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jo basile

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31 Mai 2017
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Sur le sujet des entreprises qui en échange de sponsoring obtiennent des marchés publics je suis plutôt dubitatif. Attention je prétends pas que cela n'existe pas, mais je suis quand même sur la réserve sur le sujet.
Je m'explique les marchés publics que passent les collectivités (mairie, agglo, département, région) sont encadrés par la législation, elles répondent au code des marchés publics (désormais il s'agit de textes Européen depuis quelques mois).
Les marchés publics répondent à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures

Chaque appel d'offre répond à une commande d'une institution (collectivités) qui doit être publié (journal officiel) en toute transparence à partir du moment ou l'estimation de la commande dépasse les 25 000 euros HT.
Lorsque une entreprise acquiert un marché public, l'ensemble des entreprises ayant concouru reçoivent une notification pour les avertir qu'elles ne sont pas choisis et peuvent demander des explications. Si les entreprises estiment qu'elles ne sont pas choisis de manière objective (si elles répondent aux critères du CCTP cahier des clauses administratives particulières prévu dans chaque marché et que le prix du matériel ou de la prestation est inférieur ou égal à l'entreprise sélectionné) les concurrents peuvent, et dans les faits le font, entament une procédure devant le tribunal administratif.
Dans l’hypothèse ou il y eu "magouille" délibérée du pouvoir adjudicateur ça devient du pénale.
De plus la préfecture de chaque département doit vérifier avant publication que la procédure est bien respectée.

Pour en revenir au sujet de Altrad, je doute qu'un chef d'entreprise de son envergure, dirigeant d'une entreprise de plusieurs milliards avec des milliers de salariés à travers le monde est pu croire que le Maire et/ou Président de l'agglomération de Montpellier pouvaient prendre le risque politique et personnel d'une procédure devant une cours pénale pour un club de rugby.
De plus, le groupe Altrad pesant environ 2.5 milliards d'euros par an aurait t'il prit le risque d'une très mauvaise publicité auprès des médias, de l'opinion et des élus locaux, avec la risque que cela franchisse les frontières de l'hexagone pour quelques millions alors que son entreprise souhaite conquérir de nouveaux marchés à l'international (nous parlons de plusieurs centaines de millions d'euros sur le moyen ? (entretien du DG à l'international dans Challenges il y a quelques mois).
Je reste convaincu pour ma part qu'il y a une autre raison et que Mohed Altrad manipule son monde en affirmant qu'il s'agit d'une histoire de marché public (déclaration et courrier rendu public). A ma connaissance le groupe Altrad n'a pas réussit à faire casser un marché concurrent sur Montpellier dans lequel il avait candidaté (je ne suis même pas sûr qu'il est même constaté légalement un marché devant le tribunal administratif).
Ce que tu écris c'est la "thèorie".
Dans les marchès publics , il y a les appels d'offres , les offres et les avenants . on s’aperçoit que certaines grosses entreprises du BTP sont très bien "implantées" dans certaines régions et pas dans d'autres . par exemple Eiffage est très présente en Rhones-Alpes aussi bien dans les chantiers publics que dans le sponsoring sportif ... on peu penser à une certaine coïncidence ou pas .
 

Océan

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Sur le sujet des entreprises qui en échange de sponsoring obtiennent des marchés publics je suis plutôt dubitatif. Attention je prétends pas que cela n'existe pas, mais je suis quand même sur la réserve sur le sujet.
Je m'explique les marchés publics que passent les collectivités (mairie, agglo, département, région) sont encadrés par la législation, elles répondent au code des marchés publics (désormais il s'agit de textes Européen depuis quelques mois).
Les marchés publics répondent à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures

Chaque appel d'offre répond à une commande d'une institution (collectivités) qui doit être publié (journal officiel) en toute transparence à partir du moment ou l'estimation de la commande dépasse les 25 000 euros HT.
Lorsque une entreprise acquiert un marché public, l'ensemble des entreprises ayant concouru reçoivent une notification pour les avertir qu'elles ne sont pas choisis et peuvent demander des explications. Si les entreprises estiment qu'elles ne sont pas choisis de manière objective (si elles répondent aux critères du CCTP cahier des clauses administratives particulières prévu dans chaque marché et que le prix du matériel ou de la prestation est inférieur ou égal à l'entreprise sélectionné) les concurrents peuvent, et dans les faits le font, entament une procédure devant le tribunal administratif.
Dans l’hypothèse ou il y eu "magouille" délibérée du pouvoir adjudicateur ça devient du pénale.
De plus la préfecture de chaque département doit vérifier avant publication que la procédure est bien respectée.

