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"lundi c'est rugby" : le 03.11.2014 avec Jean Pierre Perez et Guillaume Vilacéca

paulo de palau a dit:
Non . Fausse déclaration les salaires déclarés ne tenaient pas compte des avantages en nature (voiture , appart) et des sommes perçues comme droit à l'image.
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Les droits à l'image ont été soumis à charges sociales à partir de 2010, jusque là il y avait une certaine tolérance. Cela avait d'ailleurs fait beaucoup de bruit à l'époque. Certains clubs ont réglé le problème en ne payant plus de droit à l'image, ou du moins en n'en payant plus en France...

Les avantages en nature (voiture...) ont toujours été soumis à charges sociales, mais selon l'inspecteur, il y a des tolérances, Combien ici ont un véhicule d'entreprise qu'ils utilisent pour rentrer chez eux sans que cela soit déclaré comme avantage en nature ?
Mais il semble que le club les passait plutôt sur forme de publicité : les voitures étant marquées au nom du sponsor, l'USAP défendait l'idée que c'était une forme de pub pour le sponsor plutôt qu'un avantage en nature pour le joueur.
Cette vision du club a été acceptée par les contrôleurs de l'URSSAF à plusieurs reprises...pas cette fois.
 
DAMINOS 66 a dit:
ça le serait si j'avais cité un nom poltron, j'ai ma petite idée

ps: mal venu de la part de quelqu'un qui s'est laissé aller à traiter certains forumeurs de cons voire pire.
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Tu as tout faux . regarde bien la juisprudence à ce sujet.
Il n'y a pas de doute , en suivant le fl du post on voit bien de qui tu parles.
Moi , si je traite de con braco , dominominette , Faust ou cap de bourro , il n'est pas possible en fréquentant que le forum de connaître leur véritable identité . Boire de la pisse ensemble au bar de l'asso ne peut être pris pour une activité du forum.
PS Tu remarquera que depuis plusieurs années je n'attaque plus les membres qui postent sous leur véritable nom.
 
Derming63 a dit:
C'est surtout vexant pour les vaches.
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SALUT DERMING63 meme vos vaches y sont mélées...............pauvre PAULO qu est ce qu il prend dans la tete en ce moment......c est ca la vie des vrais BEAUFS.......à force que son entourage l appelle le BEAUF il croit que tout le monde est comme lui....bientot il ira aux mouettes au barcares et ca lui fera du bien l air de la mer, les promenades les lotos........la belle vie
 
Océan a dit:
Les droits à l'image ont été soumis à charges sociales à partir de 2010, jusque là il y avait une certaine tolérance. Cela avait d'ailleurs fait beaucoup de bruit à l'époque. Certains clubs ont réglé le problème en ne payant plus de droit à l'image, ou du moins en n'en payant plus en France...Dieurivière devra demander des conseils à Mourad à ce sujet , lui qui se dit proche du toulonnais.

Les avantages en nature (voiture...) ont toujours été soumis à charges sociales, mais selon l'inspecteur, il y a des tolérances, Combien ici ont un véhicule d'entreprise qu'ils utilisent pour rentrer chez eux sans que cela soit déclaré comme avantage en nature ?
Mais il semble que le club les passait plutôt sur forme de publicité : les voitures étant marquées au nom du sponsor, l'USAP défendait l'idée que c'était une forme de pub pour le sponsor plutôt qu'un avantage en nature pour le joueur.
Cette vision du club a été acceptée par les contrôleurs de l'URSSAF à plusieurs reprises...pas cette fois.
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