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Affaire Jaminet : Le président du RCT exige que le Stade Toulousain rembourse les 450 000 € au joueur

webmaster

Le méchant "chef" de ce forum
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Tu travaille au noir, tu es victime parce que non déclaré.
Tu travaille un an au noir tu es complice
ça n'a rien à voir, Jaminet ne sait pas comment le Stade Toulousain ventile ses salaires pour maxer le salary cap.
 

jeancat

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Je ne connais de l'affaire que ce qui est écrit sur le forum, mais je me dis que si c'était aussi simple que ce que je lis je ne vois pas pourquoi Jaminet se serait assis sur 450 000 euros pendant trois ans.
Donc soit il n'a pas pris la précaution de faire figurer sur son contrat que cette somme devait lui être remboursée, ( personne ici n'a vu le contrat), et il a accepté un montage qu'il savait bancal voire illégal. Mal conseillé par un avocat voire berné par lui.
Moralement il est victime, mais techniquement, si tu accepte une solution à la limite de la légalité tu as ensuite du mal à faire valoir tes droits.
 

Océan

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Si j'ai bien compris :
Jaminet rachète son contrat à l'USAP 450 000 €
Toulouse est d'accord pour compenser cette somme, mais pas par un versement direct à Jaminet ou à sa "société" Jaminet Consulting pour éviter tout redressement sur les charges sociales (jurisprudence SARACENS)
L'argent passe donc par un intermédiaire choisi par l'avocat Arnaud Dubois : Pacific Heart.
Le stade justifie ce versement de 500 000 € (450 pour Jaminet et 50 de commission pour l'avocat ?) pour "développer l'image du stade à Tahiti et dans le pacifique".
...Et Pacific Heart garde le pognon.

Donc, probable tentative du stade Toulousain d'échapper aux charges sociales ET de rester sous le salary Cap.
Légèreté de Jaminet et de son agent qui ont accepté un contrat mal ficelé et sans garantie.

Jaminet peut peut-être porter plainte contre Pacific Heart, voire contre l'avocat. Probablement pas contre le stade toulousain car il serait surprenant que cet arrangement figure sur le contrat Jaminet/ST.

...Et si Pacific Heart a déposé son bilan, Jaminet est foutu.
Accessoirement, la crédibilité du stade Toulousain a fondu et ils auront du mal à séduire un autre joueur avec ce type de méthodes.

Reste l’Urssaf et la DNACG qui se sont fait gruger et donc on verra quelle sera leur réaction.

Mais, même si l’Urssaf inflige une amende et fait payer les cotisations sociales sur ce montant, le stade s'en remettra. Jaminet, plus difficilement.
 

webmaster

Le méchant "chef" de ce forum
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Si j'ai bien compris :
Jaminet rachète son contrat à l'USAP 450 000 €
Toulouse est d'accord pour compenser cette somme, mais pas par un versement direct à Jaminet ou à sa "société" Jaminet Consulting pour éviter tout redressement sur les charges sociales (jurisprudence SARACENS)
L'argent passe donc par un intermédiaire choisi par l'avocat Arnaud Dubois : Pacific Heart.
Le stade justifie ce versement de 500 000 € (450 pour Jaminet et 50 de commission pour l'avocat ?) pour "développer l'image du stade à Tahiti et dans le pacifique".
...Et Pacific Heart garde le pognon.

Donc, probable tentative du stade Toulousain d'échapper aux charges sociales ET de rester sous le salary Cap.
Légèreté de Jaminet et de son agent qui ont accepté un contrat mal ficelé et sans garantie.

Jaminet peut peut-être porter plainte contre Pacific Heart, voire contre l'avocat. Probablement pas contre le stade toulousain car il serait surprenant que cet arrangement figure sur le contrat Jaminet/ST.

...Et si Pacific Heart a déposé son bilan, Jaminet est foutu.
Accessoirement, la crédibilité du stade Toulousain a fondu et ils auront du mal à séduire un autre joueur avec ce type de méthodes.

Reste l’Urssaf et la DNACG qui se sont fait gruger et donc on verra quelle sera leur réaction.

Mais, même si l’Urssaf inflige une amende et fait payer les cotisations sociales sur ce montant, le stade s'en remettra. Jaminet, plus difficilement.
Je pense que tu as très bien résumé la situation.
 

cat'alain

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C'est Jaminet qui demande à partir et qui paye les indemnités prévues dans le contrat qu'il a signé. Donc c'est à lui de payer.
Ensuite, c'est à lui, ou à son avocat/ agent, d'exiger que figure dans son contrat au ST le remboursement de cette somme.
Si il ne l'a pas fait il est mal. Si il a accepté un moyen de détourner le salary cap, il est pas trop clair et ça expliquerait qu'il ait fermé sa gueule jusqu'à maintenant.
Si une clause de remboursement figure à son contrat avec le stade, c’est du salaire comptabilisé dans le salary cap donc peu probable.
 

LARTIN66

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Jaminet qui est sûrement un adorable garçon est tombé sur un avocat véreux qui a flairé la naïveté de jaminet.
Jaminet a emprunté en perso donc il est responsable de la dette
Le stade a versé 500K€ à une société écran pour recruter du fidjien(raison officielle, sous entendu tu reverse la tune à jaminet)
La dite société qui n a pas de lien avec jaminet garde la tune, si aucun acte n est signé pour prouver la transaction ( chose impossible vu que c est pour frauder le salarié cap)
Conclusion le président de toulon peu gueuler tout se Qu il veux
Toulouse ne peux pas rembourser jaminet sinon ils se mettent encore plus dans la m e rde du coup
Jaminet c est fait arnaquer par des gens plus malins que lui et il va se payer ça dette tout seul une grande partie de sa vie
C est triste , c’est laid mais dura lex sed lex
Et pour couronner le tout y prends 34 semaine de suspension (mérites) pour lesquels le cher président de toulon lui divise sont salaire par 2 et qui demande aux autres de payer pour les cagades de melvin
Bon courage à lui,
 

BN99

Passe sa vie sur le forum
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Si une clause de remboursement figure à son contrat avec le stade, c’est du salaire comptabilisé dans le salary cap donc peu probable.
Oui, mais clause de remboursement rédigée sur un coin de nappe au restau ... haha
 
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