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Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par latulipe13, 31 Octobre 2013.

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  1. latulipe13

    latulipe13 Passe sa vie sur le forum

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  2. Heraldo

    Heraldo USAPiste impliqué

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  3. pouett

    pouett Passe son temps sur le forum

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    Ils savent vraiment plus qui taper pour avoir 4 sous vive l'état...Déjà moi FH président je réduis la dette de la france +150 milliard de dette depuis qu'il est là ( je ne compte pas les intérêt de la précédente dette ).En plus quand tu vois toutes les taxes qui tombe ils en font quoi du pognon ? ( +80 milliards de nouveaux impôts quand même )

    INSOLITE

    Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans de prison. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrit le fisc, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

    L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a indiqué lundi son avocat
    . "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué' : c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé auprès de l'AFP l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

    "Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

    Le fisc déduit "les frais de transports"

    e redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme". Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles": puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

    "Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale: l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts: c'est la double peine!", a encore dénoncé l'avocate.
     
  4. Alain66

    Alain66 Passe son temps sur le forum

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    Avant de vouloir augmenter les recettes, le gouvernement ferait mieux de voir comment faire baisser les dépenses !!! :X

    Moi, j'aurais bien quelques pistes pour faire baisser les dépenses de quelques milliards !!! :mad:
     
  5. DOSAN

    DOSAN Passe sa vie sur le forum

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    on t'écoute ...... ( attention ça risque de ne pas plaire à tout le monde )
     
  6. Catamaran

    Catamaran Membre Premium MEMBRE PREMIUM

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    Si c'est ça le changement ...

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    Il est temps aujourd'hui qu'il se retire !
     
  7. Alain66

    Alain66 Passe son temps sur le forum

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    C'est pour cela que je les garde pour moi :X :6775:

    C'est sûr que si tu dis qu'il faudrait arrêter de donner des aides en tous genres (APL, Allocs, Sécu et soins gratos, CMU, etc...) à des étrangers qui n'ont jamais travaillé (et donc jamais côtisé) en France, tu ne vas pas te faire que des amis à gauche !!! mrgreen
    Si on arrêtait de donner autant de pognon aussi facilement, aussi indûment à ces gens là, et bien peut-être qu'il y aurait moins d'immigration en France....

    Je ne leur jète pas la pierre aux immigrés qui viennent en France, je les comprend, ils crèvent la dalle chez eux, et en venant en France, ils ont de suite plus de droits que les Français eux-même, ils auraient tort de s'en priver.
    Malheureusement, quand on voit déjà la pauvreté en France, le nombre de personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté, et bien je me dis qu'il faut fermer les portes, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, sinon, on finira nous aussi misérables.
    J'en veux à tous ces politiques qui font ces lois et qui encouragent les étrangers à venir se réfugier chez nous, ils vendent la France ces GROS ENCULÉS. :mad::mad::mad:

    Combiens de milliards partent en fumée pour ces gens là ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Novembre 2013
  8. Chevalier66

    Chevalier66 USAPiste bavard

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    Commençons par regrouper les communes et faire gérer ça par les communautés de commune qui font doublon,
    viré le Conseil Général qui fait doublon avec le Conseil Régionale,
    une centralisation des informations RSA , Sécurité Social, et divers allocation qui sont gérer dans les régions dans un circuit fermé et on va faire des économies.
    Mise en place d'un système informatique de surveillances des arrêt de maladie pour chopper les divers médecins peu scrupuleux qui nous coûte cher ainsi qu'au entreprise.
     

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