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Justice

Discussion dans 'Forum Top14' créé par RUBI10, 5 Novembre 2018.

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  1. RUBI10

    RUBI10 USAPiste impliqué

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    +195 / 4 / -2

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    Le club condamné en appel a verser 319 000 € a l'URSAFF
     
  2. Vinça

    Vinça USAPiste bavard

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    +121 / 0 / -0
    C’est une blague ?
     


  3. RUBI10

    RUBI10 USAPiste impliqué

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    +195 / 4 / -2
    Sur le site all rugby , encore un coup de Altrad , ça s'est passé au tribunal de Montpellier !!!!!
     
  4. clash

    clash USAPiste impliqué

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    +1 275 / 24 / -9
    Riri s’en branle ! Il prendra ça sur le budget de l’année prochaine !

    Tranquille!!!!!
     


  5. matchico

    matchico Passe son temps sur le forum

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    +895 / 20 / -10
    pas de panique tous a étai provisionné sauf l affaire delpoux d aprés les dire de riviére. le club y etai préparé ca changera donc rien au budjet actuel normalement.
     
  6. Ramball84

    Ramball84 USAPiste bavard

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    +376 / 9 / -1
    Ce qui suit interpelle grandement :

    " Au soutien de ses demandes, la SASP USAP indiquait qu'il était impératif qu'elle ne soit pas fragilisée dans sa remontée en top 14, après quatre années passées en Pro D2, et qu'elle puisse consacrer les réserves du club au recrutement de joueurs et de personnels.


    Elle ajoutait que la somme à payer à l'organisme social représentait 30% du fonds de réserve exigé par la DNCG.


    Elle précisait enfin que le paiement de cette condamnation pourrait conduire à des sanctions de la DNCG.


    Ces arguments n'emportent pas la conviction du premier Président de la Cour d'appel de Montpellier, lequel, aux termes d'un arrêt du 24 octobre 2018, constate que "la SASP USAP ne soutient pas qu'elle se trouverait en état de cessation des paiements et que l'exécution de cette condamnation la contraindrait à effectuer une déclaration en ce sens".
    Les nuages noirs s'amoncellent, il faut des clarifications de la part du club...
     
  7. clash

    clash USAPiste impliqué

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    +1 275 / 24 / -9
    Sauf qu’il demande à étaler le paiement (refusé)!
    C’est chelou ça ! T’as l’oseille sur un compte qui dort mais tu préfères le sortir poc à poc?

    @Catamaran j’ai besoin de ton analyse économique d’ex grand pdg stp !
     
  8. Ramball84

    Ramball84 USAPiste bavard

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    +376 / 9 / -1
    @Fpgt66 nous a mis le PV intégral dans le post " TRANSFERTS SAISON 2018 2019 " !!!
     


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