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100 000 euros de redressement fiscal pour le RCT Association - Article Le Rugbynistère

Discussion dans 'Articles de presse' créé par Articles de presse, 27 Mars 2015.

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  1. Articles de presse

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    C'est un signal fort que vient d'envoyer le Fisc aux clubs français en réclamant au RCT Association la somme de 104 000 euros de redressement TVA pour la période de 2004 à 2007, assorti de 5 000 euros de pénalité, comme le rapporte Var-matin ce vendredi. Suite à un contrôle fiscal, « l'administration a remis en cause le caractère non-lucratif de la gestion de l'association au motif qu'elle entretenait des relations privilégiées avec la SASP (Société anonyme sportive professionnelle) RCT, et qu'elle avait procédé à des distributions de bénéfices à cette société. » L'association a en effet en charge toute la partie non-professionnelle du club (centre de formation, Espoirs, etc...) et ne doit donc pas faire de bénéfices. « L'association RCT doit être regardée comme participant de manière indirecte à l'activité lucrative de sport professionnel », précise le rapport. ...

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    Source : 100 000 euros de redressement fiscal pour le RCT Association

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