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Salary cap

Discussion dans 'USAP : Saison 2012 - 2013' créé par jcc66, 6 Janvier 2013.

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  1. jcc66

    jcc66 USAPiste débutant

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    Bonjour à tous

    Pourriez vous m'éclairer sur le salary cap et quel est l'organisme qui est chargé de contrôler ça ?

    En effet, je me pose la question du RCT puisque tout le monde médiatique vante son modèle économique. Suis-je le seul à me la poser où la DNACG se la pose aussi, ce dont je doute.

    Je ne suis pas comptable ni économiste mais si on fait une simulation qui je crois ne doit pas être loin de la réalité :
    - je prends comme postulat le salaire moyen du joueur toulonnais (compte tenu de leur constellation de joueurs-stars) que je fixe à 20 000 €; avec les charges on passe à 40 000.
    - je compte 30 joueurs à ce tarif-là

    J'ai environ 40 000 x 12mois x 30 joueurs = 14 400 000 € par an.

    Je ne connais pas le Salary Cap mais je ne pense qu'il soit à ce niveau-là c'est-à-dire grosso modo le budget total d'un club comme l'USAP.

    Si certains d'entre vous peuvent m'éclairer, je vous en remercie d'avance.
     
  2. JAVI66

    JAVI66 USAPiste impliqué

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    je ne pense pas que le RCT ait 30 contrats pros dans leur effectif et à mon avis tous les joueurs ne touchent pas 40000€ / mois.
    selon une enquete de l'équipe 8 toulonnais seraient entre 20000 et 50000€ bruts mensuels...les autres sont en dessous (et le salaire moyen en top 14 est de 11500€)

    sinon voilà comment est calculé le salary cap (pour la saison 2011-2012)

    désolé pour la longueur haha

    ANNEXE N°3 : REGLEMENT RELATIF AU PLAFONNEMENT DE LA MASSE SALARIALE « JOUEURS »
    Le présent règlement, propre au secteur professionnel, est annexé au règlement de la Direction Nationale d‟Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG) (annexe n°3).
    Introduction
    L‟article L. 132-2 du Code du sport dispose que « chaque fédération disposant d‟une ligue professionnelle crée un organisme de contrôle de gestion assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés sportives. Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu‟elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions organisées par la fédération. » Sur cette base, et à compter de la saison sportive 2010/2011, il est instauré, pour garantir la stabilité économique des clubs de rugby professionnel français, une limitation, en valeur absolue, de la masse salariale totale consacrée à la rémunération des joueurs.
    La mise en place d‟un plafonnement de la masse salariale a pour objectif d‟éviter une dérégulation du marché et de l‟économie des Clubs de rugby professionnels, élément indispensable à la préservation de l‟équité de la compétition.
    Il s‟agit de fixer, pour chaque saison sportive, un montant maximum en valeur absolue de rémunérations qu‟aucun Club ne pourra dépasser.
    L‟objet du présent règlement, qui est entrée en vigueur pour la première fois en 2010/2011, est de déterminer les règles de « plafonnement de la masse salariale « Joueurs » autorisée »
    Statuts et Règlements Généraux de la LNR – Saison 2011/2012 56/244
    Article 1. Principes généraux
    1.1. Principe général du plafonnement de la masse salariale « Joueurs » autorisée (la « Masse Salariale Joueurs »)
    La Masse Salariale Joueurs de chaque Club professionnel ne pourra excéder le montant maximum (ci-après le « Plafond ») fixé par le Comité Directeur de la LNR.
    1.2. Détermination du Plafond
    Le Plafond de la Masse Salariale Joueurs applicable pour la saison 2011/2012 a été déterminé par le Comité Directeur de la LNR :
    sur la base de la Masse Salariale Joueurs la plus élevée au titre de la saison sur toutes divisions confondues 2010/2011, ressortant notamment des comptes prévisionnels de la saison 2010/2011 actualisés au 15 novembre ainsi que des différents éléments statistiques fournis par la DNACG,
    affectée d‟un pourcentage d‟évolution déterminé par le Comité Directeur de la LNR en tenant compte notamment du contexte économique, sans que ce pourcentage ne puisse excéder 10 %.
    Au titre de la Saison 2011/2012, et en application des principes ci-dessus, le Plafond est fixé à 8.7 millions d‟euros.
    Le Plafond applicable au titre de la saison 2012/2013 sera déterminé en application du présent règlement tel qu‟actualisé à l‟issue du processus mentionné à l‟article II.1.1 ci-dessous.
    1.3. Détermination des éléments de rémunération à prendre en compte
    1.3.1.Définition de la Masse Salariale Joueurs
    La « Masse Salariale Joueurs » est la somme des Rémunérations brutes, hors charges patronales, versées aux Joueurs sous contrat professionnel/pluriactif et espoir avec le Club, et incluant les éléments définis au paragraphe I.3 ci-dessous.
    Pour la saison 2011/2012, les Rémunérations versées aux Joueurs prises en compte dans la Masse Salariale Joueurs comprennent toute Rémunération versé(e) ou garanti(e) dans le Territoire, directement ou indirectement, au « Joueur » ou à une « Partie associée au Joueur » par le Club et/ou une « Partie associée du Club ».
    1.3.2.Autres définitions
    i.Définition de la « Rémunération »
    Est inclus dans la Rémunération toute forme de rémunération, en espèce ou en nature, immédiate ou différée, directe ou indirecte, et notamment :
    le salaire brut et les primes brutes de toute nature,
    la part de la rémunération versée sous forme de droit d‟image collectif,
    les avantages en nature,
    les sommes versées dans le cadre de dispositifs d‟épargne salariale et/ou d‟intéressement,
    les sommes versées en contrepartie de l‟exploitation du droit à l‟image individuelle,
    tout instrument financier donnant accès immédiatement ou à terme au capital social du Club,
    ii.Définition du « Territoire »

