Les Sages de la rue Cambon préconisent une "pause salariale" pour les policiers et les gendarmes, qui ont bénéficié de nombreuses mesures catégorielles par rapport aux autres fonctionnaires ces dernières années.
La Cour des comptes critique, dans un rapport rendu public lundi 18 mars, les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale".
Le rapport critique "l'insuffisance de la gestion des dépenses", la "tendance au dépassement des crédits votés" et une "accumulation des mesures catégorielles" qui leur ont été accordées, supérieur aux économies consécutives aux réductions d'effectifs.
La Cour qui a examiné les dépenses de rémunération et le temps de travail des policiers et des gendarmes. Elle observe qu'entre 2006 et 2011, en dépit "de la suppression de 7.000 emplois du fait du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d'augmenter rapidement".
Une série de mesures catégorielles depuis 2004
Elle l'explique par "l'importance des mesures catégorielles" accordées aux forces de l'ordre "pour améliorer" leurs "déroulements de carrière et rémunération". Elle cite à cet égard l'adoption d'une importante réforme des corps et des carrières des policiers datant de 2004 ainsi qu'un plan similaire pour les gendarmes en 2005.
Ces deux réformes, pointe la Cour, "se sont traduites par une succession de mesures catégorielles" modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle. La réforme dans la police a entraîné un "surplus de dépenses" dont "l'impact annuel cumulé est estimé à 460 millions d'euros en 2011", détaille-t-elle par ailleurs.
Le "coût annuel" de ces différentes mesures "a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d'effectifs", écrit-elle. Les dépenses de rémunération "ont augmenté de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l'ensemble des fonctionnaires.
19 millions d'heures supplémentaires accumulées
Elle préconise donc une "pause salariale" pour les deux forces de l'ordre réunies depuis 2009 sous l'autorité du seul ministère de l'Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense).
Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers qui sont dans "l'impossibilité" de les récupérer et les accumulent "d'année en année". Elle estime leur nombre à 19 millions d'heures au total soit "12.000 à 13.000 emplois sur une année". Elle suggère de modifier ce système propre à la police.
Elle recommande également de "renoncer à l'objectif de parité des rémunérations" des deux forces de l'ordre envisagé au moment de leur rattachement à l'Intérieur.
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Un coup de rabot à venir
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Le rapport critique "l'insuffisance de la gestion des dépenses", la "tendance au dépassement des crédits votés" et une "accumulation des mesures catégorielles" qui leur ont été accordées, supérieur aux économies consécutives aux réductions d'effectifs.
La Cour qui a examiné les dépenses de rémunération et le temps de travail des policiers et des gendarmes. Elle observe qu'entre 2006 et 2011, en dépit "de la suppression de 7.000 emplois du fait du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d'augmenter rapidement".
Une série de mesures catégorielles depuis 2004
Elle l'explique par "l'importance des mesures catégorielles" accordées aux forces de l'ordre "pour améliorer" leurs "déroulements de carrière et rémunération". Elle cite à cet égard l'adoption d'une importante réforme des corps et des carrières des policiers datant de 2004 ainsi qu'un plan similaire pour les gendarmes en 2005.
Ces deux réformes, pointe la Cour, "se sont traduites par une succession de mesures catégorielles" modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle. La réforme dans la police a entraîné un "surplus de dépenses" dont "l'impact annuel cumulé est estimé à 460 millions d'euros en 2011", détaille-t-elle par ailleurs.
Le "coût annuel" de ces différentes mesures "a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d'effectifs", écrit-elle. Les dépenses de rémunération "ont augmenté de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l'ensemble des fonctionnaires.
19 millions d'heures supplémentaires accumulées
Elle préconise donc une "pause salariale" pour les deux forces de l'ordre réunies depuis 2009 sous l'autorité du seul ministère de l'Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense).
Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers qui sont dans "l'impossibilité" de les récupérer et les accumulent "d'année en année". Elle estime leur nombre à 19 millions d'heures au total soit "12.000 à 13.000 emplois sur une année". Elle suggère de modifier ce système propre à la police.
Elle recommande également de "renoncer à l'objectif de parité des rémunérations" des deux forces de l'ordre envisagé au moment de leur rattachement à l'Intérieur.
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Un coup de rabot à venir
