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Débat : Immobilier : le gouvernement met la dernière main au futur Scellier

Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par philippe78, 3 Septembre 2012.

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  1. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    La loi de Finances 2013 contiendra un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif tourné vers des logements plus sociaux que le Scellier et ne s'appuiera pas sur le même zonage géographique qu'aujourd'hui. Les zones éligibles seront déterminées par le futur observatoire des loyers.


    Le Scellier aura bien un remplaçant et ses contours commencent à se préciser. Le nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif figurera dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé lundi la ministre du Logement, Cécile Duflot.
    Ce nouveau dispositif n'aura toutefois pas les mêmes caractéristiques que son prédécesseur. Outre qu'il aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l'actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Celles-ci ont été rappelées par Cécile Duflot.
    « Il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit attirée par un investisseur privé qui n'arrive pas à louer, il existe un vrai problème de localisation, a-t-elle observé. Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin. » Ce sera celui déjà annoncé dans le cadre du décret sur l'encadrement des loyers et sur lequel cet encadrement doit s'appuyer à partir de l'an prochain. Sa conception « est en cours entre l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap, et arrivera à terme avant la fin de l'année », a poursuivi Cécile Duflot.
    Au passage, les nouvelles données que l'observatoire fournira feront évoluer les zones d'encadrement des loyers. « La raison pour laquelle le Pays basque n'y figure pas est que les loyers relevés jusqu'à présent agrègent le littoral et l'intérieur des terres, or on sait que le littoral est très cher... », a remarqué la ministre. Pour soutenir le développement d'un parc locatif privé, outre le Scellier, le gouvernement veut inciter les institutionnels à investir dans le résidentiel. Mais il ne passera pas en force. « La période est favorable du fait de l'instabilité des marchés financiers, a poursuivi Cécile Duflot. Le travail va pouvoir avancer pour les attirer vers le logement intermédiaire sans qu'il soit besoin d'instruments coercitifs. » L'inclusion dans la feuille de route de la ministre du logement, le 18 juillet, d'un produit de substitution au Scellier avait soulagé certains promoteurs. D'autres, tel Alain Dinin chez Nexity, n'en ont jamais douté, observant qu'il avait toujours existé, depuis bientôt vingt ans, un dispositif fiscal à l'investissement locatif car on ne peut pas s'en passer sans que le parc locatif privé s'effondre (et que le BTP batte de l'aile en temps de crise). Le gouvernement s'est heurté à cette réalité. Bon an mal an, les ventes en investissement locatif font la moitié des ventes totales des promoteurs et même, en 2010, les deux tiers des 117.000 logements vendus (selon la Fédération des promoteurs). C'était à l'apogée du Scellier, avant que son avantage fiscal soit raboté. Il a été le dispositif le plus généreux mais a été accusé, de ce fait, d‘être très inflationniste sur les prix de l'immobilier.
    Une loi annoncée pour 2013

    Parallèlement au parc locatif privé, l'accession à la propriété des plus modestes pourrait aussi bénéficier d'une aide au financement, « on y travaille [...] et la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien », a-t-elle indiqué. En revanche, pas de mesure pour aider les locataires en place à acheter leur logement HLM au sein du parc existant. Cela passera plutôt par de nouvelles constructions des bailleurs sociaux destinées dès l'origine à être cédées au bout de dix à quinze ans. Enfin, « le travail juridique est en cours sur le problème des ventes à la découpe », dans le cadre de la future loi sur le logement.
    Cette dernière abordera notamment, outre les rapports locatifs, le sujet des agences immobilières, jugées insuffisamment réglementées. Annoncée pour le printemps 2013, la loi risque fort d'être repoussée de quelques mois, faute d'un texte prêt. Reste, pour accroître la construction de logements, à trouver des terrains. « L'inversion de la fiscalité sur les plus-values [croissante avec le temps de détention, NDLR] est un travail en cours, a commenté la ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de loi de Finances 2013. »

    UNE FISCALITE MOINS AVANTAGEUSE
    Les particuliers en quête de placement financier ne doivent pas se faire d'illusions : le dispositif fiscal qui remplacera le Scellier début 2013 ne sera pas aussi intéressant que ce dernier. Et il ne consistera pas en une réduction de l'impôt sur le revenu. Car même si c'est plus intéressant pour les classes moyennes, cela coûte trop cher à l'Etat. Le gouvernement s'orienterait donc vers un retour à une formule classique et moins onéreuse pour les finances publiques, fonctionnant par imputation de l'avantage fiscal sur le revenu imposable. Paradoxe, elle favorisera les hauts revenus, souligne-t-on dans les rangs de l'ancienne majorité. L'enjeu, pour le gouvernement, est de calibrer l'avantage fiscal pour éviter un effet inflationniste sur les prix de l'immobilier et qu'il coûte le moins possible à l'Etat tout en encourageant vraiment la construction de logements en zone tendue, donc chère. C'est la quadrature du cercle.



    Il faudra voir si les investisseurs vont mordre à l'hameçon.Pas sûr..
     
  2. bergamote66

    bergamote66 Bannis

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    La loi scellier à la cave ?
     
  3. Carto

    Carto Titan du forum

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  4. Corbeau

    Corbeau USAPiste impliqué

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    Encore une aide à la pierre pour soutenir une situation bullesque totalement déconnectée des fondamentaux du marché. Misère !
     
  5. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Acheter du logement intermédiaire avec très peu de rentabilité ,tu penses qu'il y aura des investisseurs ?? Car pas de rentabilité pas d'investisseurs et surtout encore moins de logements.
     
  6. Corbeau

    Corbeau USAPiste impliqué

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    Les promoteurs devront baisser leurs prix. A l'heure actuelle, Scellier ou pas, un investisseur avisé a déjà retiré ses billes. Il faut être fou pour acheter un appartement une fortune et le louer une misère !
     
  7. Océan

    Océan Passe sa vie sur le forum

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    Il y a des gens qui pensent que certaines banques vont mettre la clé sous la porte...
    ...et que la bourse n'a pas fini de jouer au yoyo...
    ...et qui n'ont pas confiance dans l'or "papier"...
    et donc qui achètent très cher des appartements et villas, se disant que même si ça baisse de 30%, il restera encore une belle valeur. Et en plus "l’immobilier ça baisse jamais !"

    Mais il est clair que les différentes mesures de soutient à l'immo qui se sont succédé depuis des lustres n'ont abouti qu'à faire la fortune des promoteurs et de quelques rares investisseur. Gare à l'explosion de la bulle, ça va faire mal !
     
  8. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Ils tireront sur les coûts aussi .C'est la marge qui les intéresse.Ils préfèrent vendre moins de logements et faire plus de marge que d'en vendre plus avec moins de marge.Complètement d'accord sur ta dernière phrase
     

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