ffr refuse Lille métropole rugby en pro d2

[Undelraco]

Les fédérations agissant par délégation du ministère, elles sont soumises au contrôle de la justice administrative, tribunal administratif, cour administrative d'appel et conseil d'Etat, pour leurs décisions. Donc, Lille métropole va aller devant la justice administrative, et va même le faire en référé en raison de l'urgence. Le club va agir en référé-suspension demandant au juge de suspendre la décision, ce qui signifie que son application causerait un préjudice au club, que la décision de suspension doit être prise en urgence et que le club a des chances sérieuses ou des arguments sérieux pour prétendre gagner quand aura lieu l'audience.

Je n'ai pas le détail des comptes de Lille, mais on est dans le même cas que le football a eu avec Luzenac. La DNACG avait refusé le projet financier, malgré la présentation de garanties, suivie par la ligue, la FFF. Le CNOSF avait tapé en touche, comme avec Lille.

Au vu de l'affaire de Luzenac, la FFR et la LNR ont quelques soucis à se faire (sauf si les garanties de Lille sont évidemment bidons), parce que la justice administrative avait donné raison à Luzenac sur ce point. Le CE a rétoqué le club sur le stade pas au normes et sur le fait qu'Ernest Wallon envisagé transitoirement n'était pas aux normes sécurité foot (sur le dispositif et les caméra anti-hooligans).

Il n'est donc pas évident que Lille soit écartée, mais ça ne fait pas les affaires de Dax, de Lille et même de l'USAP, suivant le temps de saisine et de réaction de la justice administrative.

http://www.bertrand-sport-avocat.co...n-de-la-federation-francaise-de-football.html

 

[Océan]

On ne sait pas pourquoi la montée de Lille est refusée, et ce n'est certainement pas pour une dette de 800 000 € sur l'année écoulée.
A partir de là, on peut évoquer je ne sais quel complot, citer d'autres clubs moins sévèrement punis, accuser la ligue et la FFR de tous les maux... C'est ridicule et ça ne sert à rien, mais ça occupe en ces temps de disette sportive.


J'me demande si y'a pas un coup de Goze et Deroeux là dessous...

 

[Hakatalan]

http://www.rugbyrama.fr/rugby/pro-d...-de-revoir-sa-position_sto4853570/story.shtml

Pro D2: Lille demande à la Fédération de "revoir sa position"

Les dirigeants du club de rugby de Lille, qui doivent saisir le tribunal administratif mardi à la suite du refus de leur accession en Pro D2, ont demandé à la Fédération française de rugby "de revoir sa position".

"Je demande solennellement à la FFR de revoir sa position au vu de la situation du club qui est maintenant en accord avec les règlements de la FFR", a déclaré Stéphane Desreumaux, actionnaire majoritaire du club, lors d'une conférence de presse au Stadium Nord de Villeneuve-d'Ascq.

Lundi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a décidé de ne pas remettre en cause la décision de la FFR refusant la montée de Lille en raison d'une situation financière jugée insuffisamment saine. Selon M. Desreumaux, le dossier du club nordiste "correspond complètement aux attentes de la fédération et de la Ligue nationale de rugby (LNR)", car "l'élément fondamental et prioritaire est d'avoir une situation nette comptable au 30 juin 2015 qui soit positive, et elle l'est à hauteur de 37.000 euros, certifiée par un commissaire aux comptes".

Les dirigeants du club à la fleur de Lys, qui n'a jamais évolué en division professionnelle, ont également sollicité "l'intervention (du) ministre des Sports afin de saisir s'il le souhaite le tribunal administratif". L'actuel ministre des Sports, Patrick Kanner, est un homme du Nord, qui a été une vingtaine d'années adjoint à la mairie de Lille et président du conseil général du Nord de 2011 à 2014.

Voir la pièce jointe 10624

Le président du LMR, Jean-Paul Luciani, s'est également dit "déçu" par la position de la Fédération alors que, selon lui, la LNR soutient le club nordiste. "Déjà lors de l'appel, la Ligue avait accepté notre dossier et la Fédé nous le retoque de manière incompréhensible. Là, au CNOSF, le directeur général de la Ligue vient pour négocier et la Fédé fait un blocage", a-t-il regretté.

Selon le calendrier initial de la LNR, Perpignan doit accueillir Lille vendredi 21 août dans le cadre de la première journée du championnat de Pro D2. M. Desremaux a indiqué avoir "l'accord de la Ligue pour reporter le 1er match à Perpignan", si jamais la décision en référé du tribunal administratif de Versailles était connue après la reprise du championnat. Le club a acquis sur le terrain le droit d'intégrer pour la première fois les compétitions professionnelles en devenant vice-champion de France de Fédérale 1.

 

[fabrice]

qu'est ce que je disais à propos du report...

