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Affaire Delmas contre USAP: Delmas debouté ! - Article Indép

ouillade

Passe du temps sur le forum
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24 Juillet 2012
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Les stats sont peu disponibles et très fluctuantes selon les juridictions et dans le temps (les prud'hommes étant renouvelés, la composition peut changer dans le temps et entrainer une nette inflexion du rendu des jugements). J'évoquais 10 à 30% de retournement en appel à vue de nez dans un post précédent, en fait j'étais en dessous de la réalité:

En 2004, 54,8 % des décisions prud'homales ont été confirmées en appel, avec ou sans substitution de motifs. Ça fait quand même presque la moitié des décisions retournées, et encore quand il y a substitution de motif ça ne change pas l'issue mais ça consiste à dire que les prud'hommes avaient jugé dans le bon sens...mais en suivant un mauvais raisonnement.

54 % des décisions introduits en appel.... combien par rapport aux décisions rendues:?:?:?:?:? les chiffres on peut tout leur faire dire....:231183::231183:
Combien de jugement font l'objet d'appel.....max 1 sur 5
Une fois j'ai entendu une personne dire qu'il y avait plus d'employeurs condamnées que d’employés.. C'est vrai.. mais combien d'employeurs mettent un employé au prudhomme??? et bien quasiment aucun ................ Alors certes il est vrai ils sont plus pénalisés dans ces conditions...
 

autoportrait66

USAPiste sérieux
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30 Août 2012
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Quel considérant ? A t-on les attendus ??

Non effectivement! j'ai cru lire le considérant principal de l'affaire mais cela n'était qu'une citation d'un autre procès du même type haha
Il faudra attendre la publication de l'arrêt pour se faire un véritable avis.
 

Moon

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Il arrive qu'il y ait des supporters de l'USAP dans le jury des prud'hommes aussi (c'est la seule explication que je vois)
Oui, c'est possible :231183::231183: Comme il y en avait peut être du MHRC dans le conseil des prud'hommes de Montpellier qui avait débouté le RC Toulon contre Gorgodze. L'issue a ensuite été renversée (120 k€ pour Toulon)
 

butifare

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FOURQUES
il y a forcément période d'essai....
de toute façon on connait pas la nature du contrat,donc on ne peut que supputer.

le seul indice et pas des moindres est que si les avocats de l'Usap n'étaenit pas sur de leur bon droit,ils auraient transigé ce qui n'a pas été le cas.

j'ai pas d'inquiétude plus que cela.
s'il faut matemale ça lui disait rien mrgreen
 

Moon

USAPiste bavard
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54 % des décisions introduits en appel.... combien par rapport aux décisions rendues:?:?:?:?:? les chiffres on peut tout leur faire dire....:231183::231183:
Combien de jugement font l'objet d'appel.....max 1 sur 5
Une fois j'ai entendu une personne dire qu'il y avait plus d'employeurs condamnées que d’employés.. C'est vrai.. mais combien d'employeurs mettent un employé au prudhomme??? et bien quasiment aucun ................ Alors certes il est vrai ils sont plus pénalisés dans ces conditions...


Il y a appel dans 62.5% des cas, et parmi ces appels, les décisions initiales sont retournées en appel dans 54.8% des cas.

Donc schématiquement:
- 100 cas jugés aux prudhommes (quasiment toujours à la demande du salarié contre l'employeur)
- 62.5 cas vont en appel et 37.5 n'y vont pas
- 34.25 décisions sont retournées en appel (54.8% des 62.5)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-22830QE.htm

Après, sur les chiffres et leur faire dire ce qu'on voudrait qu'ils disent, c'est sur que c'est parfois ou souvent possible...Par exemple, et sans que personne ne mente :

- Un supporter de l'USAP se dira que les prud'hommes jugent dans le bon sens dans 65.75% des cas (37.5 décisions définitives + (62.5-34.25) = 28.25 confirmées en appel)

- Un proche de Jacques Delmas se dira que 54.8% des décisions sont retournées en appel, ce qui lui donne plus de chances de gagner que l'inverse maintenant qu'il a fait appel.


hahahaha

Bon en tout cas même si chez nous il n'était pas resté longtemps, ça avait duré plus que 3 mois;)
 
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Océan

Titan du forum
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25 Juillet 2012
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Dans tous les cas, il serait étonnant que Delmas obtienne le paiement intégral du salaire sur la période du CDD.
L'USAP l'a licencié et s'ils ont payé l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, il est peu probable que les juges y trouvent à redire.
 
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