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Le «choc de simplification» commence par les petites entreprises

Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par Ousap, 18 Avril 2013.

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  1. Ousap

    Ousap USAPiste impliqué

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    Les sociétés de moins de 50 salariés ne seront plus obligées de publier leurs comptes, 1,4 million d'entreprises sont concernées.

    Les petites entreprises vont bénéficier du «choc de simplification» administrative voulu par le président de la République. Elles ne seront plus obligées de publier leurs comptes, promet Jean-Marc Ayrault dans une interview donnée aux Echos ce jeudi. Une mesure qui s'inscrit également dans le cadre du pacte de compétitivité.

    «Il nous faut accélérer la mise en œuvre des 35 mesures du Pacte (de compétitivité) et, en effet, aller plus loin sur certaines d'entre elles», explique le premier ministre avant d'ajouter «dès aujourd'hui, nous décidons la suppression de l'obligation de rendre publics les comptes pour 1,4 million de TPE (très petites entreprises, ndlr), une charge inutile. Le choc de simplification est engagé».

    Jusqu'à présent, les entreprises composées de 1 à 50 salariés étaient obligées d'effectuer une publication annuelle de leurs comptes. Une contrainte qui disparaîtra pour les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 700.000 euros de chiffres d'affaires. L'objectif est double. Il permettra non seulement d'alléger les coûts pour ces petites entreprises mais en plus les start-up pourront ainsi conserver leur confidentialité. Le dispositif sera par ailleurs allégé pour les entreprises qui enregistrent des ventes de moins de 8 millions d'euros.
    «D'autres mesures lors des assises de l'entreprenariat fin avril»

    «Le président de la République veut lever tous les obstacles administratifs qui brident l'activité économique», avait récemment déclaré Jean-Marc Ayrault. François Hollande avait en effet promis début avril sur France 2 un «choc de simplification» pour essayer de relancer la croissance. «Aujourd'hui, une entreprise -petite- est obligée d'envoyer 3000 informations par an à l'administration, 3000!», avait insisté le chef de l'État. «Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre», avait-il avancé.

    Jean-Marc Ayrault a par ailleurs indiqué que l'épargne réglementée, le Livret A et le LDD seront mobilisés pour renforcer les fonds propres des PME «à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur les cinq prochaines années». Le premier ministre a par ailleurs promis «d'autres mesures lors des assises de l'entreprenariat fin avril».

    Le locataire de Matignon a par ailleurs précisé que «grâce à la BPI, 120 millions d'euros ont déjà été utilisés en facilités de trésorerie par les PME sur les 500 millions mis à disposition (…) 430 millions d'euros ont déjà été accordés ou sont en cours d'examen au titre du préfinancement», dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité, ajoute le premier ministre. Les ministres se retrouvent ce jeudi pour faire le point sur la mise en œuvre du pacte de compétitivité et annoncer de nouvelles mesures pour le renforcer.

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    Et les impôts ça se passe comment vu qu'elles sont calculées avec la publication des comptes ? publication est peut être bien différent que déclarer.

    Je me demande si c'est pas pour dégraisser avant tout le système administratif même si l'action est salutaire.
     

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