• Rentre dans la mêlée des discussions enflammées ! :) Inscris toi en 2 minutes, et même en 10 secondes grâce à ton compte Facebook ! Les supporters t'attendent pour partager des avis ! JE M'INSCRIS ›››

la taxe d'habitation bientôt indexée sur les revenus ?

Ousap

Passe du temps sur le forum
Inscrit
24 Juillet 2012
Messages
2 667
Réactions
507
(Boursier.com) -- La remise à plat fiscale promise par Jean-Marc Ayrault passerait aussi par la fiscalité locale! Le gouvernement envisagerait ainsi de réformer la taxe d'habitation pour tenir compte des revenus des ménages. Un projet explosif, qui pourrait faire flamber cette taxe dans les quartiers aisés de certaines communes, en particulier à Paris ! Le projet, révélé par plusieurs médias, devrait être au menu, aujourd'hui, d'une réunion du Comité des finances locales entre le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux). Le sujet s'annonce particulièrement sensible à quelques semaines des élections municipales, même si le Comité des finances locales, prudent, ne rendra ses conclusions qu'en avril, une fois passées le scrutin...

De fortes variations selon les communes

La question de la réforme de la fiscalité locale (essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation) revient régulièrement sur le tapis depuis 30 ans, mais aucun gouvernement n'est pour l'instant parvenu à trouver un compromis socialement acceptable. Actuellement, la taxe d'habitation, comme la taxe foncière, est calculée sur la base de la valeur locative théorique du logement, mais celle-ci n'a pas été révisée depuis 1970, aboutissant à des situations très inégales... Sur le terrain, la taxe d'habitation (payée par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire) varie ainsi énormément d'une commune à une autre pour un logement de même type. Les grandes communes, qui hébergent de nombreuses entreprises, peuvent ainsi se permettre de moins taxer leurs contribuables, tandis que les plus petites municipalités leur appliquent des taux plus élevés.

Rapprocher les bases d'imposition

Le gouvernement s'est donc fixé comme objectif de "rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales". Le fruit des travaux en cours pourrait déboucher sur des mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2015. Dans ces conditions, les promesses de l'Elysée concernant une possible “première baisse d'impôts” en 2015 apparaissent de plus en plus comme un mirage.

Ainsi, baser la taxe d'habitation sur les revenus reviendrait à taxer davantage les habitants des grandes villes, aux revenus généralement plus élevés, et ceux des quartiers les plus prisés. Dans le même temps, les ménages les plus modestes ne devraient pas pour autant payer moins. Quant au délicat chantier de la révision des valeurs locatives, le gouvernement l'a relancé en septembre dernier. En 1990 déjà, Michel Charasse, alors ministre du Budget de François Mitterrand, avait tenté de réviser des valeurs locatives, mais la réforme avait été jugée trop explosive et a été enterré depuis par les gouvernements successifs.


http://www.boursier.com/actualites/...on-bientot-indexee-sur-les-revenus-22973.html

C'est la fête !
 

pif

Passe du temps sur le forum
Inscrit
9 Septembre 2012
Messages
3 931
Réactions
516
Je sais pas si cela sera adopté , mais il serait temps de réformer cette taxe d`habitation , mais aussi la Fonciére ( encore plus élevée )
Souvent de modestes revenus héritent d`un logement qu`il leur ferait bien l`affaire , mais face a toutes les impositions auxquelles ils devront faire face , sont obligés de vendre
Idem pour les moyens revenus qui préféreraient effectuer des travaux ( et faire travailler des artisans ) que payer cet impot mal calculé !
Une réforme serait bienvenue donc ,mais on a toujours peur que cela cache quelque chose ou soi mal conçu ( encore une fois )
 

Ousap

Passe du temps sur le forum
Inscrit
24 Juillet 2012
Messages
2 667
Réactions
507
Je sais pas si cela sera adopté , mais il serait temps de réformer cette taxe d`habitation , mais aussi la Fonciére ( encore plus élevée )
Souvent de modestes revenus héritent d`un logement qu`il leur ferait bien l`affaire , mais face a toutes les impositions auxquelles ils devront faire face , sont obligés de vendre
Idem pour les moyens revenus qui préféreraient effectuer des travaux ( et faire travailler des artisans ) que payer cet impot mal calculé !
Une réforme serait bienvenue donc ,mais on a toujours peur que cela cache quelque chose ou soi mal conçu ( encore une fois )

Et la gestion des maires dans les communes ...
 

