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Stop:affaire l'asbh est en vente

Discussion dans 'Forum Pro D2' créé par campa66, 18 Mars 2015.

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  1. campa66

    campa66 Bannis

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    sur rugbyrama L'ASBH EST EN VENTE,ELLE RECHERCHE UN REPRENEUR
     
  2. campa66

    campa66 Bannis

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    P.S;un mécéne qui aurait fait fortune dans la bande déssinée est évoqué tiens ....tiens
     
  3. braco66

    braco66 Bannis

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    y en a un qui st venu a aime giral cet automne..........sacré moumou..il aime la mediterranée
     
  4. campa66

    campa66 Bannis

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    tu y crois avec un maire F.N
     
  5. Undelraco

    Undelraco USAPiste impliqué

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    Cela ne peut être le moumou auquel vous pensez ou alors il abandonne la rade pour les allées Riquet. Mais après tout, s'il a pris le RCT pour contrer le traumatisme d'une Mairie FN, il pourrait le refaire à Béziers et virer cet empaffé de Ménard.

    On ne peut pas contrôler, diriger ou même exercer une influence sur deux sociétés sportives d'une même discipline, depuis la loi de 2012.

    "Afin d'éviter que les compétitions sportives soient faussées en raison de l'influence exercée par une même personne au sein de plusieurs sociétés sportives, l'article L. 122-7 du Code du sport édicte trois interdictions sanctionnées d'une amende de 45 000 € :
    - En premier lieu, une même personne privée ne peut contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline ou exercer sur elles une influence notable, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
    - En deuxième lieu, une même personne privée ne peut être dirigeant de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive ;
    - En troisième lieu, il est interdit à la même personne privée de contrôler de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou d'exercer sur elle une influence notable, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, et d'être dirigeant d'une autre société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive. Le contrôle exclusif d'une société résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la détention d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote pendant deux exercices successifs, alors qu'aucun autre associé ne détient, pendant la même période, une fraction supérieure à celle de la société contrôlante, soit du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires."
     
  6. gpl

    gpl USAPiste bavard

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    Si les deux sociétés sportives sont dans la même division.........c'était le cas de Cap Gemini et de son président qui était sponsor principal de Grenoble et Biarritz.......il a du lâcher un club .......Biarritz
     
  7. Océan

    Océan Passe sa vie sur le forum

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    ...Et ça c'est vite vu !
     
  8. jfm66

    jfm66 Passe son temps sur le forum

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    Si même Beziers se fou a avoir un mécène nous sommes foutu!
     

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