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L'USAP perd au Prud'Hommes !

DAMINOS 66 a dit:
Oh ****** ça fait mal.....
et j'imagine qu'avec delpoux ce sera la même.....
qui c'est qui l'a viré déjà????............enfin bref j'espère que c'était provisionné.....
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Ce n'est pas aux Prudhommes où l'USAP avait gagné, mais en Cour d'Appel. Ce qui est plus embêtant. Maintenant à voir le jugement et surtout l'indemnité allouée. Le tribunal n'est pas obligé de se caler sur le montant demandé.
 
Drexciya a dit:
Je crois que la cour de cassation s'attarde plutôt sur la forme. En effet, si la procédure a été respectée, le pourvoi n'apportera rien.
Et concernant les procédures, c'est plutôt nous qui avons des lacunes :) (cf un fax à la place d'un recommandé il y a quelques années si mes souvenirs sont exacts...)
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La Cour de Cassation vérifie la qualification juridique des faits, ce qui est plus important que de vérifier les tampons sur les recommandés. Ce qui est sûr, c'est qu'il faut avoir des arguments.
Sur le plan financier, ça ne change rien, car les dommages et interêts et réparations doivent être versés après le jugement de la CA (ce qui n'est pas le cas des indemnités du premier jugement lorsque l'on fait appel).
 
Undelraco a dit:
Il n'est pas impossible qu'aux prudhommes perpignanais, les juges patronaux ou syndicaus aient pu être un peu influencés par leur usapisme pour choisir la version la plus favorable à l'USAP.
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Conseil des Prudhommes de Perpignan => Delmas débouté
Cour d'appel de Montpellier => Delmas vainqueur

Comme un mauvais goût de Septimanie dans la bouche...

Ma question : où va se dérouler l'appel de Delpoux ?
 
Hcupisant a dit:
Conseil des Prudhommes de Perpignan => Delmas débouté
Cour d'appel de Montpellier => Delmas vainqueur

Comme un mauvais goût de Septimanie dans la bouche...

Ma question : où va se dérouler l'appel de Delpoux ?
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Montpellier bien sur.
Mais le cas Delpoux est différent : il a retrouvé du travail pendant la période qui restait de son contrat et il n'y a pas eu licenciement
 
Océan a dit:
Montpellier bien sur.
Mais le cas Delpoux est différent : il a retrouvé du travail pendant la période qui restait de son contrat et il n'y a pas eu licenciement
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Ouai il a trouvé du boulot 3-4 mois après....donc on peut espérer ne pas l'indemniser en totalité
delmas n'avait rien trouvé jusqu'en 2013, hors son contrat devait courir jusqu'en 2013 il me semble....
mais bon si c'est comme delmas, l'appel ne devrait pas intervenir avant 2 ans et demi donc pas avant 2018....on a le temps
 
A fin 2014 le club avait provisionné près de 600 000 € pour les contentieux Delpoux-Delmas (essentiellement). Vous pouvez reprocher à Goze beaucoup de choses mais là c'est neutre financièrement pour le club puisque déjà financé dans les budgets passés (juste un léger inconfort en trésorerie). Là où ça abuse grave c'est quand notre Président évoque une mauvaise nouvelle pour le club. Là il ne peut pas dire que c'est une dette du passé puisque c'est déjà financé. La vérité c'est surtout qu'il ne pourra pas reprendre la provision pour son éventuel-hypothétique nouveau joueur ou pour le probable bouchage de pertes sur billetterie prévisionnelle en fin d'année. Sur les épisodes précédents je me suis retenu sur son coté boyscout mais là il nous prend pour des billes (et je ne parle même pas du courrier que j'ai reçu pour ne pas avoir réabonné mon fils cette année, il m'y explique doctement qu'il ne voit pas pourquoi je pourrais avoir de bonnes raisons de ne pas avoir renouvelé le 3ème abonnement de la famille sous prétexte que le recrutement est parfait et les horaires de matchs meilleurs que ce j'imaginais...). Quin patiment !
 
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