Undelraco

USAPiste sérieux
Inscrit
27 Août 2012
Messages
1 972
Réactions
794
Et la gestion des maires dans les communes ...

Les maires font avec les ressources de villes. Les villes riches en entreprises et avec une population aisée et active, c'est notamment le cas à l'ouest de Paris, ont des rentrées fiscales et relativement peu de dépenses car il n'y a pas ou peu de personnes âgées, un peu de dépenses enfance mais les parents ont recours aux services privés, et peu de pauvres nécessitant l'aide sociale. Du coup les impôts locaux des plus riches pourtant, sont comparativement faibles alors que les dépenses d'équipements sont fortes (par exemple Boulogne ou Issy les Moulineaux).

A l'inverse les villes populaires ont peu d'entreprises, peu de population imposable et beaucoup de dépenses (populations jeunes, familles modestes ou pauvres ayant des besoins sociaux, etc) et les contributions faibles. Ces communes ont besoin de subventions publiques et sont assez souvent moins équipées.

Une des solutions serait une vraie péréquation, les communes pauvres recevant plus de dotations de l'Etat et les autres moins. L'autre c'est de revoir la fiscalité mais en ces matières, ceux qui y gagnent sont des amnésiques ou des ingrats et ceux qui y perdent sont rancuniers.
 

Flying Seal

Passe du temps sur le forum
MEMBRE PREMIUM
Inscrit
27 Juillet 2012
Messages
4 334
Réactions
4 031
Il faut revenir au Franc (et savoir le garder comme les Suisses),
je ne vois pas d'autres solutions pour remonter l'économie ...

Tu t'es trompé de forum
Merci aux administrateurs de déplacer ce message dans le "Bar du Rire"
 

Océan

Titan du forum
Inscrit
25 Juillet 2012
Messages
12 895
Réactions
6 792
Les maires font avec les ressources de villes. Les villes riches en entreprises et avec une population aisée et active, c'est notamment le cas à l'ouest de Paris, ont des rentrées fiscales et relativement peu de dépenses car il n'y a pas ou peu de personnes âgées, un peu de dépenses enfance mais les parents ont recours aux services privés, et peu de pauvres nécessitant l'aide sociale. Du coup les impôts locaux des plus riches pourtant, sont comparativement faibles alors que les dépenses d'équipements sont fortes (par exemple Boulogne ou Issy les Moulineaux).

A l'inverse les villes populaires ont peu d'entreprises, peu de population imposable et beaucoup de dépenses (populations jeunes, familles modestes ou pauvres ayant des besoins sociaux, etc) et les contributions faibles. Ces communes ont besoin de subventions publiques et sont assez souvent moins équipées.

Une des solutions serait une vraie péréquation, les communes pauvres recevant plus de dotations de l'Etat et les autres moins. L'autre c'est de revoir la fiscalité mais en ces matières, ceux qui y gagnent sont des amnésiques ou des ingrats et ceux qui y perdent sont rancuniers.

