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Top 14 - La Rochelle. Xavier Garbajosa gagne son procès contre l'Aviron Bayonnais - Article Le Rugb

Discussion dans 'Articles de presse' créé par Articles de presse, 14 Octobre 2014.

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    Après cinq années de bataille juridique, la Cour d'appel d'Agen a tranché en faveur Xavier Garbajosa dans le procès qui opposait l'ancien joueur de Toulouse et de l'équipe de France à l'Aviron Bayonnais. Lequel a été condamné au paiement d'une somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi que 25 000 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.500 euros bruts au titre des congés payés, 10.000 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ainsi que "1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens" comme le rapporte le site Avosports. ...

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    Source : http://www.lerugbynistere.fr/news/t...proces-contre-aviron-bayonnais-1410141732.php

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