Une association qui veut "inviter" le chef de l'État au procès René Teulade ne parvient pas à remettre sa requête au président de la République.
Délivrera, délivrera pas... Depuis lundi, un bras de fer oppose un huissier de justice au cabinet de l'Élysée. Il faut dire que l'enjeu est de taille... Une association veut "inviter" le président de la République à venir déposer lors du procès du sénateur René Teulade, l'ex-député suppléant en Corrèze de François Hollande condamné en 2011 pour avoir bénéficié d'avantages indus au détriment de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
Si l'article 67 de la Constitution empêche le président de la République d'être cité ou convoqué au cours d'un procès, le CIDS, partie civile dans le procès Teulade, veut contourner la loi en invitant simplement le chef de l'État à déposer. L'association, via son avocat Me Stéphane Bonifacci, s'appuie sur les déclarations tonitruantes de François Hollande, le 2 mai 2012, lors d'un débat télévisé avec Nicolas Sarkozy. Le candidat s'était alors engagé à répondre aux convocations de la justice : "Moi, président de la République, j'aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l'État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m'expliquer devant un certain nombre d'instances."
"Nous aimerions obtenir vos réflexions..."
À ce jour, François Hollande n'a toujours pas réformé le Code pénal, mais l'avocat du CIDS considère que rien n'empêche le chef de l'État de répondre à l'invitation d'une partie civile lors d'un procès, a fortiori quand il s'agit de celui de son ancien suppléant. François Hollande avait été entendu lors de l'instruction en tant que trésorier d'une association qui avait bénéficié gratuitement de locaux de la MRFP alors présidée par René Teulade. "Vous aviez alors expliqué que vous ne vous étiez pas interrogé sur les conditions financières de l'occupation par votre association des locaux appartenant à la MRFP", rappelle Me Stéphane Bonifacci dans sa fameuse invitation que Le Point a pu consulter. Pour justifier sa requête, l'avocat du CIDS revient aussi sur les déclarations du président de la République lors du Congrès de la Mutualité française, le 20 octobre 2012.
"Je salue les présidents qui ont marqué l'histoire de votre organisation. René Teulade, auquel je suis lié par une fidélité corrézienne...", avait lancé François Hollande depuis la tribune. Aujourd'hui, cette salutation et cette fidélité à un élu condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis suscitent les interrogations du CIDS, notamment "sur le lien que pourrait avoir cet hommage avec les conditions d'occupation de locaux de la MRFP par l'association dont François Hollande était le trésorier", observe Me Bonifacci.
Et le conseil de la CIDS d'enfoncer le clou dans sa requête. "Nous aimerions obtenir vos réflexions sur ces faits. Nous aimerions également vous demander si vous pensez que René Teulade a eu une influence bénéfique sur le monde de la Mutualité française et si sa gestion pourrait être à l'origine des préjudices considérables subis par 500 000 adhérents du produit CREF, et ce alors que d'autres, dont l'association dont vous étiez le trésorier, profitaient des largesses de la MRFP qu'il présidait." Aujourd'hui, le passé de François Hollande le rattrape jusque sous les fenêtres du palais de l'Élysée. Mardi Me Parter, l'huissier chargé par le CDIS de transmettre à François Hollande la fameuse "invitation", s'est cassé les dents. Le responsable de la Garde républicaine a fait savoir qu'elle empêcherait l'huissier de pénétrer dans le palais de l'Élysée. Auparavant, Pierre Valex, le conseiller justice de l'Élysée, avait fait savoir à l'huissier que le président n'accuserait pas réception.
Le changement c'est maintenant !!!!
Délivrera, délivrera pas... Depuis lundi, un bras de fer oppose un huissier de justice au cabinet de l'Élysée. Il faut dire que l'enjeu est de taille... Une association veut "inviter" le président de la République à venir déposer lors du procès du sénateur René Teulade, l'ex-député suppléant en Corrèze de François Hollande condamné en 2011 pour avoir bénéficié d'avantages indus au détriment de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
Si l'article 67 de la Constitution empêche le président de la République d'être cité ou convoqué au cours d'un procès, le CIDS, partie civile dans le procès Teulade, veut contourner la loi en invitant simplement le chef de l'État à déposer. L'association, via son avocat Me Stéphane Bonifacci, s'appuie sur les déclarations tonitruantes de François Hollande, le 2 mai 2012, lors d'un débat télévisé avec Nicolas Sarkozy. Le candidat s'était alors engagé à répondre aux convocations de la justice : "Moi, président de la République, j'aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l'État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m'expliquer devant un certain nombre d'instances."
"Nous aimerions obtenir vos réflexions..."
À ce jour, François Hollande n'a toujours pas réformé le Code pénal, mais l'avocat du CIDS considère que rien n'empêche le chef de l'État de répondre à l'invitation d'une partie civile lors d'un procès, a fortiori quand il s'agit de celui de son ancien suppléant. François Hollande avait été entendu lors de l'instruction en tant que trésorier d'une association qui avait bénéficié gratuitement de locaux de la MRFP alors présidée par René Teulade. "Vous aviez alors expliqué que vous ne vous étiez pas interrogé sur les conditions financières de l'occupation par votre association des locaux appartenant à la MRFP", rappelle Me Stéphane Bonifacci dans sa fameuse invitation que Le Point a pu consulter. Pour justifier sa requête, l'avocat du CIDS revient aussi sur les déclarations du président de la République lors du Congrès de la Mutualité française, le 20 octobre 2012.
"Je salue les présidents qui ont marqué l'histoire de votre organisation. René Teulade, auquel je suis lié par une fidélité corrézienne...", avait lancé François Hollande depuis la tribune. Aujourd'hui, cette salutation et cette fidélité à un élu condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis suscitent les interrogations du CIDS, notamment "sur le lien que pourrait avoir cet hommage avec les conditions d'occupation de locaux de la MRFP par l'association dont François Hollande était le trésorier", observe Me Bonifacci.
Et le conseil de la CIDS d'enfoncer le clou dans sa requête. "Nous aimerions obtenir vos réflexions sur ces faits. Nous aimerions également vous demander si vous pensez que René Teulade a eu une influence bénéfique sur le monde de la Mutualité française et si sa gestion pourrait être à l'origine des préjudices considérables subis par 500 000 adhérents du produit CREF, et ce alors que d'autres, dont l'association dont vous étiez le trésorier, profitaient des largesses de la MRFP qu'il présidait." Aujourd'hui, le passé de François Hollande le rattrape jusque sous les fenêtres du palais de l'Élysée. Mardi Me Parter, l'huissier chargé par le CDIS de transmettre à François Hollande la fameuse "invitation", s'est cassé les dents. Le responsable de la Garde républicaine a fait savoir qu'elle empêcherait l'huissier de pénétrer dans le palais de l'Élysée. Auparavant, Pierre Valex, le conseiller justice de l'Élysée, avait fait savoir à l'huissier que le président n'accuserait pas réception.
Le changement c'est maintenant !!!!
