Je pensais que c'était bon mais non ...
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En 2014, les ménages et entreprises vont, une nouvelle fois, être mis à contribution pour redresser les comptes publics. Le gouvernement veut en effet augmenter de 10 milliards supplémentaires l'an prochain les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble des impôts, des taxes, des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. C'est ce qui ressort du programme de stabilité 2013-2017, un document retraçant l'évolution des finances publiques qui sera envoyé en fin de mois par Paris à Bruxelles et dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi par Les Échos.
Les contribuables qui avaient pu croire au discours du gouvernement sur l'absence de hausse d'impôt dans les années à venir ont de quoi être déçus et... assommés. Car les 10 milliards d'euros de 2014 viennent après les 20 milliards de prélèvements supplémentaires de 2012 et les 24 milliards de 2013.
Pour faire passer la pilule, l'exécutif explique que les ménages seront relativement épargnés. «Il n'y aura pas d'autres impôts en 2014 sur les ménages que l'augmentation annoncée de la TVA», a assuré le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, lundi sur France Inter. Au 1er janvier prochain, le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7 % à 10 %, le taux normal de 19,6 % à 20 % et le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Ces propos de Pierre Moscovici sont dans la droite ligne de ceux tenus par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars.
Éviter une dérive des comptes publics
Mais dans ce message, chaque mot est à prendre au sens littéral. Une augmentation de cotisations *sociales ou CSG-CRDS et un rabot sur les niches fiscales et sociales ne sont pas à strictement parler des hausses d'impôt. Le gouvernement ne s'interdit donc pas de recourir à ce type d'armes pour les ménages, bien au contraire. Surtout, il se garde bien de *promettre quoi que ce soit aux *entreprises. De fait, ces dernières devraient être grandement sollicitées.
Plusieurs raisons expliquent que le gouvernement ait dû revenir sur sa promesse de stabilité fiscale. La première tient du colmatage. À l'automne dernier, la majorité pensait que le cap le plus difficile à passer en matière de déficit serait celui de 2013. Elle a donc voté nombre de mesures qui soit remplissent les caisses uniquement en 2013 et pas après (taxation des assureurs), soit sont moins rentables en 2014 (niche Copé). Pour combler cette fuite, et donc simplement maintenir les prélèvements obligatoires au même niveau en 2014, le gouvernement a annoncé dès février qu'il fallait trouver 5,6 milliards d'euros. Et ce en ciblant les entreprises. Mais depuis lors, les perspectives se sont encore dégradées. Tant et si bien que l'exécutif vient de décider de recourir à de véritables hausses d'impôts et de cotisations pour éviter de voir trop dériver les comptes. Afin de ramener le déficit public de 3,7 % en 2013 à 2,9 % en 2014, le taux des prélèvements obligatoires passerait ainsi, d'après le programme de stabilité, de 46,3 % de la richesse nationale en 2013 à 46,5 % en 2014. Ce qui se traduit par une augmentation de 4 à 6 milliards d'euros de ces prélèvements. La facture totale, pour les ménages et les entreprises, s'élève donc à une dizaine de milliards (5,6 milliards de rattrapage, 4 à 6 milliards de vraies hausses).
On est bien loin de l'esprit du pacte de compétitivité de novembre dernier. Un pacte qui implique, pour 2014, 10 milliards de baisse d'impôt sur les sociétés et 6 milliards de relèvement de TVA. Dit autrement, le gouvernement est aujourd'hui en train de reprendre d'une main ce qui il avait donné de l'autre il y a quelques mois. Au risque de casser la croissance. Jamais les prélèvements obligatoires n'ont atteint de tels niveaux en France. En 1999, lors de la précédente surchauffe fiscale, ils ne représentaient que 44,9 % du PIB.
Le gouvernement aurait pu agir autrement, en sabrant dans la dépense publique. Il a décidé de se contenter de limiter sa progression… comme l'avait fait le gouvernement Fillon avant lui. La France n'a toujours pas fait sa révolution budgétaire.