Pour en revenir au sujet de Altrad, je doute qu'un chef d'entreprise de son envergure, dirigeant d'une entreprise de plusieurs milliards avec des milliers de salariés à travers le monde est pu croire que le Maire et/ou Président de l'agglomération de Montpellier pouvaient prendre le risque politique et personnel d'une procédure devant une cours pénale pour un club de rugby.
De plus, le groupe Altrad pesant environ 2.5 milliards d'euros par an aurait t'il prit le risque d'une très mauvaise publicité auprès des médias, de l'opinion et des élus locaux, avec la risque que cela franchisse les frontières de l'hexagone pour quelques millions alors que son entreprise souhaite conquérir de nouveaux marchés à l'international (nous parlons de plusieurs centaines de millions d'euros sur le moyen ? (entretien du DG à l'international dans Challenges il y a quelques mois).
Je reste convaincu pour ma part qu'il y a une autre raison et que Mohed Altrad manipule son monde en affirmant qu'il s'agit d'une histoire de marché public (déclaration et courrier rendu public). A ma connaissance le groupe Altrad n'a pas réussit à faire casser un marché concurrent sur Montpellier dans lequel il avait candidaté (je ne suis même pas sûr qu'il est même constaté légalement un marché devant le tribunal administratif).
Il fut une époque ou ma boite travaillait principalement dans les marches public, je peux confirmer que, souvent, l'entreprise adjudicataire était connue d'avance :
Cela peut être une entreprise qui a une quasi exclusivité (si tu veux acheter des voitures et que tu mettes comme condition : moins de 3.6 m, moins de 5 l/100 tu as plus de chances de tomber sur un garagiste du groupe Tressol Chabrier que sur BMW, Mercedes ou Audi...)
Cela peut être une entreprise qui a un gros avantage parce qu'elle connait mieux que d'autres les spécificités du marché
Cela peut être une entreprise qui a déjà réalisé les travaux à coté et (qui a prévu l'extension et sait ou se raccorder)
Cela peut aussi être à cause de pots de vin, mais à ma connaissance, c'est assez rare.

Concernant Altrad et Montpellier, on peut imaginer que, pour des panneaux d'affichage lumineux, le cahier des charges soit établi de façon a avantager Altrad . On peut imaginer que, pour des échafaudages, on ajoute des clauses du genre : "les échafaudages devront être montés entre 22h et 6h du matin et démontés aux même horaires pas question de les monter pendant les heures ouvrables pour ne pas gêner la circulation" évidemment Altrad s'arrangerait pour ne pas respecter ces horaires et l'agglo ne dirait rien.

J'ai personnellement vu un appel d'offres ou il était demandé 2 km de conduite d'eau potable alors qu'il ne fallait que 800 m (et qu'il n'a été posé que 800 m). Comment une entreprise qui n'est pas au courant aurait-elle pu prendre le marché ?
 

jfm66

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Il fut une époque ou ma boite travaillait principalement dans les marches public, je peux confirmer que, souvent, l'entreprise adjudicataire était connue d'avance :
Cela peut être une entreprise qui a une quasi exclusivité (si tu veux acheter des voitures et que tu mettes comme condition : moins de 3.6 m, moins de 5 l/100 tu as plus de chances de tomber sur un garagiste du groupe Tressol Chabrier que sur BMW, Mercedes ou Audi...)
Cela peut être une entreprise qui a un gros avantage parce qu'elle connait mieux que d'autres les spécificités du marché
Cela peut être une entreprise qui a déjà réalisé les travaux à coté et (qui a prévu l'extension et sait ou se raccorder)
Cela peut aussi être à cause de pots de vin, mais à ma connaissance, c'est assez rare.

