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fiscaliser les prestations familiales pouvait être une piste pour augmenter les recettes de l'Etat.

Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par philippe78, 17 Février 2013.

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  1. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    C'est Migaud qui le dit ..Ca envoie sec à gauchemrgreen

    D'après le "Journal du Dimanche", c'est un des scénarios sur lequel travaille le gouvernement.

    "Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elle soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table", a estimé Didier Migaud sur les ondes de la radio Europe 1. "On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée", a-t-il expliqué lors de l'émission Le Grand Rendez-vous.

    Le premier président de la Cour des comptes a également estimé que fiscaliser la majoration des retraites pour les parents de trois enfants pourrait rapporter 800 millions d'euros à l'Etat. Ces majorations "lorsque vous avez trois enfants elles ne sont pas fiscalisées. Le fait de les fiscaliser, c'est 800 millions d'euros supplémentaires", a-t-il déclaré.

    Vers une baisse des allocations familiales ?

    Le "Journal du Dimanche" écrit que le gouvernement pourrait soumettre les allocations familiales à l'impôt ou bien encore les baisser "d'un milliard l'an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l'année suivante". Dans ce cas, "les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources comme cela est déjà le cas pour la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) ou les allocations", ajoute l'hebdomadaire.

    Autres mesures d'économies, selon le "JDD", le gel des retraites et la réduction des aides aux entreprises.

    Le gouvernement chercherait à ce que les pensions du régime général progressent moins vite que l'inflation. "S'agissant du régime général l'objectif de Bercy est d'économiser environ 1 milliard d'euros dès 2014" puis de 6 à 7 milliards à horizon 2020, écrit le journal.

    Dans son rapport annuel publié mardi, la Cour recommande que l'effort de redressement budgétaire de la France porte désormais plus sur des réductions de dépenses, après l'augmentation des recettes, mais estime que le travail de réduction de "niches fiscales" n'est pas achevé, a ajouté Didier Migaud.

    http://tempsreel.nouvelobs.com/poli...pose-de-taxer-les-prestations-familiales.html
     
  2. pagnol

    pagnol Bannis

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    Ce serait tout simplement de la jusice sociale . Que tu soit RMiste à 1000€ par moi ou cadre à 4000€ , tu touches les mêmes alloc familialeet elles ne sont pas fiscalisées.
    Si elles le sont , les familles de RMistes ne seront pas touchées par cette réforme( il est rare de payer des impots avec 1000€ voire 2000€ et 3 gosses) par contre les cadres et autres gros revenues , ce sont leur tranches supérieures de l'impôt qui seront impactées.
    Il y a plusieurs années , il avait été questions de moduler les alloc en fonction des revenues . Cela avait été le tolé de la part de certaines asso familiales (chrétiennes) ..... au nom de l'égalité comme s'il y avait égalité entre 1000€ de alaire et 4000.:D
     
  3. pouett

    pouett Passe son temps sur le forum

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    Déjà tu laisse les alloc familiale juste pour un gosse et la bizarrement les naissance vont baissées après tu arrête de donné le RSA direct a tout les "clando" qui rentre ainsi que toutes les aides sociales... et de 3 tu vire toutes la merde qui y a dans ce pays....Des économie c'est vite réglé mais ils ont pas de couilles nos politicards, donc cela sera jamais réglé :x
     
  4. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Oui mais rien ne dit qu'elles ne soient pas fiscalisées quelque soit le montant des allocations ( un peu comme la CSG/RDS que tu payes que tu aies 5000 ou 100 000 sur un compte fiscalisé)
     
  5. pagnol

    pagnol Bannis

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    Fiscalisé c'est à dire qu'elles rentrent dans tes revenus comme le salaire par exemple. En modifiant les "tranches" des impots , les bas salaires ne paieraient pas d'impots sur les alloc , les autres en fonction de leur tranche supérieure , c'est à dire progressivement.
    Est-il normal que mon toubib dont l'épouse est kiné , touche les alloc familiales pour ses 5 gosses (2 mariages ) et qu'elles soient défiscalisées ?
    Alloc ou pas , il aurait toujours ces 5 gosses .
    Rarement les familles aisées font des gosses en fonction des futures allocs familiales.... les autres je me demande si ce paramètre entre en jeu :231183:
     
  6. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Si ses enfants sont étudiants et locataires d'un appartement ils peuvent même toucher les ALS ..
     
  7. pagnol

    pagnol Bannis

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    De même pour les alloc logements .... Le problème sera de revoir les différentes tranches d'impôts , le plafond de non imposition surtout.
     

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