 

[DAMINOS 66]

http://www.rugbyrama.fr/rugby/pro-d...-de-revoir-sa-position_sto4853570/story.shtml

Pro D2: Lille demande à la Fédération de "revoir sa position"

Les dirigeants du club de rugby de Lille, qui doivent saisir le tribunal administratif mardi à la suite du refus de leur accession en Pro D2, ont demandé à la Fédération française de rugby "de revoir sa position".

"Je demande solennellement à la FFR de revoir sa position au vu de la situation du club qui est maintenant en accord avec les règlements de la FFR", a déclaré Stéphane Desreumaux, actionnaire majoritaire du club, lors d'une conférence de presse au Stadium Nord de Villeneuve-d'Ascq.

Lundi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a décidé de ne pas remettre en cause la décision de la FFR refusant la montée de Lille en raison d'une situation financière jugée insuffisamment saine. Selon M. Desreumaux, le dossier du club nordiste "correspond complètement aux attentes de la fédération et de la Ligue nationale de rugby (LNR)", car "l'élément fondamental et prioritaire est d'avoir une situation nette comptable au 30 juin 2015 qui soit positive, et elle l'est à hauteur de 37.000 euros, certifiée par un commissaire aux comptes".

Les dirigeants du club à la fleur de Lys, qui n'a jamais évolué en division professionnelle, ont également sollicité "l'intervention (du) ministre des Sports afin de saisir s'il le souhaite le tribunal administratif". L'actuel ministre des Sports, Patrick Kanner, est un homme du Nord, qui a été une vingtaine d'années adjoint à la mairie de Lille et président du conseil général du Nord de 2011 à 2014.

Voir la pièce jointe 10624

Le président du LMR, Jean-Paul Luciani, s'est également dit "déçu" par la position de la Fédération alors que, selon lui, la LNR soutient le club nordiste. "Déjà lors de l'appel, la Ligue avait accepté notre dossier et la Fédé nous le retoque de manière incompréhensible. Là, au CNOSF, le directeur général de la Ligue vient pour négocier et la Fédé fait un blocage", a-t-il regretté.

Selon le calendrier initial de la LNR, Perpignan doit accueillir Lille vendredi 21 août dans le cadre de la première journée du championnat de Pro D2. M. Desremaux a indiqué avoir "l'accord de la Ligue pour reporter le 1er match à Perpignan", si jamais la décision en référé du tribunal administratif de Versailles était connue après la reprise du championnat. Le club a acquis sur le terrain le droit d'intégrer pour la première fois les compétitions professionnelles en devenant vice-champion de France de Fédérale 1.

ah..... maintenant c'est le président de Lille qui décide si le match a lieu ou pas?????
l'équipe qui est officiellement censée jouer ce match c'est Dax, c'est pas Lille, donc leur avis n'est pas censé compter.....
ce match sera de toute façon reporté pour rien car c'est Dax qui sera sauvé.... du n'importe quoi et avec l'aval de la ligue en plus.....pour relancer sa gueguerre contre a FFR je présume, c'est honteux, les clubs et les supporters sont pris en otage

J'encourage notre président à ouvrir sa gueule pour dénoncer cette mascarade, c'est vraiment parce que c'est la pro D2 et que tout le monde s'en tape, mais en top 14 ça se serait jamais passé comme ça......QUEL BORDEL!!!!

si ça marche pas au tribunal administratif,, l compte appeler le ministre des sports (quand je vous disais que ça finirait avec Hollande!!!) et pourquoi pas l'union européenne puis Obama tant qu'on y est!!!
ça peut durer 3 ans comme ça leurs conneries

 

[fabrice]

Toi, t'aime pas les frites fricadelle...

 

[Undelraco]

http://www.rugbyrama.fr/rugby/pro-d...-de-revoir-sa-position_sto4853570/story.shtml

Pro D2: Lille demande à la Fédération de "revoir sa position"

Les dirigeants du club de rugby de Lille, qui doivent saisir le tribunal administratif mardi à la suite du refus de leur accession en Pro D2, ont demandé à la Fédération française de rugby "de revoir sa position".

"Je demande solennellement à la FFR de revoir sa position au vu de la situation du club qui est maintenant en accord avec les règlements de la FFR", a déclaré Stéphane Desreumaux, actionnaire majoritaire du club, lors d'une conférence de presse au Stadium Nord de Villeneuve-d'Ascq.

Lundi, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a décidé de ne pas remettre en cause la décision de la FFR refusant la montée de Lille en raison d'une situation financière jugée insuffisamment saine. Selon M. Desreumaux, le dossier du club nordiste "correspond complètement aux attentes de la fédération et de la Ligue nationale de rugby (LNR)", car "l'élément fondamental et prioritaire est d'avoir une situation nette comptable au 30 juin 2015 qui soit positive, et elle l'est à hauteur de 37.000 euros, certifiée par un commissaire aux comptes".