Concernant Altrad et Montpellier, on peut imaginer que, pour des panneaux d'affichage lumineux, le cahier des charges soit établi de façon a avantager Altrad . On peut imaginer que, pour des échafaudages, on ajoute des clauses du genre : "les échafaudages devront être montés entre 22h et 6h du matin et démontés aux même horaires pas question de les monter pendant les heures ouvrables pour ne pas gêner la circulation" évidemment Altrad s'arrangerait pour ne pas respecter ces horaires et l'agglo ne dirait rien.

J'ai personnellement vu un appel d'offres ou il était demandé 2 km de conduite d'eau potable alors qu'il ne fallait que 800 m (et qu'il n'a été posé que 800 m). Comment une entreprise qui n'est pas au courant aurait-elle pu prendre le marché ?
Dans le cadre d’un marché public de travaux, il est fortement conseillé de faire une visite de chantier avant travaux avec le conducteur de travaux de la collectivité pour être en mesure de donner un estimatif au plus juste lorsque celle-ci n’a pas prévu un estimatif dans son CCTP. Très souvent la collectivité rend obligatoire la visite du chantier aux entreprises et celles-ci si elles ne s’y rendent pas peuvent être exclus de participer à l’appel d’offre.

Pour être plus concret, si tu demandes dans ton marché la création d’une conduite d’eau de 800 mètres de long en diamètre 52 avec le terrassement dans ton estimatif les entreprises doivent répondre à cela. Lors de l’ouverture des plis devant la commission d’appel d’offre ou siège les élus, l’opposition, le directeur gnl des services techniques, le responsable du service demandeur et l’agent en charge du dossier technique juge un prix trop bas par rapport à la concurrence celui-ci devra faire l’objet d’une justification de l’entrepise.
La collectivité dans ce cas précis demande à chaque entreprises de justifier en détail le prix (coût du matériel, de la main d’œuvre, des charges, etc...), c’est à ce moment précis que le conducteur des travaux s’apercoit rapidement des anomalies entre la moyenne des prix et le prix le plus bas.

Je ne prétends pas qu’il y a pas des arrangements, mais à ma connaissance pour avoir été des deux côtés (public en charge de marché public et privé en tant qu’entrepreneur répondant à des appels d’offres) le système des marchés publics est très encadré. Par exemple aujourd’hui mon entreprise ne peut répondre à des marchés d’une certaine collectivité car mon dossier est rejeté systématiquement en CAO (commission d’appel d’offre) car je suis un ancien employé de la collectivité et que celle-ci se doit d’être transparente. Si l’opposition ou un concurrent venez à apprendre que ma société est retenue derrière il y aura une instruction du TA (tribunal administratif).

nb : j’essaye juste de démontrer ici qu’une entreprise privé, même si elle est sponsor d’un club de rugby, ne profite d’aucune largesse dans la passation d’un marché public et que si cela est le cas derrière il y a des sanctions.
Un dernier exemple, si demain une entreprise est retenue pour un marché en raison de son investissement pour l’USAP, même si j’aime profondément mon club, j’engagerai des poursuites en déposant plainte directement au TA. Et je suis quasiment sûr que le marché sera cassé et qu’il y aura des sanctions contre l’entreprise et la collectivité.
 

jfm66

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Il fut une époque ou ma boite travaillait principalement dans les marches public, je peux confirmer que, souvent, l'entreprise adjudicataire était connue d'avance :
Cela peut être une entreprise qui a une quasi exclusivité (si tu veux acheter des voitures et que tu mettes comme condition : moins de 3.6 m, moins de 5 l/100 tu as plus de chances de tomber sur un garagiste du groupe Tressol Chabrier que sur BMW, Mercedes ou Audi...)
Cela peut être une entreprise qui a un gros avantage parce qu'elle connait mieux que d'autres les spécificités du marché
Cela peut être une entreprise qui a déjà réalisé les travaux à coté et (qui a prévu l'extension et sait ou se raccorder)
Cela peut aussi être à cause de pots de vin, mais à ma connaissance, c'est assez rare.