Et pourquoi certaines villes savent attirer les entreprises et d'autres pas ? Les maires font avec leurs ressources, certes, mais il y a des maires qui se bougent pour attirer des entreprises, d'autres qui se bougent pour éviter que des entreprises aillent chez le voisin et d'autres... qui ne se bougent pas du tout !
L'exemple local est là pour rappeler toutes ces jalousies et coups bas : le centre commercial Cap Roussillon à Rivesaltes bloqué pendant des années parce qu'il faisait de l'ombre à Perpignan, le CGR Rivesaltes qui a essuyé plusieurs procès qui ont retardé son ouverture, les entreprises qui ont failli venir puis sont parties effrayées par ce panier de crabes, la dernière étant IKEA dont on a appris la venue "officielle" par l'indep sur 2 pages...puis que non, rien n'était fait (par la voix d'IKEA qui a eu droit à un entrefilet dans ce même indep). L'hydrosphère, morte en partie parce que beaucoup de communes la voulait et intriguait...
Bref, résumer la situation des villes en disant que si elles sont riches ou pauvres, c'est la faute aux vilaines entreprises qui s'implantent chez les riches, c'est un peu court !
Donner plus aux communes pauvres, c'est aussi récompenser la médiocrité et l'immobilisme, il faut faire attention avec ces fausses bonnes idées

PS dans un petit village que je connais bien, plusieurs artisans et TPE sont partis faute de trouver un terrain pour s'agrandir. En 10 ans, ce sont plus de 30 emplois qui sont partis chez le voisin à 3 km, et autant de familles. La nature ayant horreur du vide, les maisons laissées libres ont été occupées par des retraités, employés ou fonctionnaires. Au final, le nombre d'habitants est resté stable, mais on a perdu des entreprises créatrices d'emplois et qui payaient des impôts. Bravo M. le maire !
 

pif

Passe du temps sur le forum
Inscrit
9 Septembre 2012
Messages
3 931
Réactions
516
En fait , il y aura peut étre une hausse de cette taxe pour les gros revenus habitant des quartiers huppés
Mais ça m`étonnerait fortement qu`il y ait une baisse voire une exonération pour les plus modestes
Ils ont trop besoin de frics ces élus avec leur train de vie digne de rock star , pour faire des cadeaux au petit peuple !
 

colas

USAPiste sérieux
Inscrit
30 Juillet 2012
Messages
1 262
Réactions
65
Vous avez l'air, Océan et toi d'être des docteurs ex économie, je rappelle que les experts (des vrais et très nombreux) dans ce domaine ne voient, pour relancer l'économie du pays en pleine chute libre, que de revenir à un Franc fort mais flexible afin de pouvoir commercer.
Au final, ce qui nous intéresse tous, c'est d'avoir un peu plus d'argent dans notre portefeuille pour pouvoir dépenser, non ?

Les experts ès-économie qui veulent quitter l'euro (et ils ne sont pas si nombreux que ça, Sapir, Lordon) c'est certainement pas pour un franc fort, c'est justement pour faire ce qu'on ne peut pas faire avec l'euro : dévaluer. T'auras plein d'argent dans ton porte-monnaie mais tu paieras ta baguette avec un billet de 100. Pour lr prix du litre d'essence, tous les chiffres démontrent que l'euro nous a protégés d'une forte hausse (corrélation du prix du baril à la hausse quand le dollar baisse par rapport à l'euro, ce qui protège les émirs mais aussi les détenteurs d'euros).
Tu prends la ligne France et Etats Unis juste au dessus et tu verras qu'en dollars constants l'euro a protégé au moins la France entre 2010 et 2012 : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/EP.PMP.SGAS.CD

Quant au poids de ta dette contractée en euros, t'iras expliquer à tes créanciers qu'ils doivent continuer à te prêter mais que ce que tu leur dois dans l'ancienne monnaie vaut 20 ou 30% de moins... Un suicide économique comme les suisses qui ferment les frontières avec un chômage à 3% !

Est ce que faire défaut sur sa dette ou en renchérir le cout et payer plus cher son énergie relancerait l'économie ? La dévaluation relancerait les exportations mais dévaluer c'est juste essayer de gagner du temps.
 
Dernière édition par un modérateur:
Haut Bas