j'ai du mal à le copier tellement c'est énorme franchement.
"Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Commission Fédérale d’Appel de la Fédération Française de Rugby du 27 août 2026, qu’il estime non seulement infondée en droit, mais surtout d’une extrême sévérité au regard des éléments qu’il avait fait valoir.
Le club note que sa position a été entendue sur les primes de victoire, la Commission fédérale d’appel ayant déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue Nationale de Rugby sur ce point. La Commission admet ainsi que le club n’a effectué aucun dépassement du Salary Cap au titre des saisons 2023/2024 et 2024/2025.
En revanche, alors même qu’aucun dépassement du Salary Cap n’est retenu sur ces deux saisons, le doublement de la sanction infligée au club, portée de 1 à 2 millions d’euros en raison d’un manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération, apparaît totalement disproportionné au regard des faits.
Le club réunit actuellement ses instances afin d’étudier les recours appropriés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative. Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine."
et l'équipe qui répond :
Rugby,
Top 14
Didier Lacroix, le président du Stade Toulousain. (F. Pestellini/ L'Équipe)
Après avoir vu sa sanction confirmée par la commission d'appel, pour avoir transgressé sur plusieurs saisons le règlement du salary-cap, le Stade Toulousain a estimé ce lundi que cette décision était « totalement disproportionnée » et envisage un recours devant le CNOSF.
Rédactionpublié le 31 août 2026 à 13h18
ajouter L'Équipe à vos sources
Le feuilleton juridique autour du Stade Toulousain n'est certainement pas fini. Alors que sa sanction a été confirmée ce jeudi par la commission d'appel de la FFR, pour avoir transgressé le règlement du salary-cap sur plusieurs saisons dans le dossier du contrat d'image d'Anthony Jelonch avec 3S-Alyzia, le quadruple champion de France en titre a indiqué lundi dans un communiqué « prendre acte » d'une décision qu'il estime « non seulement infondée en droit, mais surtout d'une extrême sévérité au regard des éléments qu'il avait fait valoir ».
Dans son communiqué, le club haut-garonnais indique avoir été « entendu » sur les primes victoires, estimant que la Commission fédérale d'appel a, annulant la sanction sur ce volet, « déjugé l'organe disciplinaire de la Ligue nationale de rugby ». Or, si la commission d'appel n'a pas retenu ce grief, c'est surtout en raison d'un manque de clarté du texte réglementaire - elle a toutefois indiqué ne pas être dupe de « l'utilisation opportuniste par le club » de ces primes pouvant atteindre 150 000 euros pour Jelonch ou Alexandre Roumat, s'apparentant ainsi à des compléments de revenus.
Rugby,
Top 14,
Toulouse
Le Stade Toulousain condamné à 2,88 millions d'euros d'amende : le coût de la suspicion
5 minutes
Pour défendre cette position par une voie juridique, le Stade Toulousain a indiqué qu'il étudiait un recours devant le CNOSF et la juridiction administration. « Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement salary-cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l'origine », précise-t-il.
"Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Commission Fédérale d’Appel de la Fédération Française de Rugby du 27 août 2026, qu’il estime non seulement infondée en droit, mais surtout d’une extrême sévérité au regard des éléments qu’il avait fait valoir.
Le club note que sa position a été entendue sur les primes de victoire, la Commission fédérale d’appel ayant déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue Nationale de Rugby sur ce point. La Commission admet ainsi que le club n’a effectué aucun dépassement du Salary Cap au titre des saisons 2023/2024 et 2024/2025.
En revanche, alors même qu’aucun dépassement du Salary Cap n’est retenu sur ces deux saisons, le doublement de la sanction infligée au club, portée de 1 à 2 millions d’euros en raison d’un manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération, apparaît totalement disproportionné au regard des faits.
Le club réunit actuellement ses instances afin d’étudier les recours appropriés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative. Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine."
et l'équipe qui répond :
Rugby,
Top 14
Après la confirmation de sa sanction en appel, le Stade Toulousain envisage de saisir le CNOSF
Didier Lacroix, le président du Stade Toulousain. (F. Pestellini/ L'Équipe)
Après avoir vu sa sanction confirmée par la commission d'appel, pour avoir transgressé sur plusieurs saisons le règlement du salary-cap, le Stade Toulousain a estimé ce lundi que cette décision était « totalement disproportionnée » et envisage un recours devant le CNOSF.
Rédactionpublié le 31 août 2026 à 13h18
ajouter L'Équipe à vos sourcesLe feuilleton juridique autour du Stade Toulousain n'est certainement pas fini. Alors que sa sanction a été confirmée ce jeudi par la commission d'appel de la FFR, pour avoir transgressé le règlement du salary-cap sur plusieurs saisons dans le dossier du contrat d'image d'Anthony Jelonch avec 3S-Alyzia, le quadruple champion de France en titre a indiqué lundi dans un communiqué « prendre acte » d'une décision qu'il estime « non seulement infondée en droit, mais surtout d'une extrême sévérité au regard des éléments qu'il avait fait valoir ».
Dans son communiqué, le club haut-garonnais indique avoir été « entendu » sur les primes victoires, estimant que la Commission fédérale d'appel a, annulant la sanction sur ce volet, « déjugé l'organe disciplinaire de la Ligue nationale de rugby ». Or, si la commission d'appel n'a pas retenu ce grief, c'est surtout en raison d'un manque de clarté du texte réglementaire - elle a toutefois indiqué ne pas être dupe de « l'utilisation opportuniste par le club » de ces primes pouvant atteindre 150 000 euros pour Jelonch ou Alexandre Roumat, s'apparentant ainsi à des compléments de revenus.
La justice administrative pourrait aussi être saisie
Si la sanction en appel se situe dans les eaux de celle prononcée en première instance (2,725 M€ contre 2,88 M€), c'est en raison de la hausse de l'amende liée au dépassement de salary-cap, passée de 1,1 M€ à 2 M€, insistant sur la gravité et la répétition des manquements à la transparence et à la coopération du club. Dans son communiqué, Toulouse a estimé ce doublement de l'amende « totalement disproportionné au regard des faits ».Rugby,
Top 14,
Toulouse
Le Stade Toulousain condamné à 2,88 millions d'euros d'amende : le coût de la suspicion
5 minutes
Pour défendre cette position par une voie juridique, le Stade Toulousain a indiqué qu'il étudiait un recours devant le CNOSF et la juridiction administration. « Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement salary-cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l'origine », précise-t-il.
