altrad, il a été requis trois années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 200 000 euros, une interdiction de gérer une société commerciale pendant deux ans et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby pendant deux ans. Pour Claude Atcher, il a été requis une peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, une peine d’amende de 50 000 euros et trois ans d’interdiction de gérer toute société commerciale. Pour Serge Simon, il a été requis une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, 10 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’avoir une fonction dans le rugby pendant deux années. Pour Benoit Rover, un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi que trois ans d’interdiction de gérer une société ont été requis.
Des peines particulièrement lourdes et que le procureur de la République justifia ainsi. "Il vous faudra prononcer madame la présidente une peine pour chacun d’eux. Cette peine devra être prononcée à hauteur des infractions commises. Ces gens-là ont abîmé la probité qui entoure le rugby français. Chez eux, je ne constate par ailleurs aucune remise en question. Rien n’est exclu que dans une situation similaire, les prévenus agissent encore de la même façon. Bernard Laporte a mis son énergie au service de la FFR et de M. Altrad, violant le principe cardinal de l’indépendance d’une commission de discipline."
Désormais, il appartient à la présidente du tribunal Rose-Marie Hunault de se faire un avis sur le dossier et de suivre, ou pas, les recommandations du procureur de la République.
Par Marc Duzan
il y a 38 minutesMis à jour il y a 5 minutes
C'est un coup de semonce dans le procès. Au fil de son réquisitoire, le procureur de la république a requis de la prison ferme pour les cinq prévenus, les peines les plus lourdes ayant été demandées pour Bernard Laporte et Mohed Altrad...
C’est un moment important du procès "Laporte-Altrad" que l’on vient de vivre ce mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Paris. A la barre et face à une salle comble, les procureurs Céline Guillet et François-Xavier Dulin ont en effet procédé à leur réquisitoire, un exercice oratoire censé convaincre la présidente, Rose-Marie Hunault, de la culpabilité des cinq prévenus, Bernard Laporte, Mohed Altrad, Serge Simon, Claude Atcher et Benoit Rover, bras droit d’Atcher à la société Score XV. Ils ont retenu l’intégralité des chefs d’accusation, soit pour Bernard Laporte la "corruption passive", le "trafic d’influence passif", la "prise illégale d’intérêts", l’"abus de confiance" et le "recel d’abus de bien social ; pour Mohed Altrad, le "trafic d’influence", la "corruption active" et l’"abus de bien social", ; pour Serge Simon, la "prise illégale d’intérêts" ; pour Claude Atcher, le "recel d’abus de confiance", le "travail dissimulé" et "l’abus de bien social" ; pour Benoit Rover, le "recel d’abus de confiance" et la "complicité de travail dissimulé". Le réquisitoire, très technique dans son ensemble, a consisté pour l’accusation à définir les délits en question puis de démontrer, en listant les faits, comment les prévenus s’en étaient à leurs yeux rendus coupables.
Au terme de son raisonnement, l’accusation a requis à l'encontre de Bernard Laporte trois ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby durant deux ans. Pour Mohed Altrad, il a été requis trois années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 200 000 euros, une interdiction de gérer une société commerciale pendant deux ans et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby pendant deux ans. Pour Claude Atcher, il a été requis une peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, une peine d’amende de 50 000 euros et trois ans d’interdiction de gérer toute société commerciale. Pour Serge Simon, il a été requis une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, 10 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’avoir une fonction dans le rugby pendant deux années. Pour Benoit Rover, un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi que trois ans d’interdiction de gérer une société ont été requis.
Des peines particulièrement lourdes et que le procureur de la République justifia ainsi. "Il vous faudra prononcer madame la présidente une peine pour chacun d’eux. Cette peine devra être prononcée à hauteur des infractions commises. Ces gens-là ont abîmé la probité qui entoure le rugby français. Chez eux, je ne constate par ailleurs aucune remise en question. Rien n’est exclu que dans une situation similaire, les prévenus agissent encore de la même façon. Bernard Laporte a mis son énergie au service de la FFR et de M. Altrad, violant le principe cardinal de l’indépendance d’une commission de discipline."
Désormais, il appartient à la présidente du tribunal Rose-Marie Hunault de se faire un avis sur le dossier et de suivre, ou pas, les recommandations du procureur de la République.