Et si on essayait le Front National ?

[Corbeau]

Ce n'est pas au Conseil Constitutionnel de dire si une loi est légale ou pas ? :?

En l'occurrence, je vois mal pourquoi elle ne le serait pas.

 

[Alain66]

En l'occurrence, je vois mal pourquoi elle ne le serait pas.

Faire une loi rétro-active peut quand même poser un cas de conscience, non ?

Tu encourages des gens à investir pendant X années avec un taux d'imposition bien défini et 17 ans plus tard, on te pond une loi qui te dis "bin non mon grand, on t'avait dis 3%, finalement, ça sera 15%. Quoi ? Tu as déjà soldé ton compte depuis belle lurette et tu t'es servi de tes intérêts pour partir en vacances ? Bin pas grave mon grand, il faut quand même que tu sortes X €".
Ça fait quand même un peu enculerie à grande échelle, non ? :391581:
Ça ferait passer la commission de discipline de l'ERC pour des enfants de chœur !!! mrgreen

 

[Corbeau]

Faire une loi rétro-active peut quand même poser un cas de conscience, non ?

Tu encourages des gens à investir pendant X années avec un taux d'imposition bien défini et 17 ans plus tard, on te pond une loi qui te dis "bin non mon grand, on t'avait dis 3%, finalement, ça sera 15%. Quoi ? Tu as déjà soldé ton compte depuis belle lurette et tu t'es servi de tes intérêts pour partir en vacances ? Bin pas grave mon grand, il faut quand même que tu sortes X €".
Ça fait quand même un peu enculerie à grande échelle, non ? :391581:
Ça ferait passer la commission de discipline de l'ERC pour des enfants de chœur !!! mrgreen

C'est pas comme ça que ça marche. Tant que le contrat est ouvert, la fiscalité n'est pas soldée, et donc une évolution n'est pas rétroactive.
Si tu as clôturé ton compte depuis belle lurette, tu ne risques strictement rien.

 

[fabrice]

çà n'est qu'une insécurité fiscale, comme il y en a tant en France, et dont se plaignent de nombreux entrepreneurs...
Les énarques europophiles s'en foutent, ils ne bossent pas dans ce type de boite...

 

[philippe78]

C'est pas comme ça que ça marche. Tant que le contrat est ouvert, la fiscalité n'est pas soldée, et donc une évolution n'est pas rétroactive.
Si tu as clôturé ton compte depuis belle lurette, tu ne risques strictement rien.

Dans cette histoire certains vont prendre les devants pour clôturer leur compte ,chat échaudé ..

 

[madmax]

Et on est peut être qu'au début du racket ..

Et on peut savoir de que racket il s'agit?
Croyez-vous qu'on peut relancer la croissance quand tout le monde s'attache plus à placer son pognon, au besoin dans des paradis fiscaux ou niches fiscales? et j'y inclus les soi-disant "pauvres" en France, vivant au besoin des allocs, et qui se font construire des palais chez eux...
Le fric doit circuler si on veut produire de la richesse, en profiter soi-même et en faire profiter le pays.
Qu'on impose les spéculateurs, même ceux du dimanche, me paraît parfaitement normal. Ils ne produisent rien et profitent seulement de leur capital.
Manque de pot, on s'est bien fait niqu... par l'Europe et la mondialisation (ne nous leurrons pas, il y en a qui ont dû bien être rincés pour ça), et on est bien obligé de constater que le seul qui fait cette constatation, qui en tire des conclusions et qui propose quelque chose... C'est le FN.

 

[robert marty]

... qui propose "quelque chose " ... je suppose que tu sais ce qu'est ce "quelque chose " ? Ton post est une illustration parfaite de mon papier ... ça craint ... mrgreen

 

[madmax]

Que proposes-tu? Laisser la bride sur le cou d'Hollande? Ce type a besoin d'une pression énorme pour avancer dans le bon sens, car il y résiste très bien.
Il a encore la main pour 4 an, après....
L'extrême droite a toujours fait son terreau des errements des social-démocrates. C'est la dure réalité de l'histoire.