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Ce nouvel impôt qui ruine les TPE

Discussion dans 'Discussions Diverses' créé par Ousap, 18 Novembre 2012.

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  1. Ousap

    Ousap USAPiste impliqué

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    La contribution qui remplace la taxe professionnelle était censée alléger les charges des entreprises... Mais les plus petites d'entre elles voient leurs cotisations multipliées par 5 ou 6.



    Mauvaise nouvelle pour les commerçants et entrepreneurs. Ils croyaient que leurs charges allaient diminuer avec la suppression, décidée en 2010 par Sarkozy, de leur taxe professionnelle La "TP" avait été remplacée par une "Contribution Economique Territoriale" (CET), un nouveau mécanisme fiscal qui devait alléger leurs charges. C'est tout le contraire. Cette année, les patrons des petites entreprises (TPE) payeront en CET jusqu'à cinq à six fois ce qu'ils payaient en Taxe professionnelle ! "L’erreur a été de communiquer en 2010 sur une suppression de taxe alors qu’il s’agit d’un remplacement", explique Christine Daric, avocate au cabinet avocate au cabinet Baker & McKenzie.

    La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel. La nouvelle Contribution, est, elle, assise sur l'activité propre, et pénalise donc davantage PME et TPE, moins gourmandes en main d'oeuvre et en matériel.

    Impôt à double détente

    Ce paradoxe vient du fait que la CET est en fait un impôt à double détente. Une première partie de la cotisation concerne la CFE, frappe les biens d’équipement et les actifs physiques de l’entreprise (locaux, terrains, mobiliers professionnels). C'est surtout sa base minimum imposable qui a été alourdie ce qui concerne un plus grand nombre d'entreprises de petite taille : son montant est de 200 à 2000 pour les entreprises ayant moins de 100.000 euros de chiffre d’affaire et, peut monter jusqu'à 6.000 euros pour celles dont les facturations dépassent 100.000 euros. A ce montant vient aussi s’ajouter les frais de gestion et la fiscalité locale gérée par les collectivités.

    Comme si cela ne suffisait pas, s'y ajoute une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée selon la taille de l’entreprise, et qui s’applique à condition que le chiffre d’affaires dépasse 152.500 euros. Or, ce seuil est rapidement atteint, comme le constatent bon nombre de TPE.

    Effet d’aubaine ou mauvais calcul ?

    Du coup, si commerçants et entrepreneurs voient rouge, c’est parce que leur facture est devenue plus salée. Libres de leur fiscalité, les collectivités locales y auraient leur part de responsabilité. Certains pointent ainsi le fait qu'elles ont pu, par méconnaissance ou délibérément, alourdir l’impact du nouveau dispositif fiscal. D'ailleurs, si toutes les régions de France sont touchées, certaines le sont plus que d’autres. Dans le Grand Montpellier, les commerçants, artisans et professions libérales annoncent une hausse démesurée. "Pour certains, la hausse est de 800%: de 385 euros à 2.560 euros!", s'est indigné Jean-Pierre Touchat, le président du syndicat des commerçants des halles et marchés de Montpellier-Région, interrogé par l’AFP.

    "Taxation injuste"

    Au final, cette double taxe s’avère surtout moins avantageuse pour le petit commerce. "C’est une taxation très injuste. Je travaille seul à mon domicile et je ne vais pas pouvoir y faire face", explique Henri Avot, un créateur d’entreprise de la région parisienne qui a vu sa cotisation foncière entreprise passer de 440 euros en 2010 à 783 euros en 2011. "Les petites entreprises avaient avant une faible imposition sur les immobilisations. Ce n’est plus le cas avec les nouveaux paliers", précise-t-il. "Le changement, c'est maintenant!", ironise encore une infirmière libérale basée dans la banlieue de Montpellier, et dont le montant de la CFE est passé de 324 euros en 2011 à 886 euros en 2012.

    Mauvais timing pour le gouvernement

    Du coup, les associations de PME, CGPME en tête, sont montées cette semaine au créneau. "Le gouvernement n’a pas encore pris la mesure du problème. Cela difficile à gérer car c’est géré au niveau des collectivités et des agglomérations", confie à Challenges Jean-François Roubaud le président de la CGPME qui est venu alerter mercredi 14 novembre Pierre Moscovici le ministre de l’Economie sur le sujet. Mais de tempérer les ardeurs : "On ne peut pas dire que supprimer la taxe professionnelle ait été une erreur, elle a quand même permis un allègement de 8 milliards de taxes".

    En plein chantier sur la compétitivité, présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’affaire de la CET s’annonce comme un grain de sable imprévu dans la fiscalité des petites entreprises. D’autant qu’ étant fixées par les collectivités locales, celles-ci restent libres de passer outre les règles fixées par le gouvernement.


    François au secours !
     
  2. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Il y a des chefs d'entreprise sur ce forum qui ont voté Hollande ? non je plaisante,c'est pas possiblehaha
     
  3. colas

    colas USAPiste impliqué

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    En l'occurrence la suppression de la TP et la création de la CET, le gouvernement actuel n'y peut pas grand chose. Pour libérer l'industrie de ces horribles charges qui pèsent sur l'investissement, on a tiré un très jolie chèque de près de 5Mds sur le budget national en 2010 et on a basculé le gros de l'assiette sur les PME, artisans et entreprises de service...
     
  4. goupil

    goupil USAPiste bavard

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    Juste pour info, la CTE et la CVAE date de "l'ére Sarkozy". Elles ont immédiatement remplacées la TP :391581:

    Hollande n'y est pour rien. Attendez encore un peu, il va, lui aussi, faire des "aménagements".... soyez patient pour lui taper dessus mrgreen
     
  5. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Hollande avait dit que le taux de l'IS serait modulé en fonction de la taille de l'entreprise..
     
  6. gorobei

    gorobei USAPiste bavard

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    Moi ce que j'ai entendu c'est que le gouvernement actuel a acté un crédit d'impôt de 20 milliards pour les entreprises sur 3 ans. C'est énorme, je ne crois pas avoir entendu un tel allégement d'impôt aux entreprises depuis des lustres. A noter que ce crédit d'impôt touchera aussi les entreprises qui ne payent pas d'impôt car elle toucheront un chéque sur la différence. Enorme je vous dis.
    Si Sarkozy était le président des riches, Hollande va être le président des entreprises à ce rythme.
     
  7. philippe78

    philippe78 USAPiste impliqué

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    Avec le relèvement de l'ISF de 740 000 euros à 1.3 million et la non intégration des oeuvres d'art dans l'ISF il est le devenu le président de la France d'en bas ?
    Souhaitons qu'il soit le président des entreprises ...Même s'il a fallu que Gallois lui ponde un rapport
     
  8. l'ultim

    l'ultim USAPiste impliqué

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    Taxer davantage les TPE, c'est augmenter le travail au noir ... Faut être con quand même ! haha
     

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