Concernant Altrad et Montpellier, on peut imaginer que, pour des panneaux d'affichage lumineux, le cahier des charges soit établi de façon a avantager Altrad . On peut imaginer que, pour des échafaudages, on ajoute des clauses du genre : "les échafaudages devront être montés entre 22h et 6h du matin et démontés aux même horaires pas question de les monter pendant les heures ouvrables pour ne pas gêner la circulation" évidemment Altrad s'arrangerait pour ne pas respecter ces horaires et l'agglo ne dirait rien.

J'ai personnellement vu un appel d'offres ou il était demandé 2 km de conduite d'eau potable alors qu'il ne fallait que 800 m (et qu'il n'a été posé que 800 m). Comment une entreprise qui n'est pas au courant aurait-elle pu prendre le marché ?
Dans le cadre d’un marché public de travaux, il est fortement conseillé de faire une visite de chantier avant travaux avec le conducteur de travaux de la collectivité pour être en mesure de donner un estimatif au plus juste lorsque celle-ci n’a pas prévu un estimatif dans son CCTP. Très souvent la collectivité rend obligatoire la visite du chantier aux entreprises et celles-ci si elles ne s’y rendent pas peuvent être exclus de participer à l’appel d’offre.

Pour être plus concret, si tu demandes dans ton marché la création d’une conduite d’eau de 800 mètres de long en diamètre 52 avec le terrassement dans ton estimatif les entreprises doivent répondre à cela. Lors de l’ouverture des plis devant la commission d’appel d’offre ou siège les élus, l’opposition, le directeur gnl des services techniques, le responsable du service demandeur et l’agent en charge du dossier technique juge un prix trop bas par rapport à la concurrence celui-ci devra faire l’objet d’une justification de l’entrepise.
La collectivité dans ce cas précis demande à chaque entreprises de justifier en détail le prix (coût du matériel, de la main d’œuvre, des charges, etc...), c’est à ce moment précis que le conducteur des travaux s’apercoit rapidement des anomalies entre la moyenne des prix et le prix le plus bas.

Je ne prétends pas qu’il y a pas des arrangements, mais à ma connaissance pour avoir été des deux côtés (public en charge de marché public et privé en tant qu’entrepreneur répondant à des appels d’offres) le système des marchés publics est très encadré. Par exemple aujourd’hui mon entreprise ne peut répondre à des marchés d’une certaine collectivité car mon dossier est rejeté systématiquement en CAO (commission d’appel d’offre) car je suis un ancien employé de la collectivité et que celle-ci se doit d’être transparente. Si l’opposition ou un concurrent venez à apprendre que ma société est retenue derrière il y aura une instruction du TA (tribunal administratif).

nb : j’essaye juste de démontrer ici qu’une entreprise privé, même si elle est sponsor d’un club de rugby, ne profite d’aucune largesse dans la passation d’un marché public et que si cela est le cas derrière il y a des sanctions.
Un dernier exemple, si demain une entreprise est retenue pour un marché en raison de son investissement pour l’USAP, même si j’aime profondément mon club, j’engagerai des poursuites en déposant plainte directement au TA. Et je suis quasiment sûr que le marché sera cassé et qu’il y aura des sanctions contre l’entreprise et la collectivité.
 

Océan

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Dans le cadre d’un marché public de travaux, il est fortement conseillé de faire une visite de chantier avant travaux avec le conducteur de travaux de la collectivité pour être en mesure de donner un estimatif au plus juste lorsque celle-ci n’a pas prévu un estimatif dans son CCTP. Très souvent la collectivité rend obligatoire la visite du chantier aux entreprises et celles-ci si elles ne s’y rendent pas peuvent être exclus de participer à l’appel d’offre.

Pour être plus concret, si tu demandes dans ton marché la création d’une conduite d’eau de 800 mètres de long en diamètre 52 avec le terrassement dans ton estimatif les entreprises doivent répondre à cela. Lors de l’ouverture des plis devant la commission d’appel d’offre ou siège les élus, l’opposition, le directeur gnl des services techniques, le responsable du service demandeur et l’agent en charge du dossier technique juge un prix trop bas par rapport à la concurrence celui-ci devra faire l’objet d’une justification de l’entrepise.
La collectivité dans ce cas précis demande à chaque entreprises de justifier en détail le prix (coût du matériel, de la main d’œuvre, des charges, etc...), c’est à ce moment précis que le conducteur des travaux s’apercoit rapidement des anomalies entre la moyenne des prix et le prix le plus bas.