    Le Territoire inclut le monde entier.
    Statuts et Règlements Généraux de la LNR – Saison 2011/2012 57/244
    iii.Définition du « Club »
    Le Club est constitué de l‟association sportive et de la société sportive qu‟elle a constituée.
    iv.Définition du « Joueur »
    Le Joueur s‟entend de tout joueur, personne physique, sous contrat professionnel/pluriactif ou espoir avec le Club.
    v.Définition de la « Partie associée du Club »
    Pour la saison 2011/2012, la Partie associée du Club désigne :
    - Toute société mère du Club dont l‟objet principal est la détention du capital social du Club.
    - Tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club.
    - Tout salarié (à l‟exclusion du Joueur) du Club.
    - Tout Membre de la famille des membres des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ou des salariés du Club.
    - Tout agent ou représentant agissant au nom et/ou pour le compte du Club.
    - Toute entité contrôlée directement ou indirectement par le Club.
    A compter de la saison 2012/2013, la Rémunération sera susceptible d‟intégrer également les rémunérations versées par toute entité juridiquement et/ou économiquement liée au Club, selon les critères et modalités qui seront déterminés par le présent règlement à l‟issue du résultat de la mission d‟audit prévue à l‟article II.1.3 ci-dessous.
    vi.Définition de la « Partie associée au Joueur »
    La Partie associée au Joueur désigne :
    - Tout Membre de la famille du Joueur, à l‟exclusion des sommes versées dans le cadre de l‟exécution d‟un contrat de travail ou d‟une activité professionnelle propre.
    - Tout agent ou représentant agissant au nom et/ou pour le compte du Joueur (sous réserve des dispositions de l‟article 1.2-3.iii).
    - Toute personne morale dont le Joueur est dirigeant et/ou associé.
    - Toute personne morale dont la Partie associée au Joueur est dirigeante ou associée.
    - Toute entité contrôlée directement ou indirectement par le Joueur ou une Partie associée au Joueur.
    vii.Définition des « Membres de la famille »
    Les Membres de la famille sont :
    - Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé,
    - Les personnes à charge,
    - Les enfants et petits-enfants,
    - Les frères et soeurs, et demi-frères ou demi-soeurs,
    - Les parents et grands-parents.
    Cette définition s‟applique dans le cadre de la définition de la Partie associée du Club et de la Partie associée du Joueur.
    1.3.3.Exclusions
    Ne sont pas pris en compte dans les Rémunérations soumises au Plafond :
    i.Les sommes versées au Joueur par une Fédération au titre de sa participation à l‟Equipe nationale dans laquelle il est sélectionné.
    ii.Les indemnités de rachat de contrat versées par le nouveau Club au précédent Club.
    Statuts et Règlements Généraux de la LNR – Saison 2011/2012 58/244
    iii.Les indemnités de formation versées par le nouveau Club au précédent Club en application de la réglementation internationale (IRB) ou nationale (FFR-LNR) applicable.
    iv.Les commissions versées aux agents intervenus lors de la conclusion du contrat de travail entre le Joueur et le Club, dans les conditions fixées par l‟article L 222-10 du Code du sport.
    v.Les indemnités de double résidence versées aux joueurs (exonérées de charges sociales et d‟impôt sur les revenus).
    1.3.4.Situations particulières
    i.Joueurs indisponibles
    L‟indisponibilité temporaire d‟un Joueur, quelle qu‟en soit l‟origine, n‟a pas pour effet d‟exclure sa Rémunération de la Masse salariale Joueurs soumise au Plafond.
    ii. Joueurs quittant le Club en cours de saison
    La Rémunération des Joueurs quittant le Club en cours de saison est prise en compte au prorata de leur présence au cours de la saison sportive au sein du Club, augmentée le cas échéant des sommes versées par le Club au titre de la résiliation du contrat dans les conditions prévues au iv ci-dessous.
    iii.Jokers Médicaux et Jokers Coupe du Monde
    La Rémunération d‟un Joueur recruté comme Joker Médical – au sens des Règlements généraux de la LNR - est prise en compte pour la partie de sa Rémunération supérieure à celle du Joueur remplacé.
    Par ailleurs, le dépassement du Plafond constitué par la Rémunération versée à un Joker Médical évoluant au poste de 1ère ligne ainsi qu‟à un Joker Coupe du Monde ne sera pas considéré comme une infraction au présent règlement.
    iv. Indemnités judiciaires ou transactionnelles
    Les indemnités judiciaires ou transactionnelles sont prises en compte dans la limite de la Rémunération restant due pour la saison sportive en cours (à la condition s‟agissant des indemnités transactionnelles de résulter d‟accords postérieurs à la cause de rupture).
    1.4. Base de détermination des éléments de Rémunération
    Le contrôle réalisé sur la saison sportive 2010/2011 se fera sur la base des informations comptables, juridiques ou financières :
    - qui seront fournies par les Clubs au Contrôleur Salary Cap en application du présent règlement ou à la suite d‟une demande expresse formulée par le Controleur Salary Cap;
    - qui seront fournies par les Clubs à la DNACG en application de l‟annexe n°2 relative au contrôle des clubs professionnels. A cette fin, le Controleur Salary Cap aura accès aux différents éléments en possession de la DNACG qu‟il estimerait utiles à l‟accomplissement de sa mission.
    En cas de doute sur la prise en compte dans la Masse Salariale Joueurs d‟un élément de rémunération, une concertation devra intervenir entre le Controleur Salary Cap et le Président du Club ou son représentant désigné. La décision quant à la prise en compte de l‟élément de rémunération en cause est de la compétence du Commission de Contrôle des Clubs Professionnels de la DNACG (CCCP) sur proposition du Controleur Salary Cap.
     