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En 2014, les ménages et entreprises vont, une nouvelle fois, être mis à contribution pour redresser les comptes publics. Le gouvernement veut en effet augmenter de 10 milliards supplémentaires l'an prochain les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble des impôts, des taxes, des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. C'est ce qui ressort du programme de stabilité 2013-2017, un document retraçant l'évolution des finances publiques qui sera envoyé en fin de mois par Paris à Bruxelles et dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi par Les Échos.
Les contribuables qui avaient pu croire au discours du gouvernement sur l'absence de hausse d'impôt dans les années à venir ont de quoi être déçus et... assommés. Car les 10 milliards d'euros de 2014 viennent après les 20 milliards de prélèvements supplémentaires de 2012 et les 24 milliards de 2013.
Pour faire passer la pilule, l'exécutif explique que les ménages seront relativement épargnés. «Il n'y aura pas d'autres impôts en 2014 sur les ménages que l'augmentation annoncée de la TVA», a assuré le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, lundi sur France Inter. Au 1er janvier prochain, le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7 % à 10 %, le taux normal de 19,6 % à 20 % et le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Ces propos de Pierre Moscovici sont dans la droite ligne de ceux tenus par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars.
Éviter une dérive des comptes publics
Mais dans ce message, chaque mot est à prendre au sens littéral. Une augmentation de cotisations *sociales ou CSG-CRDS et un rabot sur les niches fiscales et sociales ne sont pas à strictement parler des hausses d'impôt. Le gouvernement ne s'interdit donc pas de recourir à ce type d'armes pour les ménages, bien au contraire. Surtout, il se garde bien de *promettre quoi que ce soit aux *entreprises. De fait, ces dernières devraient être grandement sollicitées.
Plusieurs raisons expliquent que le gouvernement ait dû revenir sur sa promesse de stabilité fiscale. La première tient du colmatage. À l'automne dernier, la majorité pensait que le cap le plus difficile à passer en matière de déficit serait celui de 2013. Elle a donc voté nombre de mesures qui soit remplissent les caisses uniquement en 2013 et pas après (taxation des assureurs), soit sont moins rentables en 2014 (niche Copé). Pour combler cette fuite, et donc simplement maintenir les prélèvements obligatoires au même niveau en 2014, le gouvernement a annoncé dès février qu'il fallait trouver 5,6 milliards d'euros. Et ce en ciblant les entreprises. Mais depuis lors, les perspectives se sont encore dégradées. Tant et si bien que l'exécutif vient de décider de recourir à de véritables hausses d'impôts et de cotisations pour éviter de voir trop dériver les comptes. Afin de ramener le déficit public de 3,7 % en 2013 à 2,9 % en 2014, le taux des prélèvements obligatoires passerait ainsi, d'après le programme de stabilité, de 46,3 % de la richesse nationale en 2013 à 46,5 % en 2014. Ce qui se traduit par une augmentation de 4 à 6 milliards d'euros de ces prélèvements. La facture totale, pour les ménages et les entreprises, s'élève donc à une dizaine de milliards (5,6 milliards de rattrapage, 4 à 6 milliards de vraies hausses).
On est bien loin de l'esprit du pacte de compétitivité de novembre dernier. Un pacte qui implique, pour 2014, 10 milliards de baisse d'impôt sur les sociétés et 6 milliards de relèvement de TVA. Dit autrement, le gouvernement est aujourd'hui en train de reprendre d'une main ce qui il avait donné de l'autre il y a quelques mois. Au risque de casser la croissance. Jamais les prélèvements obligatoires n'ont atteint de tels niveaux en France. En 1999, lors de la précédente surchauffe fiscale, ils ne représentaient que 44,9 % du PIB.
Le gouvernement aurait pu agir autrement, en sabrant dans la dépense publique. Il a décidé de se contenter de limiter sa progression… comme l'avait fait le gouvernement Fillon avant lui. La France n'a toujours pas fait sa révolution budgétaire.
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