Je ne prétends pas qu’il y a pas des arrangements, mais à ma connaissance pour avoir été des deux côtés (public en charge de marché public et privé en tant qu’entrepreneur répondant à des appels d’offres) le système des marchés publics est très encadré. Par exemple aujourd’hui mon entreprise ne peut répondre à des marchés d’une certaine collectivité car mon dossier est rejeté systématiquement en CAO (commission d’appel d’offre) car je suis un ancien employé de la collectivité et que celle-ci se doit d’être transparente. Si l’opposition ou un concurrent venez à apprendre que ma société est retenue derrière il y aura une instruction du TA (tribunal administratif).

nb : j’essaye juste de démontrer ici qu’une entreprise privé, même si elle est sponsor d’un club de rugby, ne profite d’aucune largesse dans la passation d’un marché public et que si cela est le cas derrière il y a des sanctions.
Un dernier exemple, si demain une entreprise est retenue pour un marché en raison de son investissement pour l’USAP, même si j’aime profondément mon club, j’engagerai des poursuites en déposant plainte directement au TA. Et je suis quasiment sûr que le marché sera cassé et qu’il y aura des sanctions contre l’entreprise et la collectivité.

Et tu crois que la commission d'appel d'offres écrira noir sur blanc "nous retenons l'entreprise X en raison de son investissement à l'USAP" ?
Ne soyons pas naïfs...
 

jfm66

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Et tu crois que la commission d'appel d'offres écrira noir sur blanc "nous retenons l'entreprise X en raison de son investissement à l'USAP" ?
Ne soyons pas naïfs...
Bien sûr que non! Maintenant je suis dirigeant de l’entreprise X en travaux publics il se trouve que l’entreprise Y remporte le marché voirie de la collectivité. Lorsque je reçois la notification qui me signifie que l’entreprise Y est retenu et qu’en plus l’entreprise Y devient du jour au lendemain partenaire de l’USAP, je me pose des questions. Et si l’appel d’offre est d’un montant significatif je ferai un recours devant le TA.
Pour faire simple et pour parler de vécu.
Sur une certaine commune en Salanque, une entreprise de TP remporte successivement des marchés coup sur coup depuis X années. Cette même entreprise se trouve être le plus gros partenaire du club de rugby à XIII de la même commune dont le maire est un fervent supporter. Après quelques renseignements, il est avéré que l’entreprise embauche également des joueurs du club.
Drôle de coïncidence.
Mais un jour, devant ces pratiques deux entreprises étant systématiquement éliminés de l’appel d’offre, décide de contester la procédure d’attribution.
Le tribunal administratif donnera raison aux deux entreprises et sanctionnera la collectivité et l’entreprise avec une forte amende. Évidemment l’appel d’offre fut relancé et l’entreprise Y interdite de concourir.

Je redis ici, qu’effectivement il peut y avoir des « magouilles », mais dans le cas de Mohed Altrad est sur des marchés dépassant le seuil d’un accord cadre a bon de commande, le groupe Altrad comme la ville et l’EPCI (agglomération) de Montpellier n’ont aucun intérêt à truquer une procédure car il y a tellement d’argent derrière qu’une entreprise portera quoi qu’il arrive un recours et que les répercutions économiques et politiques seraient si forte que personne prendrait le risque.

A titre d’information j’ai lu dans une revue portant sur les marchés publics que le naming du Stade de Montpellier passera de Altrad Stadium a il me semble GGL ou quelque chose du genre suite à un appel d’offre de l’EPCI.
 

Christophe

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Le monde des sponsors n'est pas composé uniquement de prestataires en TP. Il y a une foultitude d'entreprises dans tous les domaines. Sponsoriser c'est l'occasion de croiser d'autres boites au stade dans un cadre convivial propice pour faire des affaires, nouer des relations pour plus tard, inviter des clients qu'on veut fidéliser, ou séduire...etc bref on n'est pas que dans les marchés publics non plus...
 

Hcupisant

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Et l'USAP reste une marque attractive tirée du sac !

Pour tout sponsor intéressé, contacter jean mi au 04 68 66 66 66. Investissement supérieur à 20 euros apprécié.
 
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