    Dernière édition par un modérateur: 6 Janvier 2013
  3. butifare

    butifare USAPiste impliqué

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    je crois que c'est 9.5 millions.
    maintenant ton calcul de la masse est pour le moins....simpliste sans être méchant.
     
  4. JAVI66

    JAVI66 USAPiste impliqué

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    désolé pour la longueur du document mais j'ai eu la cagne de faire un résumé...donc chacun en tirera ses conclusions :6775:
     
  5. jcc66

    jcc66 USAPiste débutant

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    Merci de ta remarque sur la simplicité du calcul mais j'ai précisé que c'était à la louche.
    Mais même si c'était simpliste, j'ai regardé l'effectif de toulon et on peut légitimement s'interroger.

    Voyez par vous-même : Les 2 Armitage, Bastareaud, Botha, Bruno, N. Durand, Fernandez-Lobbe, Jenkins, Giteau, Hayman, Ivaldi, Kennedy, Kubriashvili, Lapeyre, Masoe, Mermoz, Messina, Michalak, Orioli, Palisson, Rooney, Shaw, Shéridan, Smith, Suta, Tillous Borde, Van Niekerk, Wilkinson soit 28 la plupart internationnaux.
    Après on rajoute Bruni, Chilachava, Chiocci, Fresia, Mikautadze, Martin et le dernier Gunther qui peut-être ont des contrats d'espoirs-pro.

    Si j'affine un peu les chiffres on pourrait avoir

    28 joueurs x 25500 (15000 + 70 % de charge) x 12 = 8568000 € et il faut rajouter les contrats espoirs.

    De toutes manières, ma question n'est pas de connaître la masse salariale du RCT mais qui contrôle le Salary Cap ?
     
  6. gynojeje

    gynojeje USAPiste impliqué

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    JE crois qu il te parle de salaire plus chargé
    Parce qu en France on en paye un peu plus qu en Angleterre
    Donc il parle de salaire moyen à 20000 euro pour effectivement 25 contrats pros
    C est un peu la question que se posait bouscatel quand boudjellal se la posait cette question pour le stade toulousain et leurs petits fours à 100000 euros
    Le salary cap est une supercherie , qui masque bien des montages financiers pour payer les joueurs , d ailleurs sa valeur initiale avait été définit pour pas limiter le recrutement des plus gros ( en Angleterre sa valeur est de 5 millions )
    Après on peut se poser des questions , selon altrad Montpellier va atteindre le plafond du salary cap la saison prochaine dans ce cas soit Montpellier sur paye ses joueurs , soit Toulon le dépasse allègrement ( m étonnerait qu un trinh duc soit plus payé qu un giteau ou wilkinson et combezou il,touche plus qu un mermoz ?
     
  7. JAVI66

    JAVI66 USAPiste impliqué

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    selon un enquête de l'équipe d'ocotbre 2012, sur les 20 joueurs les mieux payés en top 14 8 sont toulonnais. sur ces 8, 5 sont au dessus de 40000€brut/mois (wilko, masoe, botha, giteau, hayman), 2 entre 30000 et 40000 (michalak et fernandez lobbe) et 1 entre 20000 et 30000 (mermoz)...tous les autres sont en dessous de 20000
     
  8. JAVI66

    JAVI66 USAPiste impliqué

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    +53 / 0 / -0
    mais bien sur qu'il y a des montages financiers...il a aussi la possibilité de verser des frais de double résidence qui eux ne sont pas inclus dans le calcul du salary cap :6775:
     

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