Les dirigeants du club à la fleur de Lys, qui n'a jamais évolué en division professionnelle, ont également sollicité "l'intervention (du) ministre des Sports afin de saisir s'il le souhaite le tribunal administratif". L'actuel ministre des Sports, Patrick Kanner, est un homme du Nord, qui a été une vingtaine d'années adjoint à la mairie de Lille et président du conseil général du Nord de 2011 à 2014.

Voir la pièce jointe 10624

Le président du LMR, Jean-Paul Luciani, s'est également dit "déçu" par la position de la Fédération alors que, selon lui, la LNR soutient le club nordiste. "Déjà lors de l'appel, la Ligue avait accepté notre dossier et la Fédé nous le retoque de manière incompréhensible. Là, au CNOSF, le directeur général de la Ligue vient pour négocier et la Fédé fait un blocage", a-t-il regretté.

Selon le calendrier initial de la LNR, Perpignan doit accueillir Lille vendredi 21 août dans le cadre de la première journée du championnat de Pro D2. M. Desremaux a indiqué avoir "l'accord de la Ligue pour reporter le 1er match à Perpignan", si jamais la décision en référé du tribunal administratif de Versailles était connue après la reprise du championnat. Le club a acquis sur le terrain le droit d'intégrer pour la première fois les compétitions professionnelles en devenant vice-champion de France de Fédérale 1.

Cela s'appelle un recours gracieux auprès de la FFR qui se double d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Sports (puisqu'il est l'autorité supérieure des fédérations). Il est nécessaire de l'avoir fait, pour que la justice administrative examine l'affaire, mais pas d'attendre la réponse d'ailleurs.

Ensuite, le club dépose son recours en demandant la suspension de la mesure (la non qualification de Lille en ProD2) et le juge s'il estime que la demande est fondée, urgente et fait grief, peut suspendre la décision de la FFR/LNR. Ce qui en pratique qualifie Lille, au moins provisoirement. Le dépôt peut être fait ces jours-ci.

Si le tribunal administratif (et le conseil d'Etat s'il y a appel) jugent en référé et considèrent que la demande de Lille est fondée (donc qu'elle a des chances de gagner quand l'affaire viendra à l'audience, le jugement se fait en une quinzaine de jours, soit après la reprise.

Pour le report du match, USAP-Lille, comme on sera dans un vide juridique, le match sera reporté.

Jusque là c'est clair. Et ça suit la procédure normale ... pour Lille : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2549.xhtml#N100E0

Le problème pour l'USAP, c'est que la FFR qualifie Dax et que, puisqu'il n'y aura pas d'ordonnance de référé, le 21 août, est-ce que l'on doit jouer USAP-Dax ? Mais si Lille est en ProD2, on aura joué un match pour rien. Dans ce cas que fait on du résultat, des blessés éventuels, que fait Dax ? Ou bien, est-ce qu'en considérant qu'il y a un risque juridique, la FFR et la LNR attendent le référé pour savoir qui va jouer.

Cette histoire illustre quand même l'amateurisme des instances du rugby, qui auraient dû soit décider avant pour que Lille épuise ses recours juridiques. S'il n'y a pas de référé, ce sera un jugement du tribunal administratif, mais vu l'encombrement, ça n'interférera pas sur le sportif cette saison et ça se règlera avec des dommages et intérêts, voire une qualification pour la saison prochaine.
Il y a certainement à voir avec le fonctionnement de la DNACG, qui s'est fait prendre sur le foot, et qui semble avoir des décisions différentes suivant que l'on soit dans le Nord ou dans les Pyrénées Atlantiques.


Ce qui veut

 

[Carto]

ah..... maintenant c'est le président de Lille qui décide si le match a lieu ou pas?????
l'équipe qui est officiellement censée jouer ce match c'est Dax, c'est pas Lille, donc leur avis n'est pas censé compter.....
ce match sera de toute façon reporté pour rien car c'est Dax qui sera sauvé.... du n'importe quoi et avec l'aval de la ligue en plus.....pour relancer sa gueguerre contre a FFR je présume, c'est honteux, les clubs et les supporters sont pris en otage

J'encourage notre président à ouvrir sa gueule pour dénoncer cette mascarade, c'est vraiment parce que c'est la pro D2 et que tout le monde s'en tape, mais en top 14 ça se serait jamais passé comme ça......QUEL BORDEL!!!!

si ça marche pas au tribunal administratif,, l compte appeler le ministre des sports (quand je vous disais que ça finirait avec Hollande!!!) et pourquoi pas l'union européenne puis Obama tant qu'on y est!!!
ça peut durer 3 ans comme ça leurs conneries

Manque plus que Dax se manifeste également , en justice .
Au fait dans une affaire de référé récente , la décision sera rendu en fin de semaine après avoir été examiné aujourd'hui.
Mais le passage devant un tribunal , n’interviendrait d'après les avocats pas avant milieu 2016 .
D'ici là pour le championnat de prod2 si tel était la même longueur de procédure , il se passe quoi ? Un match gagné ou perdu face à Lille ne l'est pas forcement contre Dax par exemple.